Citation
Billets d’Afrique…
…et d’ailleurs
I n f o r m a t i o n s e t av i s d e r e ch e rch e s u r l e s ava t a r s d e s r e l a t i o n s f ra n c o - a f r i c a i n e s
Sommaire
Dans ce numéro
Diplomatie de l’indignité
Les soulèvements populaires, inattendus mais pourtant prévisibles, qui ont
chassé les dictateurs Ben Ali de Tunisie
et Moubarak d’Égypte, ont mis en
lumière certains des aspects honteux
des relations des politiques français
avec des régimes réputés corrompus
et tortionnaires. Il ne s’agit pas, comme
l’a dit Sarkozy, des liens diplomatiques
nécessaires avec les autres pays quels
qu’ils soient, il s’agit d’une familiarité
criminelle établie par nos gouvernants
avec des chefs infréquentables de pays
pauvres.
Ainsi les dernières vacances de la famille
Fillon en Égypte resteront dans l’histoire
comme un sommet de l’indignité. Que
notre Premier ministre ait accepté ce
cadeau poissant de la sueur des pauvres
et du sang des torturés, nous inflige une
indicible honte.
Suite page 3
ËP. 2 LES BRÈVES DE LA FRANÇAFRIQUE
Angolagate : Pasqua charge Juppé
– Juppé , tout change, rien ne change
– L’Internationale des dictateurs – In
memoriam Khadafi – Cameroun : des
recettes publiques “distraites” –
ËP. 1 & 3 EDITO La diplomatie
française peut-elle entrer dans
l’histoire?
ËP. 4, 5 FRANCE “Un savoir-faire
reconnu dans le monde entier”
En proposant le 11 janvier dernier, de
mettre le «savoir-faire» français au
service de Ben Ali, Michèle Alliot-Marie
n’a fait que rappeler une composante
essentielle de la coopération militaire
française.
Les révolutions démocratiques au
Maghreb, un joli cadeau pour le numéro
00 de Billets d’Afrique
Le maintien de l’ordre,
“un savoir-faire” bien
français
En proposant le
11 janvier dernier, de
mettre le «savoir-faire»
français au service
de Ben Ali, Michèle
Alliot-Marie n’a fait
que rappeler une
composante essentielle
de la coopération
militaire française.
Lettre mensuelle éditée par Survie // N° 200 Mars 2011 - 2,30 euros
ËP. 6 & 7 DJIBOUTI Bientôt la transition
démocratique ?
Dans la foulée de la révolution tunisienne,
les Djiboutiens ont emboîté le pas pour
réclamer le départ du dictateur Ismaël
Omar Guelleh.
ËP. 8 & 9 MAYOTTE Les dessous
fonciers de la départementalisation
Comment la récente départementalisation
de Mayotte organise la spoliation des
terres des Mahorais les plus pauvres.
P. 10 & 11 WIKILEAKS Une certaine
idée de la politique étrangère française
Si % seulement des câbles Wikileaks
ont été rendus publics, ils ont déjà
permis de brosser un bout de l’histoire
contemporaine de la France vue par la
diplomatie américaine
ËP. 11 La jurisprudence Denis Robert
ËP. 12 Les voix étouffées des
Sahraouis au Forum social mondial de
Dakar
w w w. s u r v i e . o r g
En bref
Angolagate : Pasqua
charge Juppé
L’homme d’affaires franco-israélien
Arcady Gaydamak, condamné à six
ans de prison ferme pour trafic d’armes
et blanchiment dans le procès de
l’Angolagate, a annoncé, le 17 février,
qu’il comptait «porter plainte contre
Alain Juppé pour faux témoignage,
un témoignage qui m’a valu cette
condamnation à la prison».
Juppé, Premier ministre de 1995 à
1997, avait témoigné en 2003 devant
le juge Philippe Courroye, chargé de
l’instruction de l’Angolagate et avait
affirmé «ne pas être au courant de
cette affaire». Charles Pasqua a aussi
demandé à la cour d’appel, en janvier
2011, qu’elle entende Alain Juppé
comme témoin.
Dans un volet connexe à ce scandale,
Gaydamak a été accusé d’avoir versé de
l’argent à Charles Pasqua, condamné,
en première instance, à un an de
prison ferme pour trafic d’influence
dans l’Angolagate, afin de financer
ses activités politiques, en échange de
l’octroi de la médaille du Mérite.
Pasqua conteste cette version, affirmant
que la médaille a été décernée au
businessman franco-israélien en recon
naissance de son intervention dans
la libération de deux pilotes français
otages en Bosnie en 1995. C’est le
témoignage de l’ex-chef d’état-major
des armées, le général Jean-Philippe
Douin, en faveur de Pasqua, affirmant
que l’ancien ministre était intervenu en
accord avec le président Jacques Chirac
qui a motivé la plainte de Gaydamak.
Quant à Pasqua, dans une allusion
à peine voilée, il implique bien dif
féremment Alain Juppé s’étonnant qu’il
n’ait pas présidé, lors de la visite d’État
du président angolais Dos Santos en
1994, le dîner offert en son honneur au
ministère des Affaires étrangères: «Je
n’ose pas croire que c’était à cause des
liens de son suppléant de l’époque, Yves
Verwaerde, avec la rébellion angolaise
à travers Elf».
