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Par un arrêt daté du 16 octobre 2019, la Cour de Cassation a rendu sa décision: Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA sont définitivement condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation active au génocide des Tutsi dans leur commune de Kabarondo, dans l’Est du Rwanda.
Condamnés le 6 juillet 2018, après un procès en appel qui a duré plus de deux mois, les deux bourgmestres et leurs avocats s’étaient pourvus en cassation. Peine perdue. Nous attendions cette décision qui vient conforter notre travail pour que justice soit rendue aux victimes du génocide perpétré contre les Tutsi. Notant toutefois que, avec la condamnation définitive de Pascal SIMBIKANGWA en 2016, cela porte à trois le nombre de génocidaires condamnés en 25 ans en France. Un bien piètre bilan.
A ce jour, nous attendons une décision qui se fait attendre. Claude MUHAYIMANA, un milicien déféré devant la Cour d’assises de Paris, décision confirmée en appel, s’était pourvu en cassation depuis de longs mois. Nous ne connaissons toujours pas la décision. A ce rythme, un certain nombre des personnes contres lesquelles le CPCR et de nombreuses parties civiles ont porté plainte, rejoints par d’autres associations, risquent d’échapper à la justice, leur âge et leur état de santé nous procurant de réelles interrogations.
Pour rappel, Sosthène MUNYEMANA, médecin à Villeneuve-sur Lot, et Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet de Gikongoro, retiré à Saint-André-les-Vergers dans l’Aube, ont tous deux fait appel de la décision des juges de comparaître en Cour d’assises. Les plaintes ont été déposées en 1995 pour l’un et en 2000 pour l’autre! Ils ne manqueront pas de se pourvoir en cassation à leur tour si, comme nous le souhaitons, leur appel est rejeté. Ce sera toujours du temps de gagné. Peut-on parler de « délai raisonnable » dans ces affaires et dans tant d’autres. Un tel retard désespère les rescapés et les familles des victimes.
Tout cela n’empêche pas le CPCR de poursuivre son travail de justice. Trois nouvelles plaintes ont été récemment déposées. Les juges d’instruction du Pôle crimes contre l’humanité ont maintenant à traiter toutes les affaires liées au terrorisme. Il est à craindre que les dossiers génocide souffrent de cette surcharge de travail des juges Comme nous ne cessons de le répéter: le temps joue en faveur des bourreaux.
Alain GAUTHIER, président du CPCR
