Citation
La publication de l’État des sources dans les fonds d’archives français, pour la recherche sur la France au Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-
1994) est annoncée dans l’Exposé méthodologique que la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au
génocide des Tutsi (1990-1994) a rendu public le 7 avril 2021 sur la page qui lui est dédiée du site vie-publique.fr1. Cet État des sources pour la
recherche est accessible sur cette même page. Il comprend des annexes sous forme d’inventaires réalisés par les archivistes, préexistants à cet
État des sources ou bien conçus à cette occasion. L’instrument de travail proposé ici émane de l’équipe de chercheurs qui compose la
Commission. Il ne prétend pas se substituer à une production d’archivistes. Il a été élaboré pour les besoins de la recherche dans le cadre du
travail scientifique. Il a impliqué de rassembler les informations communiquées par les archivistes des centres et de services d’archives à la
demande de la Commission de recherche. Les approches retenues dans chaque cas ont été conservées dans cet État des sources.
Pour sa réalisation, la Commission a bénéficié de compétences archivistiques de premier plan, tant des personnels scientifiques des centres
d’archives (Archives nationales, Archives diplomatiques, Service historique de la Défense, Archives économiques et financières), que de ceux
des services d’archives lorsqu’ils sont intégrés aux administrations productrices (Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale,
Direction générale de la Sécurité extérieure, Agence française de développement, Établissement de communication et de production
audiovisuelle de la Défense,…).
La Commission tient à saluer cette aide constante tout au long des quinze mois effectifs qu’a duré la campagne d’archives. Elle s’est
concrétisée par la mise à disposition de premiers relevés dans les ensembles pertinents, puis par la production de ressources nouvelles venues
du dialogue entre les archivistes et la Commission qui leur a adressé de nombreuses demandes, y compris pour tenter de localiser des fonds
constatés manquants ou bien pour rechercher les archives d’institutions qui se sont révélées pertinentes pour le sujet. Ainsi un terrain
documentaire s’est-il construit, le plus complet possible, soubassement des recherches en histoire, que restitue l’instrument de travail présent.
La Commission de recherche a pris très tôt l’initiative de la réalisation et de la publication de cet État des sources afin d’exposer l’enquête
qu’elle a conduite dans les fonds d’archives français et de favoriser de nouvelles recherches sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi.
Des instruments de travail sont en effet nécessaires pour conduire les investigations archivistiques qu’appelle toute recherche en histoire. Elles permettent d’élaborer le terrain de cette dernière et de définir le champ d’une documentation inédite, afin d’établir les faits de vérité sur des
bases incontestables. Pour cela, l’ensemble des matériaux couverts par la recherche doit être exposé de la même manière que doit être
restitué l’effort pour parvenir aux archives ou aux fonds manquants. Les investigations de la Commission conduites en direction d’acteurs du
dossier de la France au Rwanda ont permis d’exhumer des archives ignorées ou des doubles de documents renforçant l’importance des pièces
conservées dans les fonds publics. Des versements tardifs sont en cours de réalisations dans les centres d’archives afin d’accueillir ces fonds
privés.
Comme le démontrent les près de quatre mille notes du Rapport2 renvoyant à près de huit mille documents d’archives cités – intégralement
accessibles à tous aux Archives nationales depuis le 7 avril 2021 –, la Commission de recherche a exploité une large partie de cette matière
archivistique dont la grande dimension témoigne de l’importance qu’a eu le sujet Rwanda pour les autorités de la République et les
administrations de l’État des années 1990-1994. L’enquête réalisée par la Commission dans les fonds d’archives français permet de fonder les
éléments de vérité et leur analyse méthodique restitués par le Rapport. Il s’agit d’une base de connaissance émanant du travail de recherche.
Si la Commission a souligné dans son Exposé méthodologique des limites résultant d’un non-accès à certains fonds3 ou de constats de
disparations d’archives qui demeurent inexpliquées, il n’en demeure pas moins que la recherche produite fonde des acquis heuristiques et
engage de nouveaux travaux scientifiques.