Député suppléant d’Alain Juppé en 1993
à Paris, Verwaerde avait été condamné
en novembre 2003, à dix mois de prison
ferme et à 200 000 euros d’amende pour
avoir perçu d’Alfred Sirven, ancien
directeur des affaires générales d’Elf,
une somme de 1,22 million d’euros via
un compte suisse intitulé «Salade»
ouvert en 1991, auprès de la Banque
de dépôt et de gestion (BDG). L’ancien
député européen, partisan d’une droite
musclée, s’était défendu en affirmant
que ces fonds servaient à financer le
principal parti d’opposition au régime
angolais, l’Unita, dont il était un
sympathisant.
scandaleux que la proposition de MAM
de mettre le savoir-faire français en
matière de maintien de l’ordre au service
de Ben Ali. Mais Juppé, comme MAM,
est droit dans ses bottes, réfutant toutes
responsabilités. On se rappelle, en effet,
la réponse de Juppé aux déclarations de
son prédécesseur, Bernard Kouchner, à
l’occasion de sa reprise de contact avec
les autorités rwandaises: «On nous
dit qu’au Rwanda, la France aurait
commis une “faute politique”. C’est
trop ou trop peu. De quelle faute s’agitil ? Il faut l’expliquer!». « Mais il ne
serait pas acceptable de ré-écrire une
autre Histoire»
In memoriam
Kadhafi
Juppé, tout
change, rien de
change ….
Ouf ! La patrie est sauvée. Alain Juppé
peut désormais s’atteler au redressement
de l’image de la France après le
naufrage de sa diplomatie. Nombre de
commentateurs politiques se rassurent
du poids politique d’un Juppé, ancien
Premier ministre de Jacques Chirac,
jouant les pompiers de service d’un
Quai d’Orsay en flammes. Pour ceux
qui voient plus loin que l’immédiateté
d’un remaniement, il n’y a pas de quoi
se réjouir.
Alain Juppé, ministre des Affaires
étrangères du gouvernement de coha
bitation d’Edouard Balladur, était, en
effet, en première ligne lorsque la France
s’est rendue coupable de complicité de
génocide au Rwanda en 1994.
Selon l’historien Gérard Prunier, Phi
lippe Jehanne, conseiller DGSE du
ministre de la Coopération d’alors,
Michel Roussin, a admis que la France
livrait des armes au camp du génocide.
Dans un entretien avec Médecins sans
Frontières, Alain Juppé, avait déclaré
avoir mis fin aux livraisons d’armes
fin mai 1994, alors que le génocide a
débuté le 7 avril, tout en suggérant que
l’Élysée pourrait continuer d’en livrer
officieusement. C’est aussi Alain Juppé
qui avait reçu, le 27 avril 1994, deux des
pires extrémistes hutu, en plein cœur
du génocide en cours envers les Tutsi.
Reconnaissons que c’est autrement plus
nnn Billets d’Afrique et d’ailleurs nn Mars 2011 n No 200
Henri Emmanuelli écrivait dans
son rapport à la Commission des
finances de l’Assemblée sur l’aide au
développement, en 2008 : «Dans ce
contexte de pénurie des crédits pour
l’aide-projet, votre rapporteur spécial
souligne que l’AFD devra financer
un don de 30 millions d’euros pour le
financement de l’équipement du nouvel
hôpital de Benghazi en Libye, à la
demande de l’État, alors que la Libye ne
fait pas partie de la zone de solidarité
prioritaire, ni du champ d’intervention
de l’AFD.»
Comme l’avait relevé Médiapart
(4 décembre 2008): «Benghazi, c’est
précisément l’hôpital où exerçaient
les infirmières [bulgares] libérées l’an
dernier, signal du réchauffement entre
Paris et Tripoli. La rançon était donc
d’au moins 30 millions d’euros (ah
pardon ! il s’agit d’un “don”)».
Cameroun : des
recettes publiques
distraites
C’est environ 2,8 milliards d’euros
(1 845 milliards de francs CFA)
de recettes publiques qui ont été
«distraites entre 1998 et 2004» (sic!)
au Cameroun, selon la Commission
nationale anti-corruption, organisme
public créée par le gouvernement
sous la pression des bailleurs de fonds
(AFP, 10 février). Chaque année, cela
représente «une perte annuelle de
457,3 millions d’euros (300 milliards
de FCFA)».
«Dans le secteur forestier en
particulier, une enquête menée par
les ONG Greenpeace, Forest Monitor
et le Centre pour l’Environnement et
le Développement (CED) a estimé à
Éditorial
152,4 millions d’euros (100 milliards
de FCFA) la moyenne de la perte
annuelle accusée par l’Etat (...) du fait
de l’exploitation forestière illégale». Dix
secteurs où des actions de lutte contre
de la corruption doivent être menées
prioritairement sont ciblés, notamment
le budget d’investissement public, les
marchés publics, les finances et les forêts.
