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pour s’organiser et gagner l’Europe. Jusqu’en 1998,
l’Ofpra accorde environ 90 certificats par an. Le
chiffre explose en 1999 pour atteindre 200.
Génocidaires rwandais en France: les
raisons des errements de l’administration
Le 31 décembre 2000, on comptabilise en tout 919
Rwandais ayant obtenu le statut de réfugié. Cette
même année, le taux d’admission des ressortissants du
pays des mille collines atteint 82 %. Un taux plus haut
que toutes les autres nationalités.
PAR THÉO ENGLEBERT
ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 15 MAI 2019
À la Cimade, une association de soutien politique aux
migrants, ils sont peu nombreux à monter des dossiers
rwandais. « On s’est pris le génocide dans la gueule,
que ce soit à l’Ofpra ou dans les associations », se
rappelle Gérard Sadik, militant à la Cimade.
Les locaux de l'Ofpra. © Gouvernement.fr
Après le génocide de 800 000 Tutsis au Rwanda,
les juridictions administratives françaises ont parfois
manqué de discernement dans l’octroi du droit d’asile.
À l’époque, il propose un soutien juridique aux
demandeurs d’asile. « Les demandes rwandaises,
c’était devenu ma spécialité. J’en faisais vraiment
beaucoup, peut-être cent par an », se rappelle-t-il.
Que savait la France des génocidaires rwandais qui ont
débarqué sur son territoire après les massacres ayant
fait un million de morts en 1994 ? Outre la quasiabsence de condamnations pénales, Mediapart
a cherché à comprendre l’attitude des autorités
administratives chargées de l’octroi du droit d’asile.
Certains Rwandais vont profiter de ce temps
d’adaptation des différents acteurs administratifs et
associatifs. Parmi eux, un ingénieur-chimiste de 39 ans
du nom d’Emmanuel Rwirangira, qui va devenir un
entremetteur décisif et dont le cas est symptomatique
des ratés de l’administration française.
L’examen est cruel. Bien souvent, l’Office français
de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) s’est
trouvé dans l’incapacité de démêler le vrai du faux
parmi les demandes qu’il a eu à examiner. Et a dû
se prononcer sur des dossiers à trous. Générant de
terribles injustices.
Rwirangira pose le pied en France dès 1994 et
se voit accorder le statut de réfugié. Au Rwanda,
l’homme était membre du Mouvement démocratique
républicain (MDR). « On s’est tous fait avoir. À
l’époque, on était un peu naïfs. On savait juste qu’il
était membre du MDR. » Or, si le MDR s’est constitué
en 1991 comme un nouveau parti politique, il s’est
scindé en deux en 1993 : les modérés d’un côté ; les
radicaux, proches des extrémistes du « Hutu Power »
de l’autre, qui participeront au génocide.
« Mais à l’époque, on ne savait pas encore ce qu’était
un [Hutu] Power. On a découvert ça plus tard »,
se remémore Gérard Sadik. C’est le « Comité asile
Rwanda », auquel Gérard Sadik participe, qui obtient
son visa d’entrée. Et dans la confusion générale, c’est
sans doute cette étiquette d’opposant qui permet à
l’ingénieur d’obtenir l’asile auprès de fonctionnaires
peu au fait des turbulences politiques du Rwanda.
Photographies de victimes du génocide au Genocide Memorial
Center, à Kigali au Rwanda. © Genocide Memorial Center
Le génocide des Tutsis du Rwanda date de 1994,
mais les demandes d’asile n’arrivent en masse qu’en
1996 : il faut un peu de temps aux fugitifs rwandais
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Ce n’est qu’en 2004 que sa place et son réseau
apparaissent au grand jour, dans un document du
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Augustin Bizimungu, l’ancien chef d’état-major de
l’armée rwandaise, le désigne comme une personne de
confiance. Il est pressenti pour participer à la défense
de militaires accusés de crimes contre l’humanité lors
du deuxième grand procès de ce type.
Qui peut imaginer, parmi les clients de cet obscur
restaurant du Val-de-Marne, que sont réunis autour
d’une table des universitaires et intellectuels rwandais,
naguère proches du régime de Juvénal Habyarimana,
dont l’assassinat le 6 avril 1994 fut le déclencheur du
génocide ?
