Fiche du document numéro 25309

Num
25309
Date
Vendredi 5 avril 2013
Amj
20130405
Auteur
Bailly, Marc
Auteur
Senel, Julien
Fichier
DecisionJoubert.pdf
Taille
2709668
Pages
7
Titre
TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 08309230049 [Nullité de la plainte d'Etienne Joubert contre Michel Sitbon et Denis Olivennes]
Nom cité
Joubert, Étienne
Nom cité
Sitbon, Michel
Source
TGI de Paris
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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