Dans un pays parmi les plus corrompus
au monde, il est presque certain qu’une
enquête indépendante du gouvernement
additionnerait des chiffres encore plus
faramineux. Le document produit par la
Commission nationale anti-corruption
fait toutefois preuve d’une certaine
impertinence en soulignant que «de l’avis
des experts et observateurs avertis, les
réformes institutionnelles ainsi que les
sanctions prises par le gouvernement
pour réprimer les actes de corruption ne
se traduisent pas par un recul significatif
de ce phénomène». Est-ce à dire que
ces sanctions sont du vent ? Il est aussi
demandé au président Paul Biya de signer
le décret d’application de l’article 66 de la
Constitution sur la déclaration des biens
et avoirs des commis de l’Etat et hautes
personnalités de la République.
Cette disposition a été introduite…en
1996. Pas simple de lutter contre la
corruption quand on est le premier, avec
sa famille, à piller le budget de l’Etat.
Pour finir, le gouvernement, pléthorique,
espère officiellement que le Cameroun sera
à l’horizon 2015 «un pays où l’intégrité
constitue une valeur capitale pour tout
citoyen, avec une croissance économique
fondée sur le travail bien fait, distribuée
de manière équitable». On peut toujours
rêver.
Crime de lèse-Biya
L’écrivain camerounais Bertrand Teyou,
auteur de L’Antécode Biya, et de La
Belle de la République: Chantal Biya,
de la rue au Palais, condamné en octobre
2010 à deux ans d’emprisonnement et à
une amende de 2 031 000 francs CFA
pour diffamation du nom de l’épouse du
président de la république du Cameroun,
Paul Biya, et pour «manifestation illé
gale», a commencé une grève de la faim
le 15 février pour protester contre «la
non application de ses droits vitaux.»
Aujourd’hui encore, il est interné à
l’hôpital de la prison de New Bell, à
Douala.
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Diplomatie de l’indignité
(Suite de la page 1)
Les piteuses explications données par François Fillon, à savoir qu’il ne pouvait refuser
cette gratification sans offenser un État étranger, sont à la fois risibles et méprisables.
Assimiler en effet la diplomatie française à ces compromissions qui amènent la France
à être l’obligée des pouvoirs les plus notoirement corrompus, on peut difficilement
tomber plus bas.
Nicolas Sarkozy aurait paraît-il recommandé à ses ministres de passer désormais leurs
vacances en France. Il était pourtant lui-même, fin décembre 2010, en villégiature privée
au Maroc, qui n’est pas un parangon de respect des Droits de l’homme. C’est s’exposer
à établir des liens de connivence avec un pouvoir qu’on pourrait être amené à devoir
blâmer au nom de « nos valeurs ».
Il paraît qu’il y a une décadence de la France du point de vue diplomatique. L’inconvénient
est que ceux qui la déplorent sont ceux qui y contribuent le plus. Le Canard enchaîné
du 16 février révèle l’existence d’un certain Institut de prospective économique du
monde méditerranéen (Ipemed) financé et coprésidé par le milliardaire tunisien ami
de Michèle Alliot-Marie. L’ancienne
ministre socialiste Elisabeth Guigou
en préside le comité de parrainage,
et son mari est délégué général
de l’Ipemed. Hubert Védrine et
Alain Juppé, siègent également
dans ce machin certainement plus
rémunérateur qu’utile, qui parasite la
diplomatie française. Hubert Védrine
et Alain Juppé ont été responsables
des relations extérieures de la
France respectivement comme
secrétaire général de l’Élysée près
d’un Mitterrand malade et comme
ministre des Affaires étrangères
pendant le génocide des Tutsi au
Rwanda en 1994, accompli par le
régime qu’ils protégeaient. On peut penser qu’ils ne sont pas la meilleure enseigne pour
la diplomatie de la France.
Rompre avec des dictateurs déchus, voler au secours de la victoire, n’est pas un grand
titre de gloire pour la France. On aimerait qu’elle ait conscience de son indignité avant
qu’elle n’éclate au grand jour. Juppé et Rocard en chantres de Biya président à vie du
Cameroun, Toubon en thuriféraire de Sassou Nguesso président inamovible du Congo
Brazzaville, contribuent puissamment à ruiner l’image de la France dans des pays qui
subissent des pouvoirs appuyés sur la force des armes.
Il y a les politiques, qui se chargent d’abaisser le prestige de la France par leurs
complaisances pour des pouvoirs criminels, il y a aussi le personnel diplomatique
fidèle reflet des lâchetés et des connivences des politiques. Attendre d’être démis
pour révéler les vices de la diplomatie française, comme l’a fait Jean-Christophe Rufin,
notre ancien ambassadeur à Dakar, dont on n’ose penser qu’il ignorait tout du système
françafricain, apparaît plus comme du dépit que du courage politique, qui aurait consisté
à refuser cette charge flatteuse ou en tout cas à rompre dès qu’il a eu conscience de
ce qu’on attendait de lui. L’ambassadeur de France en Tunisie Pierre Ménat, vilipendé
pour avoir affirmé la solidité du pouvoir de ben Ali au moment de son effondrement,
ne faisait que dire ce qu’on avait envie d’entendre. Son successeur a fait mieux. Boris
Boillon, nommé le 16 février, n’a pas attendu 48 heures pour se montrer en blanc-bec
arrogant morigénant la presse tunisienne, au point de devoir présenter honteusement
des excuses. Après le lieutenant-colonel Romuald Létondot, (Billets d’Afrique n° 194), il
donne l’image récurrente de l’attitude détestable et anachronique des officiels français
en Afrique. La diplomatie française peut-elle entrer dans l’Histoire ?
