Fiche du document numéro 27221

Num
27221
Date
Mardi 3 juin 2014
Amj
Auteur
Fichier
Taille
401702
Pages
5
Titre
Un missile Mistral a pu être utilisé dans l’attentat du 6 avril 1994
Nom cité
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Résumé
In the current state of the report of the experts committed by judges Poux and Trévidic, there is no direct proof that the missile used was a SAM 16. A Mistral missile could have been used and produced similar effects. The reasons why this missile was discarded are not valid. This missile was available at that time. Taking into account of this type of missile does not seem likely to change the conclusions of the experts as to the place of departure of the firing.
Type
Note
Langue
FR
Citation
Dans le rapport des experts commis par les juges Trévidic et Poux, 1 l’hypothèse des missiles de type
Mistral est écartée pour les raisons suivantes :
- Le missile Mistral 1. Les « premiers essais de tir ont lieu de 1983 à mars 1988. La mise en service
opérationnelle est prononcée en janvier 1990, il est utilisé en 1991 durant la guerre du Golfe, mais c’est
en 1996 qu’arrive la première commande à l’export ». Conclusion : « Largement diffusé, mais trop récent,
ce matériel n’a pu être utilisé lors des faits. » 2 Dans le tableau page 172, il est écarté parce que « trop
sophistiqué ».
- Le missile Mistral 2 : « Le constructeur (MBDA) a commencé la production du Mistral 2 en 2000 ».
Conclusion : « De réalisation trop récente, l’emploi de ce matériel ne peut être envisagé ».
La raison invoquée pour écarter l’hypothèse d’un missile Mistral 1 ne semble pas valable.
L’affaire de la livraison de missiles Mistral au Congo-Brazzaville
Le missile Mistral a été mis en service en 1989 dans l’armée française. 3 En 1990, lors de l’opération
Daguet contre l’occupation du Koweit par l’Irak, les unités françaises disposent de missiles antiaériens
Mistral. 4
Le 17 décembre 1988, l’autorisation d’exportation (AEMG) est donnée pour la livraison de missiles
Mistral fabriqués par Matra au Congo-Brazzaville. L’affaire fut rendue publique par Pascal Krop. 5 Il
mettait en cause Jean-Christophe Mitterrand. Ces missiles étaient en réalité destinés à l’Afrique du Sud,
ou, par l’intermédiaire de celle-ci, à l’UNITA de Jonas Savimbi, qui combattait en Angola contre le MPLA
de Dos Santos, soutenu par les Cubains. Un des négociateurs de cette vente, Thierry M., a été mis en
détention provisoire en 1989 par la juge Marie-Paule Moracchini. 6 « Victime expiatoire d’une affaire
traitée en haut lieu », 7 il est mis en examen pour faux et usage de faux en écriture et finalement relaxé. 8
Pascal Krop écrit à propos de cette vente de Mistral au Congo qu’« à la fin du mois de janvier 1989
[...] Jean Fleury, le chef d’état-major particulier de François Mitterrand [...] note en marge du dossier que
la Belgique a déjà commandé à la France 800 missiles. » 9 La première commande à l’exportation n’est
donc pas de 1996 mais de 1989 ou 1988.
Le général Quesnot rappelle que la France a restreint l’exportation
de missiles Mistral
Il le fait en 1991 dans une note à François Mitterrand où il écrit :
1. Claudine Oosterlinck, Daniel Van Schendel, Jean Huon, Jean Sompayrac, Rapport d’expertise. Destruction en vol du
Falcon 50 Kigali (Rwanda), Tribunal de Grande Instance de Paris, 5 janvier 2012. http://www.francerwandagenocide.org/