Trois individus, issus de l’ancien personnel
diplomatique rwandais, détonnent particulièrement
dans la petite assemblée. Le plus ambivalent d’entre
eux, Jean-Marie Vianney Ndagijimana, qui n’a eu de
cesse de défendre la thèse d’un double génocide, est
l’ancien ambassadeur rwandais à Paris pendant les
massacres.
Entretemps, il a joué un rôle crucial pour aider les
fugitifs rwandais à venir en France. « Pour venir,
il fallait s’offrir le billet d’avion. Il fallait avoir
des relations et des contacts ici », expose Laurien
Uwizeyimana, professeur à l’université Toulouse II,
qui a rencontré Emmanuel Rwirangira en France.
L’année précédente, c’est lui qui a accueilli sur le
tarmac de Roissy Agathe Habyarimana, la veuve du
président assassiné, proche des mouvements les plus
extrémistes ayant pris part au génocide.
Or Emmanuel Rwirangira parvient à se faire
embaucher par les autorités, comme traducteur en
kinyarwanda (langue nationale du Rwanda) dans
la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. « C’est
quelqu’un que j’ai croisé très vite, à la fin de l’année
1996 ou au début de l’année 1997, se souvient Gérard
Sadik. Comme c’était n’importe quoi à l’époque, il est
devenu assez rapidement sympathique aux yeux des
policiers. C’est devenu l’intermédiaire entre la police
et les demandeurs. »
Fin 1996, une structure est mise sur
pied dans l’Hexagone par un aréopage
d’extrémistes rwandais
Nommé ministre des affaires étrangères du premier
gouvernement postgénocide, il a rapidement quitté le
pays et, selon le Rwanda, il a dérobé 200 000 dollars
destinés aux ambassades avant de s’enfuir.
Rwirangira est mort en 2015 – l’Ofpra n’a pas répondu
à nos questions sur le sujet. Mais six sources de
milieux différents nous ont confirmé qu’il avait joué
ce rôle : en 1997, les pouvoirs publics se sont attaché
les services d’un extrémiste pour accueillir les exilés
à leur descente de l’avion.
Attablé au Buffalo Grill se trouve également Claver
Kanyarushoki, qui a débarqué en France dès le mois
de septembre 1994. Pendant le génocide, il occupait
les fonctions d’ambassadeur du régime rwandais à
Kampala, la capitale de l’Ouganda voisin.
Avant le mois d’avril 1994, il a incarné la ligne
dure du régime pendant les négociations de paix
au côté de Théoneste Bagosora, officier des Forces
armées rwandaises condamné par le Tribunal pénal
international pour le Rwanda à 35 ans de prison
pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre.
Avec quelles conséquences ? Difficile à mesurer.
Mais Rwirangira s’est bien entouré, comme le montre
une réunion du Cercle de solidarité des Rwandais de
France (CSRF) le 15 décembre 1996, dont nous avons
retrouvé la trace aux archives départementales des
Hauts-de-Seine.
Les statuts de cette association ont été rédigés en
août 1995 et font état de signataires « soucieux
de contribuer à l’intégration harmonieuse des
ressortissants rwandais dans leur milieu d’accueil ».
Le dernier membre du trio diplomatique est un
personnage plus sombre encore, plus connu aussi.
Le colonel Sébastien Ntahobari est l’ancien attaché
militaire de l’ambassade rwandaise en France. Il a
fait l’interface entre les génocidaires et les autorités
françaises pendant le génocide. Immédiatement après,
Ce 15 décembre 1996, à 13 heures, treize Rwandais se
réunissent dans le Buffalo Grill de Boissy-Saint-Léger
(94) pour une assemblée générale extraordinaire.
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il a continué de se montrer proche des génocidaires, en
cherchant à récupérer pour leur compte 1,5 million de
dollars liés à des armes non livrées.
de la colline », expose Cyril, qui a travaillé à l’Office
en 2005, mais qui préfère ne pas donner son nom de
famille.
Emmanuel Rwirangira est désigné président de
l’association. Le professeur toulousain Laurien
Uwizeyimana est également présent ce jour-là, nommé
vice-président. Aujourd'hui, il dit étrangement ne pas
s’en souvenir.
Plusieurs années auront malheureusement été
nécessaires aux fonctionnaires pour parvenir à cette
conclusion. Ils ne s’interrogeront pas pour autant sur
la filière empruntée par les réfugiés rwandais. « En
fait, on établissait la nationalité, mais on ne demandait
pas trop comment ils étaient venus », poursuit l’ancien
officier de protection.