Ce mouvement de la recherche, à la fois cumulatif et en progrès, fait d’un tel État des sources conçu par des chercheurs un instrument à
enrichir. Les membres de la Commission de recherche encouragent de tels prolongements. Chaque chercheur peut se l’approprier et
l’augmenter à sa convenance. Ces prolongements pourront bénéficier aussi de l’apport des nouvelles institutions envisagées dans les
recommandations du Rapport remis au Président de la République, dont en particulier le Centre international de ressources sur les génocides
et les crimes de masse4. L’effort méthodique de connaissance et le courage de la vérité sont nécessaires au progrès des sociétés. Ils rendent indispensables des moyens pour la recherche, de puissantes institutions d’archives, une loi favorisant l’accès aux documents publics, et une
volonté politique d’obtenir le versement comme leur conservation et leur communication dans l’intérêt du citoyen comme du savant. Plusieurs
des recommandations qui interviennent au terme de la conclusion du Rapport remis au Président de la République appellent les pouvoirs
publics à un engagement en faveur des archives et de leur contribution tant à la société démocratique moderne qu’aux mondes de la
recherche et de la connaissance5.
Les archives présentées dans cet État des sources ne sont pas, pour beaucoup d’entre elles, aujourd’hui communicables dans la mesure où
elles relèvent du délai de communicabilité de cinquante ans établi par la loi sur les archives de 2008 (fixé depuis par le code du patrimoine). Les
engagements du Président de la République et l’impact de la Commission de recherche agissant comme une avant-garde pour l’ouverture des
archives ont permis, dès le 7 avril 2021, la déclassification de plusieurs milliers de documents et l’ouverture d’un nombre encore plus
considérable de documents non communicables. Deux fonds constitués l’ont été aussi à cette même date, celui des archives présidentielles de
François Mitterrand et celui des archives du Premier ministre Édouard Balladur. Un communiqué de la Présidence de la République a officialisé
cette décision d’ouverture sans précédent pour des événements si récents et de nature régalienne6. Au Journal officiel du 7 avril 2021 est paru
un arrêté interministériel du 6 avril 2021 portant ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 19947.
Début juillet 2021 sont accessibles à tous les publics, aux Archives nationales toujours, deux mille nouveaux documents des archives de la
Défense dont la déclassification et la diffusion ont été demandées par la Commission de recherche, et ainsi que l’intégralité de la collection des
télégrammes diplomatiques du poste de Kigali pour la période 1990-1994. À cette date, plus de treize mille documents des archives publiques
françaises sont donc ouverts à la consultation, notamment celle des chercheurs. Ces derniers peuvent accéder aux archives non
communicables en déposant des demandes de dérogation individuelle – celles-ci étant traitées dans le contexte transformée des études sur la
France, le Rwanda et le génocide des Tutsi.
Par ailleurs, la Commission de recherche s’emploie à mettre en ligne début juillet 2021, sur la page du site vie-publique qui lui est dédiée, une
documentation archivistique sur la vie politique du Rwanda entre 1990 et 1993, sur les accords d’Arusha et sur le processus génocidaire. Cette
documentation est extraite des fonds publics français.
Ces nouvelles dispositions d’ouverture et ces nouvelles ressources documentaires, associées au Rapport de la Commission, à son Exposé
méthodologique et à cet État des sources dans les fonds d’archives français, pour la recherche sur la France au Rwanda et le génocide des Tutsi
(1990-1994), laissent augurer un développement de la recherche dans de multiples directions. La jeune recherche française, rwandaise,
internationale, et les moyens dont elle pourrait disposer à l’avenir, sont particulièrement concernés par cette ambition. La Commission de
recherche la souhaite vivement et l’encourage.
La Commission de recherche,
10 mai 2021.
Les mentions de classification (cd : confidentiel défense, sd : secret défense, np : non précisé) sont indicatives. Un certain nombre de ces
indications ne sont plus d’actualité compte tenu de l’importante campagne de déclassification d’archives initiée par les travaux de la
Commission, campagne réalisée en deux étapes, le 7 avril et début juillet 2021.