documents/rapport-balstique-attentat-contre-habyarimana-6-4-1994.pdf
2. Ibidem, p. 137.
3. Wikipedia consulté le 21/1/2012. http://fr.wikipedia.org/wiki/Mistral_(missile)
4. Francis Cornu, Une force française mobile et rapide, Le Monde, 2 octobre 1990, p. 3.
5. Pascal Krop, Ces missiles qui embarrassent l’Élysée, L’Événement du Jeudi 9 mars 1989. http://www.
francerwandagenocide.org/documents/MistralCongoKropEdJ9mars1989.pdf
6. Stephen Smith, Antoine Glaser, Ces Messieurs Afrique, Calmann-Lévy, 1992, p. 229.
7. Ibidem.
8. Le Procureur de la République c/ Thierry M. , TGI Paris, 21 mai 1993.
9. Pascal Krop, “Le génocide franco-africain - Faut-il juger les Mitterrand ?”, J.-C. Lattès, 1994, p. 50.
1
2
La France a établi une politique contraignante et restrictive pour l’exportation de ses
propres missiles sol-air Mistral, notamment en AFRIQUE. Cette déontologie est malheureusement
peu partagée par les autres états constructeurs. 10
L’objet de cette note est de signaler au président la découverte au Rwanda d’« un missile sol-air
portable SAM 16 de conception récente (portée 5 km) ». Il ajoute que cet équipement est « neuf et
vraisemblablement de provenance ougandaise ».
Lors de son audition devant la Mission d’information parlementaire en 1998, le général Quesnot
rappelle l’interdiction d’exporter des missiles Mistral en Afrique, :
Il a rappelé que l’avion se posant de nuit, avec une certaine vitesse, il n’avait pu être
abattu que par un missile sol-air, en l’occurrence un SAM 16, d’une portée d’à peu près cinq
kilomètres. Il a évoqué une note qu’il avait adressée au Président de la République en mai
1991, lorsque des déchets de tirs de missiles Sam 16 avaient été trouvés pour la première
fois sur le sol rwandais. Le Général Christian Quesnot a expliqué avoir fait cette note au
Président, non en raison de l’incidence de cette découverte sur l’appréciation de la situation
militaire au Rwanda, mais parce qu’il l’avait jugée très inquiétante en termes de prolifération,
la France s’étant interdit de vendre ou d’exporter en Afrique ce genre de missiles, qui avait
pour équivalent plus perfectionné le Mistral de Matra. 11
Nous remarquons que dans sa note de 1991, le missile SAM 16 est neuf alors que lors de son audition
de 1998, le général Quesnot parle de « déchets de tirs de missiles Sam 16 ».
Nous retenons que le missile Mistral équipe l’armée française depuis 1989 ou 1990, qu’il est disponible
à l’exportation mais que celle-ci est, selon le général Quesnot, contrôlée ou interdite à destination des
pays africains. Mais c’est bien l’objet de la CIEMG de décider au cas par cas des exportations d’armes.
Rien ne prouve que des exceptions n’aient pas été faites. Et surtout, en 1994, l’armée française disposait
de ce missile et des spécialistes pour s’en servir.
Nous relevons que les sections d’appui « lourd » du 1er RPIMa, très présent au Rwanda dans le
cadre du DAMI « Panda », sont équipées de « mortiers de 81 mm, de 120 mm, de postes Milan, de
lance-roquettes LRAC, d’Apilas, de Wasp de 70 mm, de lance-missiles antiaériens Stinger et Mistral. » 12
Les militaires français clament que le missile est un SAM 16
Le général Quesnot n’est pas le seul à affirmer que l’avion du président Habyarimana a été abattu par
un missile SAM 16. Devant les députés en 1998, François Léotard, ministre de la Défense en 1994, accusa
le FPR : « Le missile qui a atteint l’avion, dit-il, un SAM-16, de fabrication soviétique, était en dotation
dans l’armée ougandaise et au FPR, et non dans l’armée rwandaise ». 13
Nous remarquons que le ministre a repris toute l’argumentation d’une fiche de son ministère « tendant
à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat ». 14 Cette fiche précise :
« Les auteurs de l’attentat ont utilisé des SA 16 de fabrication soviétique (d’après les débris de missiles
retrouvés sur les lieux de l’attentat). »
Qui a retrouvé ces débris de missiles ? Où sont-ils ? Qui est l’auteur de cette fiche ? Le ministre prétend
que les coopérants militaires français n’ont pas pu se rendre sur le lieu du crash alors qu’une note de
son ministère, certes de 1998, dit qu’ils y sont allés. Elle a été publiée par la Mission d’information
parlementaire. 15 Des militaires français ont donc pu ramasser et examiner les débris de missiles.
10. Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de
missiles sol-air, 23 mai 1991. http://www.francerwandagenocide.org/documents/Quesnot23mai1991.pdf
11. Audition du général Quesnot, 19 mai 1998. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome III, Auditions,
Vol. 1, p. 343]. http://www.francerwandagenocide.org/documents/AuditionQuesnot19mai1998.pdf
12. E. Micheletti [2, pp. 49, 53].
13. Audition du 21 avril 1998, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome III, Auditions, Vol. 1, p. 98].
14. Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda
est responsable de l’attentat, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome II, Annexes, p. 280]. http://www.
francerwandagenocide.org/documents/FicheMinDefFPRresponsableAttentat.pdf
15. Fiche du ministère de la Défense, 7 juillet 1998, No 543/DEF/EMA/ESG. Cf. Mission d’information parlementaire,
Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, pp. 268-269. http://www.francerwandagenocide.org/
documents/FicheMinDef7juillet1998.pdf
3
Les FAR disposaient-elles de missiles Mistral ?
Une mission de Human Rights Watch/Africa en octobre-novembre 1994 rapporte un inventaire impressionnant
des armes détenues par les Forces armées rwandaises (FAR) au Zaïre, démontrant ainsi
qu’elles ont gardé leurs armes lourdes. 16
Dans la liste, nous relevons que les FAR disposaient de 40 à 50 missiles SA-7 et de « 15 Mistral AAM
missiles ». AAM signifierait Air to Air Missile. Le modèle SA.342M ATAM de l’hélicoptère Gazelle est
armé de 4 missiles air-air Mistral. 17 À notre connaissance, les FAR n’avaient pas d’hélicoptères Gazelle
ainsi équipés.
Cet inventaire des armes emportées par les FAR est-il le résultat d’une enquête sérieuse ? Il est très
curieux de constater qu’il n’est pas mis en doute par le rapport de la Mission d’information parlementaire
qui le cite :
Pour ce qui concerne la disponibilité dans l’armée rwandaise de missiles sol-air, un rapport
de Human Rights Watch, établissant l’inventaire des armes emportées au Zaïre par les FAR
après leur défaite, montre que ce stock comprendrait entre 40 et 50 missiles SAM-7 et 15
Mistral, c’est-à-dire une capacité sol-air assez importante. Mais il est peu vraisemblable qu’une
armée dispose d’un tel arsenal sans en maîtriser parfaitement les conditions d’utilisation, même
si de nombreux observateurs se sont plu à souligner l’état d’impréparation et l’inefficacité au
combat des FAR. 18
Filip Reyntjens, citant ce rapport, est plus circonspect. « Ce stock comprendrait, écrit-il, notamment
entre 40 et 50 missiles SAM-7 et 15 Mistral ». Il s’en explique en note :
J’utilise le conditionnel, parce que l’information de Human Rights Watch provient d’une
seule source le capitaine britannique Sean Moorhouse, officier G2 de la MINUAR-II, qui ne
la détient que de seconde main. 19
Mais pour les 15 Mistral, Filip Reyntjens ajoute une confirmation provenant du bataillon belge de la
MINUAR :
En fait, le bataillon belge de la MINUAR avait reçu une information selon laquelle les
F.A.R. disposaient de 15 Mistral. Moins d’une semaine avant l’attentat, le Centre Opérations
(C-Ops) de l’armée belge avait fait état du danger de tirs de missiles contre les C-130 de la
force aérienne belge (entretien avec les officiers S2 du 1er bataillon para et du 2e bataillon
commando, Diest, 4 janvier 1995). 20
Contacté par nous, Sean Moorhouse 21 précise :
Je fis une liste des armes lourdes des FAR et je me suis souvenu que j’ai trouvé une liste
ancienne et nous avons soustrait tous les engins détruits pendant les batailles. Je n’ai pas écrit
que les FAR avaient 15 Mistral. D’ailleurs, ce sont des missiles SAM et non AAM. Je sais que
je dis que les FAR n’ont aucun Mistral.
Je n’ai pas écrit que les FAR avaient 40 à 50 missiles SA-7. Je pense que les FAR ont eu
des missiles SA-7b. Ces missiles sont encore ordinaires dans les guerres africaines et j’en ai
vu beaucoup. Je ne peux pas certifier l’existence de ce type de missile dans les magasins des
FAR mais c’est très plausible.
Je ne me souviens pas avoir donné cette liste à une personne de Human Rights Watch. Je
pense qu’Alison Des Forges a trouvé cette liste ailleurs mais ma mémoire me fait défaut sur
ce point. 22
16. Human Rights Watch Africa Rwanda a new catastrophe ?, December 1994, Vol. 6, No. 12, pp. 4–5. http://www.
francerwandagenocide.org/documents/hrw-new-catastrophe-dec94.pdf
17. http://www.aviation-francaise.com/ALAT.htm.
18. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Rapport, p. 216].
19. F. Reyntjens [4, p. 24].
20. F. Reyntjens [4, pp. 24–25, note 10].
21. Sean Moorhouse, capitaine britannique, nous dit qu’il a été l’officier de renseignement de la MINUAR II de septembre
1994 à mars 1995.
22. Courriels de Sean Moorhouse à l’auteur, 28 octobre 2008.
4
Sean Moorhouse, interrogé par la commission Mutsinzi les 4, 5, 6 décembre 2008, répète qu’il n’a pas
mis de missiles Mistral dans cette liste. Il ne fait pas d’allusion au SA-7. 23
Le rapport de Human Rights Watch a-t-il utilisé une autre source d’information ? Nous ne pouvons
répondre. Nous savons qu’il a été réalisé par Kathi Austin. N’ayant pas de réponse à cette question et
tenant compte de ce que nous dit Sean Moorhouse, nous devons considérer que ce rapport de Human
Rights Watch n’apporte pas la preuve que les FAR disposaient de missiles sol-air, ni SA-7, ni Mistral.
Mais il serait utile d’interroger Kathi Austin et les sources belges de Reyntjens.
Des témoins parlent de missiles Mistral dans l’attentat du 6 avril
Le journaliste Jacques Collet, né au Rwanda et parlant le kinyarwanda, a entendu le 7 avril 1994 vers
11 h à l’ambassade du Rwanda à Bruxelles des militaires rwandais en stage à l’École royale militaire qui
affirmaient que « ce sont des militaires belges qui ont abattu l’avion, cinq ont été abattus sur place et 5
autres le seraient par après. » Il ajoute : « J’ai aussi entendu dire en Kinyarwanda que c’est avec un
Mistral que l’avion a été abattu. » Lors de son séjour au Rwanda, il discute avec des militaires du 2 Bn
Cdo. « Là j’ai appris par des témoins visuels que les missiles utilisés pour l’attentat étaient sans doute
des “Mistral” français ». 24
Alain Rodrigue, sous-lieutenant au 2 CDo, Casque-bleu de Kibat affecté au groupe aéroport, déclare
que le 6 avril au soir, après l’attentat, il est allé à l’ancienne tour de contrôle de l’aéroport (nom de code
TOP GUN) où il a appris ceci :
BATTERIE MISTRAL :
Au moment ou [où] je me trouvais à TOP GUN, soit après l’attentat, un militaire belge
m’a affirmé avoir vu une batterie de type Mistral aux environs du camp de KANOMBE. Je
ne saurais plus dire de qui il s’agissait. 25
Le caporal Pascal Voituron, casque-bleu belge du 2 Cdo (12e Cie) depuis cette ancienne tour de
contrôle a vu le tir et fait allusion à des missiles de type Mistral :
Entre 2100 Hrs et 2200 Hrs j’étais dehors, je me dirigeais vers la tour de contrôle lorsque
j’ai vu un avion en approche puis j’ai vu deux points rouges qui venait [sic] de bas en haut
et de droite à gauche lorsque on regarde le bout de piste mais je n’ai pas entendu de coup
de départ et cela semblait venir de loin. Plus ou moins cinq kilomètres du point de départ à
l’avion. Des deux points rouges un seul a fait but et je pense que c’est le deuxième mais les
deux missiles ont été tirés presque en même temps. Je pense à un type de missile tel que le
MISTRAL. Ensuite j’ai vu l’avion qui s’est disloqué en deux en l’air puis lorsqu’il a touché
le sol il y a eu une grosse explosion, une sensation de chaleur s’est ressentie puis j’ai vu une
sorte de champignon au-dessus de l’avion. 26
Le rapport Smeets-Paque note que « d’autres missiles récents n’ont pas été étudiés (Mistral p. ex.)
étant donné la surveillance étroite exercée sur le marché. L’utilisation de l’un d’entre eux impliquerait
la complicité des autorités d’une nation qui en possède ou qui en produit. » 27 Si cette hypothèse était
exacte, on comprendrait qu’il aurait été urgent et nécessaire de nettoyer le terrain de tous les débris
compromettants. Ce qui fut fait.