Un garagiste et un second enseignant sont nommés
respectivement trésorier et secrétaire. Lorsque, trois
ans plus tard, une nouvelle réunion a lieu, le
cercle s’est étoffé et accueille désormais Vénuste
Nyombayire, aujourd’hui mis en examen pour le
massacre d’orphelins tutsis à Gikongoro, dans le sudouest du Rwanda.
L’avis de décès d’Emmanuel Rwirangira, le 1er
décembre 2015 au Mozambique, sera publié sur
plusieurs sites extrémistes et sur un forum Yahoo,
archivé sur la Toile. Une flopée de négationnistes,
d’anciens actionnaires de la Radio télévision libre des
Mille Collines (RTLM, station à partir de laquelle fut
coordonné le génocide) et de radicaux en tout genre
louent les talents de Rwirangira et présentent leurs
condoléances à celui qui « s'en va, tel qu'il a vécu, dans
la discrétion, dans le silence ».
À la fin de l’année 1996, une structure légale
est donc mise sur pied dans l’Hexagone par un
aréopage d’extrémistes rwandais. Et dans les mois
qui suivent, leurs compatriotes commencent à affluer
clandestinement.
Tous les réfugiés rwandais ne parviendront pas à
berner les fonctionnaires de l’Office. Mais parfois,
le temps d’instruction, très long, les arrange. Le
29 septembre 2003, Thaddée Maniragaba, ancien
membre de la Coalition pour la défense de la
république (CDR, parti le plus radical du Hutu Power),
bras droit de l’un des principaux génocidaires, Jean
Bosco Barayagwiza, et petit actionnaire de la Radio
des Mille Collines depuis 1992, dépose une demande.
Le refus ne lui sera notifié qu’en 2009.
Laurien Uwizeyimana, qui assure ne pas avoir pris part
à cette activité, consent à nous expliquer la méthode
employée pour venir illégalement en France à la fin
des années 1990. Première étape : se procurer un
faux passeport. Deuxième étape : attendre Emmanuel
Rwirangira à la douane. « Rwirangira trouvait un
avocat pour ne pas être refoulé », poursuit Laurien
Uwizeyimana. Troisième et dernière étape : demander
l’asile à l’Ofpra.
Rwirangira accueille, briefe, conseille. « Et à l’époque,
c’était plus facile d’obtenir l’asile, se souvient Laurien
Uwizeyimana. Comme la situation était gravissime au
pays, ils l’obtenaient pour la plupart. »
Durant ces six années, des éléments accablants
apparaissent, qui conduisent l’Ofpra à refuser l’asile
au nom de la clause 1Fa du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit que
l’on peut exclure de l’asile « les personnes dont on
aura des raisons de penser […] qu'elles ont commis un
crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime
contre l'humanité ».
Les locaux de l'Ofpra. © Gouvernement.fr
L’Ofpra finira par se passer de la traduction en
kinyarwanda, et donc des services d’Emmanuel
Rwirangira. « Pour que le gars ne soit pas un brin
francophone, il fallait vraiment qu’il vienne du fin fond
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Tassien Kayijuka a importé une dizaine de
tonnes de machettes un an et demi avant le
génocide
En appliquant l’article 1Fa, les juridictions
administratives désignent ainsi comme suspects des
dizaines de ressortissants rwandais. Mais il faudra
attendre 2008 pour que le parquet se saisisse de luimême d’un premier dossier rwandais. Et 2018 pour
les deux suivants. Pendant un quart de siècle, la
France s’est refusée à apporter la réponse pénale aux
agissements des génocidaires.
Reste un troisième étage pour ceux qui ont échoué
devant l’Ofpra et la CRR : le Conseil d’État, qui annule
à son tour un certain nombre de décisions. Ainsi, le
14 juin 2010, la juridiction suprême revient sur une
décision de la CRR qui rejetait le recours du dénommé
Tassien Kayijuka.
Cet homme de 58 ans qui prétend être un commerçant
de bière de Gisenyi, fief des extrémistes du nord du
pays, s’était vu refuser l’asile par l’Ofpra en 2003 pour
avoir livré de la boisson aux miliciens.
Pour les officiers de protection et les magistrats, il est
évident qu’il ne pouvait alors ignorer à quelle funeste
entreprise il apportait son concours.
Le ministère public a ainsi laissé la justice
administrative trancher seule et permis de fait à
de présumés bourreaux des Tutsis de trouver une
confortable retraite en France, à l’image de Thaddée
Maniragaba, qui vit aujourd’hui dans une résidence
d’Indre-et-Loire sans avoir été jamais inquiété.