Odile Tobner
No 200 n Mars 2011 nn Billets d’Afrique et d’ailleurs nnn
Salves
Le maintien de l’ordre : « Un savoir-faire
reconnu dans le monde entier »
En proposant le 11 janvier
dernier, de mettre le «savoirfaire» français au service
de la répression des
manifestants réclamant le
départ de Ben Ali, Michèle
Alliot-Marie n’a fait que
rappeler une composante
essentielle de la coopération
militaire française.
A
postrophée sur la violence de la
répression du régime Ben Ali,
alors qu’on compte déjà 52 morts,
la ministre des Affaires étrangères d’alors,
Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de la
Défense, a chaleureusement exprimé devant
les députés et les caméras de télévision toute
la compassion due aux victimes: «Cela
montre le bien-fondé de la politique que nous
voulons mener quand nous proposons que le
savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est
reconnu dans le monde entier, permette de
régler des situations sécuritaires de ce type.»
Si cette réponse est désormais passée à la
postérité, c’est essentiellement parce que les
manifestants ont finalement réussi à «régler
la situation sécuritaire» d’une bien meilleure
manière, mais qui n’est pas précisément
celle qu’avaient escomptée nos dirigeants.
Le tollé qu’elle a provoqué est évidemment
réjouissant pour ce qu’il contient d’empathie
et de solidarité vis-à-vis des révolutionnaires
tunisiens, mais il révèle aussi a contrario la
méconnaissance ou l’indifférence habituelle
à l’égard de la coopération de la France en
matière de «sécurité». Gageons que MAM
a dû être la première surprise des réactions
provoquées par ses propos, dans la mesure où
elle ne faisait que rappeler ce que la France
pratique depuis déjà fort longtemps et que les
manifestations d’orgueil tricolore à l’égard de
cette politique abondent, en particulier dans
les publications du ministère de la Défense
ou des Affaires étrangères.
Un héritage colonial…
Au moment des indépendances, quand
la France prend en charge la formation
des armées de ses anciennes colonies, la
coopération militaire française vise d’une
part la formation de forces militaires
traditionnelles ou de forces spéciales
(gardes présidentielles ou «républicaines»,
services de renseignement et d’action
clandestine, milices, escadrons de la
mort…), mais propose aussi des techniques
et une doctrine en matière de contrôle des
populations. Cette formation, qui découle
directement des théories et de la pratique
de la guerre dite «révolutionnaire» ou
«contre-insurrectionnelle», qui place
au centre la question de la lutte contre
«l’ennemi intérieur» et les «éléments
subversifs», s’appuie notamment sur
le développement de gendarmeries
africaines, toutes formées à l’image
de la gendarmerie française. Cet outil
est considéré comme particulièrement
performant dans la mesure où il peut
mener simultanément des activités de
police, de renseignement et le cas échéant
«monter en force», c’est-à-dire recourir
à des moyens militaires. Après l’avoir
dirigé au Cameroun, en contexte de
guerre, contre les insurgés de l’UPC, le
lieutenant-colonel Maîtrier est chargé,
fort de son expérience, de le mettre
en place au Gabon. Les autres dictatures
françafricaines suivront.
… au service de l’ordre…
Qu’il s’agisse de forces d’occupation,
comme en Afghanistan, ou qu’il s’agisse
de coopération militaire au service d’un
Etat étranger, les officiers de gendarmerie
français voient dans leurs offres de service
«une indéniable valeur ajoutée en matière
de gestion des troubles à l’ordre public»1
au regard de la coopération militaire
proposée par les Américains par exemple,
du fait précisément de l’expérience
coloniale de l’armée française. Ainsi,
pour reprendre quelques exemples ré
vélateurs, dont certains ont déjà été
mentionnés dans Billets d’Afrique: en
1995, un soutien accru aux forces de
police et de gendarmerie africaines était
justifié par le ministère de la Coopération
au nom de «la montée de la criminalité et
de l’agitation sociale dans de nombreux
pays»2. En 2000, la gendarmerie est
encore définie comme «l’un des axes
prioritaires» de la coopération militaire en
Afrique pour le «maintien de l’ordre»3.
C’est d’ailleurs cette même année qu’est
créée, au Cameroun, une école nationale
à vocation régionale4 baptisée Centre
de perfectionnement aux techniques
de maintien de l’ordre (CPTMO), dont
l’existence est ainsi justifiée par les
militaires français quelque temps plus
tard, précisément l’année des émeutes
nnn Billets d’Afrique et d’ailleurs nn Mars 2011 n No 200
anti-Biya au Cameroun en 2008, : «Avec
une urbanisation sans cesse croissante,
la rue s’est progressivement transformée
en un espace privilégié où s’affrontent
l’ordre et le désordre», (Frères d’Armes
n°261, 2008, revue de la coopération
militaire française). Comme on le sait,
on comptera des dizaines de morts et des
milliers d’arrestation dans les rangs du
«désordre».