1 https://www.vie-publique.fr/rapport/279186-rapport-duclert-la-france-le-rwanda-et-le-genocide-des-tutsi-1990-1994. Cette page inclut le texte intégral du Rapport de la
Commission remis au Président de la République – qui l’a commandé le 5 avril 2019 –, avec l’intégralité des notes, ainsi que la lettre présidentielle de mission et la Note
intermédiaire remise le 5 avril 2020. Cette page doit accueillir également, en juillet 2021, des données documentaires complémentaires sur le sujet traité.
2 Exactement : 3709 notes pour 991 pages de texte, auxquelles s’ajoutent celles de l’Exposé méthodologique.
3 À la suite de la remise au Président de la République du Rapport de la Commission le 26 mars 2021 et de son passage immédiat au domaine public, des questions légitimes
ont été posées sur le refus de l’Assemblée nationale d’autoriser la Commission à accéder aux archives de la Mission d’information parlementaire de 1998. Les courriers
échangés entre l’Assemblée nationale et la Commission de recherche ont été annexés à l’Exposé méthodologique du 7 avril 2021. Aucune explication n’a été fournie jusqu'à
aujourd’hui par les services de l’Assemblée ou sa Présidence sur la décision de refus et l’absence de réponse aux demandes d’éclaircissement de la Commission.
4 Existant sous la forme d’une recommandation de la Mission d’étude en France sur la recherche et l’enseignement des génocides et des crimes de masse (voir les
conclusions de son rapport : Rapport de la Mission d’étude en France sur la recherche et l’enseignement des génocides et des crimes de masse, édité par Vincent Duclert en
collaboration avec Stéphane Audoin-Rouzeau, préface de Dominique Schnapper, postface d’Henry Rousso, Paris, CNRS Éditions, 2018, p. 219), le projet de Centre
international de ressources sur les génocides et les crimes de masse est repris en conclusion du Rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives
au Rwanda et au génocide des Tutsi (La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi, vie-publique.fr et Armand Colin, 2021, p. 977).
5 « • Création d’un poste d’archiviste de la République (sur le modèle du Défenseur des droits) • Dépôt d’une grande loi sur les archives • De nouveaux moyens pour les
personnels et les centres d’archives » (ibid.).
6 « Le Président de la République a décidé, par dérogation générale, l’ouverture des archives présidentielles de Monsieur François Mitterrand relatives au Rwanda entre
1990 et 1994, qui sont désormais librement accessibles. Conformément à son intention déjà rendue publique, cet accès est étendu aux archives de Monsieur Édouard
Balladur, ancien Premier ministre. Enfin, par la même décision, tous les documents cités dans le rapport de la Commission présidée par Monsieur Vincent Duclert sont eux
aussi rendus communicables, à l’issue d’un travail de déclassification, par les ministères concernés (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ministère des Armées,
ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ministère de la Culture). Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Président de la République
de créer les conditions favorables à la poursuite du travail de compréhension du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda. La France se joint au peuple rwandais
pour commémorer le génocide des Tutsi et, en ce jour de recueillement, exprime toute sa compassion et sa solidarité à l’égard des rescapés et des familles des victimes. »
(Communiqué de la Présidence de la République, 7 avril 2021, site de l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/04/07/ouverture-des-archivespresidentielles-
de-monsieur-francois-mitterrand-relatives-au-rwanda-entre-1990-et-1994). L’élaboration de l’arrêté du 6 avril 2021 a été coordonnée par le Service
interministériel des Archives de France (SIAF).
7 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043333602 (Présentation sur le site de France Archives : « Paru vingt-sept ans jour pour jour après le début du
déclenchement du génocide, ce nouvel arrêté de dérogation générale s’inscrit dans la suite du rapport remis le 26 mars dernier au Président de la République par la
Commission de recherche présidée par Vincent Duclert, La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994). Il rend, d’une part, communicables les archives du
Président de la République François Mitterrand et du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda entre 1990 et 1994, conservées aux Archives nationales
(articles 1er et 2). Sont, d’autre part, désormais accessibles à tous, sous forme de copies versées aux Archives nationales, l’ensemble des documents cités par la Commission de recherche dans son rapport (article 3) ; ces documents émanent des ministères des Armées, de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, et du
Premier ministre. »