Mais pour le Conseil d’État, la Cour a « commis une
erreur de droit » en omettant d’établir « les éléments
matériels et intentionnels spécifiques à la complicité
qu’elle entendait relever ».
Par ailleurs, pour ceux qui échouent face aux limiers
de l’Ofpra, il reste la possibilité d’engager des recours
administratifs devant la Commission de recours des
réfugiés (CRR, actuelle Cour nationale du droit
d’asile).
Le problème est que Tassien Kayijuka ne s’est pas
contenté de livrer des bières. Il a importé une dizaine
de tonnes de machettes un an et demi avant le
génocide, ce qui a visiblement échappé aux autorités
administratives françaises
Si la Cour confirme globalement les décisions prises
par l’Office, certaines annulations laissent pantois.
Le 31 mai 2001, la CRR reconnaît ainsi le statut
de réfugié au lieutenant-colonel de gendarmerie Jean
Marie Vianney Nzapfakumunsi. Deux ans plus tôt,
l’ONG African Rights publiait pourtant un bulletin
mettant en cause l’officier dans le massacre des Tutsis
de Nyangue.
Tassien Kayiuka n’est pas un simple brasseur de
Gisenyi. L’homme d’affaires, qui n’a pas souhaité
répondre à nos questions, est en réalité originaire de la
région de Byumba, à 150 km à l’Est.
Au début des années 90, le pays est sous le contrôle
de la Banque mondiale et du FMI. Des prêts à
décaissements rapides y sont octroyés pour soutenir
l’économie civile, qui vont être employés pour la
guerre et la préparation du génocide : c’est ce que
découvrent les experts mandatés par le programme
des Nations unies pour le développement (PNUD) en
1996.
Dans cette localité de l’ouest du Rwanda, près de
2 000 Tutsis meurent ensevelis dans leur église,
détruite au bulldozer par les génocidaires. Cinq ans
après la décision de la CRR, lors du deuxième
procès de militaires au TPIR, un ancien gendarme
désignera Nzapfakumunsi comme ayant distribué des
kalachnikovs aux miliciens interahamwes.
« Nous avons eu accès à une série de transactions de
ce type-là, notamment pour des achats de machettes
absolument anormaux par rapport au flux normal du
Rwanda dans les années 80 », détaille Pierre Galand,
expert auprès du PNUD.
En 2009, Nzapfakumunsi témoignera en faveur de
l’un des accusés lors de ce même procès. L’homme
initialement pressenti par la défense pour contacter
des témoins en Europe dans cette affaire n’est autre
qu’Emmanuel Rwirangira, le passeur de Roissy.
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Le principal importateur de ces machettes est Félicien
Kabuga à partir de 1993, même si un certain nombre
d’opérateurs plus petits vont participer à constituer
l’arsenal génocidaire.
Trois mois après cette transaction, des massacres
ethniques, perpétrés par la milice du parti présidentiel
et ses alliés à Gisenyi, feront plus de 300 morts et vont
conduire à une rupture du cessez-le-feu avec le FPR.
Après le génocide, explique Pierre Galand, des
personnes ont fait disparaître ces documents
compromettants, et certains financiers ont ainsi pu
dormir sur leurs deux oreilles pendant 25 ans.
Ce premier lundi d’avril 2019, nous avons tenté, en
vain, de rencontrer Tassien Kayijuka. L’homme mène
visiblement une vie bien tranquille. Il occupe une
petite maison dans une impasse, près d’un vaste terrain
de golf, dans une banlieue pavillonnaire d’Île-deFrance.
Mais selon des documents retrouvés par Mediapart
et authentifiés par Pierre Galand, plus de 19 000
machettes commandées par Tassien Kayijuka sont
arrivées au Rwanda à la fin de l’année 1992. La
cargaison de 14 tonnes équivaut à la moitié des
importations de serpes et machettes du pays l’année
précédente. Des éléments qui ne figurent pas dans la
procédure administrative soumise au Conseil d’État.
À 6 000 kilomètres du Rwanda, il a monté une petite
entreprise de commerce de chaussures. Peut-être lui
arrive-t-il encore de penser à cette funeste époque où
il importa massivement des machettes dans un pays où
elles firent plus de 800 000 victimes.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Directeur éditorial : François Bonnet
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