En août 2004, la France signait éga
lement avec la dictature gabonaise des
conventions de partenariat, dont l’un des
axes avait pour objectif de «faciliter la
montée en puissance de la gendarmerie
mobile pour prévenir tout trouble à
l’ordre public susceptible d’intervenir
dans le pays à court ou moyen terme»,
selon le communiqué de l’époque5.
«Les offres de services françaises
s’exportent aujourd’hui bien loin de leur
berceau originel.» Le Monde (18 février)
nous apprenait ainsi récemment que la
France avait formé les forces réprimant la
contestation au Bahreïn: «La coopération
privilégiée établie depuis quatre ans avec
la Direction centrale des compagnies
républicaines de sécurité CRS a permis
d’accompagner la professionnalisation
des unités anti-émeute et d’améliorer la
gestion des foules, dans un archipel où
il n’est pas rare que les manifestations
dégénèrent», précise encore le député
UMP Jean-Luc Reitzer, auteur du rapport
[sur cette coopération]. «La France
mène assez couramment des accords
de coopération de sécurité intérieure»,
rappelle l’élu, citant «la Slovénie,
l’Albanie, Israël ou la Libye, également
en proie à un mouvement de protestation
durement réprimé».
Depuis le 16 mars 2009, la coopération
militaire a d’ailleurs absorbé officiellement
les prérogatives de la coopération en
matière de police jusque-là gérée par le
SCTIP (Service de coopération technique
internationale de police) qui dépendait
du ministère de l’Intérieur. Le discours
justifiant la confusion entre ces deux
domaines et l’exportation du «savoirfaire» français emprunte par ailleurs
certains de ses arguments à la rhétorique
antiterroriste légitimant la participation
française à la guerre en Afghanistan:
«Dans un contexte international complexe
où des menaces influant directement
sur la sécurité intérieure naissent et se
développent loin de nos frontières, la
français
Force Sécurité
Election
Présidentielle»,
la FOSEP,
6000 policiers
et gendarmes
togolais formés
par la coopération
française.
coopération internationale doit toujours
être plus performante», (Frères d’Armes
n°258, 2008). Si le contexte est complexe,
la pensée reste très simpliste.
…et repeint aux couleurs des
droits de l’homme
Bien sûr, même si la référence aux
théoriciens et praticiens de la «guerre
révolutionnaire» n’est pas abandonnée,
notamment en matière de conflits dits
«asymétriques», ou «au sein des popu
lations», la coopération militaire française
n’oublie jamais désormais d’afficher «le
respect des droits de l’homme», ou des
«citoyens» ou de «l’Etat de droit» ou
de la «démocratisation» au nombre des
principes qu’elle entend promouvoir par
ses formations.
Comme l’écrit un philosophe du maintien
de l’ordre français : «Il était nécessaire
de trouver un juste équilibre entre la
préservation de l’ordre public et le respect
des libertés individuelles. De ce fait, la
philosophie du maintien de l’ordre a évolué
vers un concept plus moderne dans lequel
le manifestant n’est plus perçu comme
un citoyen momentanément égaré. C’est
la naissance du concept de “maintien de
l’ordre à visage humain”», (Frères d’Armes
n°261, 2008). Mais dans la pratique, ce
sont les principes démocratiques qui sont
fréquemment «égarés», car l’équilibre
est évidemment impossible entre «respect
des libertés individuelles» et «maintien de
l’ordre» dès lors que cet ordre est injuste,
arbitraire, autoritaire, illégitime et contesté
par la population… En fait, il s’agit
simplement pour les militaires français,
d’éviter d’être associés publiquement à des
formes de répression trop violentes, mais
la fonction reste bien la même: soutenir les
régimes en place, dans une logique à la fois
commerciale, par la vente des équipements
et des services français, surtout hors du
«pré carré» et poursuivre une politique
d’influence, voire d’ingérence, surtout dans
le «pré carré». Tant que les débordements
ne sont pas trop voyants, la coopération se
poursuit. Ainsi par exemple, la coopération
militaire française a été (provisoirement)
suspendue après le massacre du stade
de Conakry, le 28 septembre 2009, mais
maintenue au Cameroun après la répression
très peu médiatisée de février 2008. De
même pour Madagascar, on se contente de
noter qu’«à la lumière des évènements de
2002, malheureusement réitérés en 2009,
il apparaît nécessaire de se pencher sur
le concept du maintien de l’ordre et de
l’intervention» (Frères d’Armes n°261,
2008), mais la formation des forces spéciales
de la gendarmerie se poursuit, ainsi qu’à
Djibouti où une unité de 150 hommes
«hautement opérationnelle, [a reçu] le
renfort du major Pacheco, spécialiste
français des techniques commando» pour
«le maintien de l’ordre et l’intervention»,
(Frères d’Armes n°253, 2008).
