Résumé
The ICTR judgment, however, had two major surprises: Brigadier General Gratien Kabiligi, former head of military operations at the army staff, was acquitted and the Tribunal ordered his release. As for Bagosora and the other two accused, the Tribunal acquitted them of the crime of "conspiracy to commit genocide" before April 7, 1994.
Citation
Entré dans sa dernière ligne
droite avant la clôture
de ses travaux, le Tribunal
pénal international pour le Rwanda,
qui siège à Arusha, en Tanzanie,
a rendu le plus attendu de
ses jugements : le colonel Théoneste
Bagosora a été condamné à
la prison à vie. Deux autres accusés
ont été condamnés à la même
peine : le lieutenant-colonel Anatole
Nsengyumva et le chef du bataillon
paracommando dans la zone
de l’aéroport de Kigali, le
major Aloys Ntabakuze. Tous
sont accusés de « génocide, crimes
de guerre et crimes contre
l’humanité ».
Cependant, le jugement a réservé
deux surprises de taille : le brigadier
général Gratien Kabiligi,
ancien responsable des opérations
militaires à l’état-major de
l’armée, a été acquitté et le tribunal
a ordonné sa remise en liberté.
Quant à Bagosora et aux deux
autres inculpés, le tribunal les a
acquittés du crime d’« entente en
vue de commettre un génocide »
avant le 7 avril 1994. Cette qualification
recouvre l’élaboration collective
du « projet génocidaire »
et les préparatifs nécessaires à
son exécution.
Le refus de retenir la préméditation
a été immédiatement salué
par l’avocat de Bagosora qui a
assuré que « cela remettait en
cause toute l’historiographie du
Rwanda ». En effet, le colonel Bagosora
est généralement présenté
comme le « cerveau du génocide
», celui qui aurait conçu et mis
en oeuvre la « machine à tuer »
que représentaient les miliciens
Interhahamwe. Ces derniers
avaient été recrutés, entraînés, armés
et endoctrinés afin qu’ils éliminent
la population tutsie considérée
comme un « ennemi intérieur
», complice supposée du
Front patriotique rwandais. C’est
parce qu’il était soupçonné
d’avoir préparé cette « Apocalypse
» qu’il avait annoncée que le colonel
Bagosora s’était vu décerner
le terrible surnom de « cerveau
du génocide »… Jusqu’à ce
jour, aucun accusé du TPIR n’a
été reconnu coupable de préméditation
du génocide.
Le jugement a cependant été
salué par le représentant à
Arusha des autorités de Kigali,
qui a déclaré : « La Chambre a reconnu
que Bagosora avait de
l’autorité sur les génocidaires »,
ajoutant « de toute façon, dès
qu’il y a génocide, il y a planification
». Rappelons toutefois que
Bagosora, ses défenseurs et ses
partisans ont toujours assuré que
les massacres n’avaient pas été
planifiés (malgré les distributions
d’armes dans la population
et l’élaboration de listes de personnes
à éliminer), et qu’il ne
s’agissait que d’une « manifestation
de colère spontanée » à la suite
de l’attentat du 6 avril contre
l’avion du président.
Les juges d’Arusha ont considéré
que le colonel Bagosora, qui à
l’époque était un officier à la retraite,
avait pris le contrôle effectif
des forces armées rwandaises
après que le chef d’état-major de
l’armée, le colonel Déogratias
Nsabimana, eut lui aussi trouvé
la mort aux côtés du président.
S’il écarte la préméditation
avant le 6 avril, le tribunal a conclu
à la responsabilité du colonel
Bagosora dans l’assassinat, le 7
avril, de la Première ministre de
l’époque, Agathe Uwilingyimana.
Cette dernière, ainsi que plusieurs
Hutus dits modérés, représentait
en effet une issue légale à
la crise et elle fut assassinée alors
qu’elle se préparait à prononcer à
la radio un discours soulignant la
continuité du pouvoir.
La responsabilité du colonel
Bagosora est également retenue
dans le cas des dix Casques bleus
belges : ces derniers n’ont pas
seulement été tués parce qu’ils
protégeaient Mme Uwilingyimana,
mais surtout parce que les
autorités qui avaient pris le pouvoir
spéculaient sur le fait qu’à la
suite de ces assassinats, la Belgique
allait retirer ses Casques
bleus. Les Belges formaient le
contingent le plus opérationnel
et le mieux équipé de la force de
l’ONU au Rwanda. Le colonel Bagosora
est également reconnu
coupable d’être impliqué dans
des massacres de Tutsis arrêtés à
des barrages routiers à Kigali et
dans sa région natale à Gisenyi.
Emprisonné depuis janvier
1997 à Arusha, le colonel Bagosora
a toujours refusé de reconnaître
la réalité du génocide et a toujours
nié qu’il ait parlé de « préparer
l’Apocalypse ». Ce déni de
la réalité avait été pris comme
exemple par les milieux négationnistes
et surtout par les groupes
de Hutus armés qui, depuis quinze
ans, se trouvent toujours au
Congo où ils exploitent et terrorisent
les populations civiles plus
qu’ils ne menacent le régime de
Kigali. ■ COLETTE BRAECKMAN
