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Revers pour le gouvernement après que le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 2 juillet, la possibilité pour l’exécutif de ne pas rendre publics des documents classés secret-défense au terme de l’expiration du délai légal de cinquante ou cent ans.
« Le Conseil d’État rappelle que les archives classifiées sont communicables de plein droit, conformément à la loi actuelle, à l’expiration de ces délais. En conséquence, le premier ministre ne peut conditionner l’accès à ces archives à une procédure de déclassification préalable », estime-t-il, selon un communiqué publié sur son site. Une loi de 2008 prévoit en effet que les archives de plus de cinquante ans soient librement accessibles. Mais l’application d’arrêtés datant de 2011 et 2020 imposait de déclassifier, un par un, tous les documents tamponnés comme « secrets », entravant de fait leur consultation.
Les plaignants, regroupant des historiens, archivistes et associations, contestaient ces textes, estimant notamment que cette disposition laissait « une marge d’appréciation discrétionnaire illégale à l’administration » et ne précisait pas « les motifs pour lesquels un refus de déclassification peut être opposé ». La décision du Conseil d’Etat leur donne ainsi raison.
Vote d’un article réformant l’accès aux archives
Mais la décision intervient surtout en pleine polémique politique, puisque le dossier fait partie du projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement, actuellement discuté au Parlement. Mercredi, des sénateurs du Parti socialiste ont dénoncé « un énorme retour en arrière » et « un passage en force » après le vote dans la nuit, dans le cadre du projet de loi, de l’article réformant l’accès aux archives.
« Je suis très en colère de voir qu’on puisse revenir de façon aussi brutale, et au détour d’un cavalier législatif, sur la loi de 2008, c’est extrêmement grave par rapport à l’écriture de l’histoire contemporaine et politique de demain », avait déclaré la porte-parole Sylvie Robert lors du point de presse du groupe. « Le président a souhaité faire un travail sur la mémoire (…), et derrière ça, on ferme les archives », avait pour sa part dénoncé son collègue Rachid Temal. Les sénateurs PS ont d’ores et déjà dit leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel sur le sujet.