Matraque électoral
pour dictateur
La France, en même temps qu’elle
incitait les dirigeants africains «amis
de la France» à promulguer des scores
électoraux «raisonnables» au moment
de leur réélection, s’est d’ailleurs fait une
spécialité dans la formation de forces aptes
à gérer les «crises postélectorales» (c’està-dire les émeutes qui ne manquaient pas
de suivre certaines mascarades électorales)
sans pour autant recourir aux massacres,
un prérequis pour bénéficier de la passivité
de la «communauté internationale».
On retrouve ici exactement le sens de la
proposition de Michèle Alliot-Marie à
Ben Ali. Ainsi par exemple en 2005, la
France formait une force spéciale antiémeute contre «les violences pré et postélectorales» au service d’Idriss Déby au
Tchad6. Un peu plus tard au Togo, après
avoir renforcé la formation et les dotations
à la gendarmerie togolaise en vue des
élections législatives puis présidentielles
(«sécurisation des cycles électoraux»,
en langage de coopérant militaire, ce qui
permet de le comptabiliser en aide publique
au développement), la France a contribué
au «processus de démocratisation» à
côté des autres partenaires européens
en prenant en charge la formation d’une
«Force sécurité élection présidentielle»,
la FOSEP, composée de 6000 policiers et
gendarmes, qui a permis à Faure Eyadéma,
au lendemain de sa «réélection», de
réprimer les partisans de Jean-Pierre Fabre
sans répéter les massacres qui avaient
accompagné son coup d’Etat en 2005.
A la cérémonie de dissolution de cette
force, le ministre togolais de la Sécurité
et de la Protection civile, le colonel Atcha
Titikpina, impliqué dans les massacres
de 2005, expliquait que l’expérience
togolaise de sécurisation électorale ferait
école au sein de la CEDEAO (Xinhua,
24 avril 2010). Ironie de l’histoire, il
y a un peu plus d’un an, La Lettre du
Continent (n°596) signalait, alors que le
climat diplomatique entre Paris et Abidjan
s’était réchauffé, que «les militaires
français dispensent quelques formations
gratuites à leurs frères d’armes ivoiriens:
des exercices de maintien de l’ordre et de
contrôle des foules. Très utile à l’approche
du scrutin…». Etrangement, ils ne s’en
vantent pas beaucoup aujourd’hui…
Raphaël Granvaud
1 - Colonel Franceschi, «Concept Recamp, PESD
et Gendarmerie», Revue Défense nationale n°7,
juillet 2005.
2 - La Lettre de la rue Monsieur (du ministère de
la Coopération) n° 63, mai 1995, cité par Comi M.
Toulabor, «La France : souteneur de la dictature
au Togo, in Billets d’Afrique n°122, février 2004.
3 - B. Cazeneuve, Rapport d’information n°3394
sur «La réforme de la coopération militaire», 20
novembre 2001, p. 56.
4 - La France a créé une quinzaine d’ENVR
dans différents pays africains, qui constituent un
élément important de son dispositif de coopération
militaire.
5 - V. Sègre, « Bongo en campagne », Billets
d’Afrique n°140, octobre 2005.
6 - TchadForum, 12 juin 2005, cité par Billets
d’Afrique n°137.
No 200 n Mars 2011 nn Billets d’Afrique et d’ailleurs nnn
Salves
Djibouti
Bientôt la transition démocratique ?
Dans la foulée des
évènements qui se sont
déroulés en Tunisie, puis en
Égypte, les Djiboutiens ont
emboîté le pas pour réclamer
le départ du dictateur Ismaël
Omar Guelleh après douze
ans de restriction des libertés
et l’appauvrissement de la
population.
L
es causes de l’insatisfaction de la
population ne sont pas récentes.
Depuis son élection très contestée
en 1999, puis sa réélection en 2005
(avec un score de 100 % ! puisqu’il était
le seul candidat), Ismaël Omar Guelleh
n’a pas cessé de durcir le régime sur le
plan policier.
Les Djiboutiens résidant au pays ont été
placés, de facto, en liberté provisoire,
puisqu’ils risquent à chaque instant
d’être arrêtés et incarcérés sans motif
sérieux...
Police, Garde républicaine, Force
nationale de sécurité et surtout le terrible
Service de la sécurité (SDS, les services
spéciaux) ont pris l’habitude d’arrêter
tous les citoyens émettant, ne serait-ce
qu’une critique ou possédant un bien ou
une entreprise convoité par le Président,
son épouse ou ses proches.
Ainsi, durant cette période, Jean-Paul
Noël Abdi, le président «légendaire»
de la Ligue djiboutienne des Droits
humains (LDDH) a été incarcéré à
plusieurs reprises à la prison de Gabode
et convoqué très régulièrement dans les
locaux de la gendarmerie pour y être
interrogé… au simple motif d’avoir
dit la vérité sur certaines dérives du
régime. Il a été condamné pénalement
à plusieurs reprises et l’étude de son
pourvoi par la Cour suprême est sans
cesse ajournée
.
