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Selon leurs interrogatoires menés en 2017 et 2018 devant la commission d’instruction de la CJR, dont a eu connaissance l’AFP, les deux ex-commis de l’Etat, ont été soumis à un feu de questions sur la vente en 1994 de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l’Arabie saoudite (Sawari II), prélude d’une affaire à ramifications.
Je ne suis pas le prétendu grand architecte d’un système de rétrocommissions (...) à seule fin d’assurer le financement (...) de ma campagne
, a déclaré M. Balladur, aujourd’hui âgé de 90 ans, mis en examen le 29 mai 2017 pour complicité et recel d’abus de biens sociaux
.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais son existence-même est en sursis. En situation de soins palliatifs
, avait ironisé François Léotard, mis en examen le 4 juillet 2017 pour complicité d’abus de bien sociaux
.
L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat qui avait fait le 8 mai 2002 quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
L’enquête antiterroriste, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, explore depuis 2009 la thèse - non confirmée - de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions.
Pour examiner ce volet, une deuxième procédure avait été confiée en 2011 à des magistrats financiers, qui a abouti au renvoi devant le tribunal correctionnel de six protagonistes, dont Thierry Gaubert, ex-membre du cabinet du ministre du Budget d’alors Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire, directeur de la campagne balladurienne et l’intermédiaire Ziad Takieddine.
Ils doivent comparaître en octobre à Paris, huit ans après l’ouverture de cette enquête, déclenchée par des plaintes de familles représentées par l’avocat Olivier Morice.
Les cas d’Edouard Balladur et de François Léotard, 77 ans aujourd’hui, avaient été disjoints en 2014.
D’après l’enquête, un trio d’intermédiaires (Ali Ben Moussalem, Abdul Rahman Al Assir, Ziad Takieddine) surnommé réseau K
aurait été imposé dans ces contrats alors qu’ils étaient quasiment finalisés, afin d’enrichir ses membres et de financer la campagne balladurienne au moyen de rétrocommissions - illégales, pour plus de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros). De leur côté, M. Balladur et M. Léotard affirment n’avoir joué aucun rôle dans le financement de la campagne.
« Informé de rien »
Je n’étais informé de rien sur l’existence de commissions, de rétro-commissions, (...) de réseaux officieux et d’autres officiels
, s’est défendu M. Balladur, interrogé 23 ans plus tard. Les détails, ce n’était pas son affaire
, a-t-il expliqué selon sa conception
du rôle d’un Premier ministre.
Pourquoi cette attitude ?
La CJR s’est étonnée de cette ignorance
et d’une sorte de mise à distance
alors que le risque financier
sur ces contrats, à perte, était connu de ses collaborateurs.
Je demandais que la loi soit respectée
mais je n’avais pas les moyens de tout contrôler
, a-t-il dit.
Des dons en espèces sont au coeur des soupçons : 10 millions de francs avaient atterri sur son compte de campagne peu après sa défaite au premier tour, alors que seuls 12.850 francs ont été justifiés. Pourquoi ce versement effectué dans quatre sacs
? Ce n’était pas de mes compétences
, a rétorqué M. Balladur dont les comptes de campagne avaient été validés par le conseil constitutionnel.
La concomitance entre ces dépôts et des voyages de M. Takieddine à Genève avaient intrigué les enquêteurs. Au final, l’intermédiaire avait reconnu avoir remis au printemps 1995 des espèces à M. Gaubert, sur demande de M. Bazire, ce que ces deux derniers nient.
François Léotard a pour sa part, assumé, au nom de l’intérêt public
, le recours aux intermédiaires controversés, et souligné leur intervention décisive
pour boucler la vente. Tant que ce n’est pas signé, ce n’est pas signé
, a-t-il plaidé face à l’insistance de la CJR.
M. Léotard était très allant
à propos de ces contrats, avait commenté Nicolas Sarkozy, entendu comme témoin en mai 2017, affirmant, lui, y avoir été hostile
.
Cette procédure de la CJR a été récemment transmise au dossier de l’attentat à la demande du nouveau juge chargé des investigations, David De Pas.