Sean Moorhouse qui a été officier de renseignement de la MINUAR II de septembre 1994 à mars 1995
nous écrit :
23. Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, p. 152].
24. Jacques Collet, Auditorat militaire belge, 16 mai 1994. http://www.francerwandagenocide.org/documents/
ColletJacques16mai1994.pdf
25. Déposition d’Alain Rodrigue à l’auditorat militaire belge, J.-M. Deflandre, F. Burette, 13 juin 1994, PV no 999/94.
http://www.francerwandagenocide.org/documents/RodrigueAlain13juin1994.pdf
26. Beckers, Audition de Pascal Voituron, Det. Jud. Bruxelles, 30 mai 1994, PV No 770/94. http://www.
francerwandagenocide.org/documents/Voituron30mai1994.pdf
27. P. Smeets, Lt Col Avi, VSF/I et J. Paque, Maj d’Avi Ir VSF/IT, à l’Auditeur militaire, Rapport d’enquête, 1er août
1994 no VSF/I 943141 Objet : Sinistre aérien du 06 Avr 94 à Kigali - Falcon 50. http://www.francerwandagenocide.org/
documents/SmeetsPaque1erAout1994.pdf
RÉFÉRENCES 5
Il y avait une rumeur que trois types blancs ont lancé un Mistral du camp militaire de
Kanombe. C’était ce missile qui a frappé l’avion du Président Habyarimana. J’ai écouté que
le FPR a tué un des ces hommes plus tard. Mais il n’y a aucune documentation. 28
L’analyse des experts reste-t-elle valable avec un missile Mistral ?
Le missile Mistral est plus perfectionné que le SAM 16. Il est plus rapide, sa vitesse de croisière étant
de 800 m/s au lieu de 570 m/s. Il est plus lourd puisqu’il nécessite l’usage d’un trépier. Nous n’avons pas
les données pour refaire le calcul des experts mais nous avons l’impression que leur analyse reste valable.
La détermination du point d’impact du missile sur l’avion, à 400 mètres environ du lieu du crash, est
indépendante de la nature du missile. Elle est calculée à partir du profil de la trajectoire de l’avion en
approche normale comme l’indique l’enregistrement de la tour de contrôle. Mais il faudrait supposer que
l’ex-capitaine Barril, qui a remis cet enregistrement au juge après l’avoir gardé plusieurs années, n’a pas
modifié le contenu.
À considérer un plan comme celui de la page 248 du rapport des experts, même si le missile est plus
rapide, un tir depuis Masaka prend l’avion par derrière donc par les réacteurs et non par l’aile gauche.
Comme le missile a frappé l’aile gauche, un tir depuis Masaka reste exclu.
L’analyse de trace de missile a-t-elle été faite sur les débris de
l’aile gauche
L’aile gauche ayant été touchée, il est possible qu’il reste des traces de la tête du missile ou de l’explosif
qui permettrait de déterminer la nature de celui-ci. Cette recherche a-t-elle été faite ? Rien ne l’indique
dans le rapport des experts français alors que les experts de l’université de Cranfield ont fait cette analyse
qui ne confirmait pas l’hypothèse SAM 16.
Conclusion
Dans l’état actuel de l’enquête il n’y a pas de preuve directe que le missile utilisé soit un SAM 16.
Un missile Mistral aurait pu être utilisé et produire des effets similaires. Les raisons pour lesquelles ce
missile a été écarté ne sont pas valables. Ce missile était disponible à cette époque. La prise en compte
de ce type de missile ne semble pas devoir changer la conclusion des experts quant au lieu de départ du
tir.
Références
[1] Comité indépendant d’experts chargé de l’enquête sur le crash du 06/04/1994 de
l’avion Falcon 50 immatriculé No 9XR-NN : Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances
et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais Falcon
50 No 9XR-NN. République du Rwanda, 20 avril 2009. http://mutsinzireport.com/.
[2] Éric Micheletti : Le COS, Commandement des opérations spéciales. Histoire et collections, 1999.
[3] Paul Quilès : Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994. Assemblée nationale, rapport no 1271,
http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda.asp, 15 décembre 1998. Mission d’information
de la commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la commission des Affaires
étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre
1990 et 1994.
[4] Filip Reyntjens : Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire. Cahiers africains - L’Harmattan,
16, 1995. Dépôt légal : février 1996.
28. Courriel de Sean Moorhouse, 28 octobre 2008.
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