Un appauvrissement
généralisé
Djibouti est souvent cité comme le pays
d’Afrique qui reçoit directement et
indirectement l’aide par tête d’habitant
la plus élevée (Union européenne,
FMI, Banque mondiale, USAID,
fonds arabes). A cela il faut ajouter
les 30 millions d’euros annuels versés
par la France au titre du loyer pour sa
Plusieurs officiers de l’Armée nationale djiboutienne, écrivant
sous le sceau de l’anonymat, affirment leur intention de protéger la population et de
soutenir ses revendications légitimes.
base militaire, les 30 millions de dollars
payés par les Etats-Unis pour la même
raison et probablement autant par les
Japonais qui construisent leur première
base militaire à l’étranger1. A ces loyers,
il faut ajouter les revenus générés par
l’activité du port de Djibouti et de son
aéroport2.
Pourtant, sa population figure désormais
parmi les plus pauvres du monde.
Le taux de chômage est estimé à 70 %
de la population active et une famille
sur cinq ne peut plus manger qu’une
fois tous les deux jours ! Comme le
pays compte environ 800 000 habitants,
il faut que les dignitaires du régime,
toutes proportions gardées, aient appli
qué un taux massif de corruption. On
est loin des 5, 10 ou même 30 % qui
sont dénoncés dans d’autres pays. A
Djibouti, le détournement par le clan
Guelleh serait plus près des 90 et même
100 % alors qu’il se dit que la fortune
de la famille serait l’une des plus
significatives d’Afrique.
Le détournement des aides pour les
malades du Sida est un exemple parmi
tant d’autres: Abdillahi Miguil, le
ministre de la Santé, est accusé d’avoir
détourné l’intégralité de l’aide accordée
à Djibouti par le Fonds mondial de
lutte contre le sida, la tuberculose et
nnn Billets d’Afrique et d’ailleurs nn Mars 2011 n No 200
le paludisme. La somme représente
un milliard de francs djiboutiens
(environ 4,5 millions d’euro). Bien
qu’une enquête ait été diligentée par
les organismes internationaux et que
le fonds ait reconnu officiellement le
détournement de ses aides, le ministre
est toujours en place et aucune action
n’a été ouverte contre lui… Les
observateurs pensent qu’il a su partager
le montant de la prévarication avec son
président… qui «le couvre» contre
vents et marées.
Le troisième mandat a mis
le feu aux poudres
En avril 2011, Guelleh a fait voter
par l’Assemblée nationale (où seuls
siègent les élus du parti majoritaire et
des partis alliés) une modification de la
Constitution de 1992, pourtant adoptée
par référendum, qui lui permettra de se
représenter à vie, alors que son mandat
expirait définitivement en avril 2011 et
qu’il ne pouvait présenter une troisième
fois sa candidature lors de l’élection
présidentielle.
Traditionnellement pacifique et très
respectueuse de ses différentes appar
tenances tribales, la société djiboutienne
a subi le joug depuis l’indépendance en
ne manifestant pratiquement jamais.
En bref
Les rares mouvements de protestation,
comme celui des dockers ou des
invalides pensionnés de l’Armée ont
été rapidement étouffés par la force des
armes, et les arrestations massives.
Ce qui n’a suscité ni réprobation ni
même un seul commentaire de la part
des autorités françaises, toujours sour
des et aveugles… quand il s’agit de
soutenir le gardien de leurs intérêts.
Les étudiants ouvrent le bal
Le 5 février, les étudiants ont ouvert
la contestation en manifestant d’abord
contre les notations, volontairement
abaissées et injustes. Mais ce n’était
que la goutte d’eau qui a fait déborder
le vase. Ils savent qu’avec ce régime,
ils n’auront aucun avenir professionnel,
sauf à appartenir à l’une des familles
dirigeantes… Et c’est bien contre ce
système qu’ils manifestaient.
Comme à son habitude, le régime a
répliqué avec une force disproportionnée:
la police a pénétré dans le campus et
a aussitôt déversé un torrent de gaz
lacrymogènes contre des manifestants
plutôt pacifiques, qui ont alors répliqué
à la provocation, avec leurs moyens:
jets de pierres, destruction de voitures,
etc…
La police a tiré quelques coups de feu
à balles réelles, faisant de nombreux
blessés et selon les témoins, au moins
deux morts. Il y a eu de nombreuses
arrestations, suivies d’incarcérations.
Le lendemain 6 février, ce sont les
élèves du lycée voisin qui ont décidé
d’affirmer leur solidarité avec les
étudiants et qui ont manifesté. Ce jourlà, encore, les provocations policières
sont à l’origine d’une flambée de
violence : un commissariat et quelques
locaux publics ont été mis à sac.
Le vendredi 18 février, à l’appel de
l’ARD, l’un des partis légalisés, avec
le soutien de toutes les composantes de
l’opposition, la population a manifesté
pacifiquement et a décidé d’occuper
le stade Gouled, jusqu’à la chute du
régime.
Ce jour-là, trois policiers somaliens
en formation à Djibouti (stage financé
par l’Union européenne et organisé
par la France) ont tiré à balles réelles,
provoquant une panique puis une
réaction de la foule. Il s’en est suivi
des débordements et les leaders
politiques ont évité une «boucherie»
en s’opposant à ce que la foule marche
sur la résidence personnelle d’Ismaël
Omar Guelleh.
