Fiche du document numéro 28035

Num
28035
Date
2007
Amj
Auteur
Fichier
Taille
463605
Pages
12
Urlorg
Titre
Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme
Sous titre
En marge de la décision "Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)"
Page
pp. 280-290
Mot-clé
CIJ
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Cote
Volume 53, 2007
Source
Type
Article de revue
Langue
FR
Citation
Plan
I. - Les hypothèses les plus graves de responsabilité de l’État
II. - Complicité de l’État dans des actes de génocide: entre norme primaire et critère d’attribution
III. - Complicité et obligation de prévention
IV. - Rapport entre «contrôle» et complicité : « contrôle global » et « complicité continue »
V. - Considérations finales
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