On enregistre toutefois un certain flot
tement dans l’Armée nationale dji
boutienne. Plusieurs officiers, écrivant
sous le sceau de l’anonymat, affirment
leur intention de protéger la population
et de soutenir ses revendications
légitimes. On signale, par ailleurs, que
plusieurs hauts dignitaires ont déjà
évacué leurs familles vers la France ou
le Canada.
Bref, cela sent la fin du régime alors
que l’épouse du chef de l’État, Mme
Kadra Haid suit de près la situation et
donne les ordres aux ministres et aux
responsables de la sécurité. Elle ne veut
rien lâcher, ce qui explique certainement
le durcissement du régime.
Un grand nombre de responsables
politiques ont été arrêtés et incarcérés,
y compris Jean-Paul Noël Abdi, qui a
été relâché après une semaine d’em
prisonnement, probablement sous la pres
sion des organisations internationales
(Observatoire pour la protection des
défenseurs des Droits de l’homme,
FIDH, OMCT, Amnesty, Human Rights
Watch, etc…) et des associations
françaises dont Survie et l’ARDHD,
qui ont demandé au Consul français
d’intervenir en sa faveur.
A quand Guelleh
devant la justice française
Combien de temps Guelleh pourrat-il encore se maintenir au pouvoir?
Désormais, c’est la seule incertitude au
jour de la publication de cet article.
Car les évènements conduisant à la
chute de Guelleh peuvent s’accélérer
dans les prochaines semaines. Dans
cette perspective, il serait intéressant
de savoir si la France lancera ensuite
un mandat d’arrêt pour l’entendre dans
le cadre de l’instruction de l’assassinat
du juge Bernard Borrel. Prendra-t-elle
la décision d’interdire la présence sur
le territoire français du dictateur et de
ses proches ? Gèlera-t-elle les avoirs du
couple, dont un magnifique appartement
dans le XVIe arrondissement de Paris
et un compte bancaire ouvert chez
Indosuez, rue de la Baume à Paris ?
Jean-Loup Schaal, président de
l’ARDHD, Association pour le
Respect des Droits de l’homme à
Djibouti
1 - Djibouti va devenir le pays le plus
militarisé avec trois bases militaires
importantes : Japon, Etats-Unis et France,
mais qui va retirer un régiment mythique,
la 13e DBLE, en route vers ses nouveaux
quartiers dans les Emirats arabes unis.
2 - En raison de la fluctuation des relations
diplomatiques entre Djibouti et l’Éthiopie
et de l’augmentation des tarifs du port,
l’Éthiopie aurait détourné 70 % de son trafic
vers Port-Soudan, Berbera et Mombassa, ce
qui a provoqué la quasi-faillite du port de
Djibouti.
Du Tchad à la Lybie,
l’Internationale des
dictateurs
Parler de «mercenaires» auxquels
Kadhafi aurait fait appel pour massacrer
les manifestants est insuffisant, puisque ce
sont en partie des éléments de différentes
armées nationales du continent : même s’ils
sont grassement rétribués et provisoirement
détachés de leur Etat-major d’origine, ces
soldats sont la preuve d’un soutien ouvert
de nombre de dictateurs à la tentative
d’écrasement de la révolution libyenne. Le
site internet lejourguinee.com indiquait, dès
le 24 février, que «les présidents guinéen,
burkinabé, angolais, soudanais, tchadien,
centrafricain et autres ont été contactés par
les “émissaire” du guide; tous ont répondu
positivement à la demande de sauvetage
du patron de la révolution verte». Puis, le
27 février, que «les représentants de la
mission diplomatique de la Libye auprès des
Nations unies qui ont démissionné en bloc
la semaine dernière pour se désolidariser
du dictateur libyen, entendent déposer une
plainte auprès du conseil de sécurité des
Nations Unies contre les pays africains
qui ont envoyé des mercenaires en Libye».
Si la liste des chefs d’état africains ayant
effectivement volé au secours d’un des leurs
reste à affiner, la participation de soldats
tchadiens est confirmée par le président
du Parti libyen pour la Justice et par le
coordonnateur à l’extérieur du Tchad de
l’opposition armée à Déby, d’après le site
tchadenligne.com. Au vu du dispositif
militaire français au Tchad et les liens entre
l’armée française et l’Etat-major de Déby, on
imagine facilement que l’armée française est,
au minimum, au courant de cette «solidarité»
tchado-libyenne. Un pas que s’est empressé
de franchir Gaëtan Gorce, un des rares
députés français critiques sur le rôle de notre
armée au Tchad, en posant le 25 février une
question écrite au gouvernement: «Les forces
françaises étant présentes au Tchad dans le
cadre l’opération Épervier et disposant de
moyens d’informations et de renseignements
importants en relation avec le gouvernement
du Tchad, M. Gorce demande au ministre
de la Défense de bien vouloir lui indiquer
s’il dispose ou s’il peut disposer rapidement
d’informations permettant de confirmer
ou d’infirmer d’éventuels mouvements de
troupes ou de groupes armés du Tchad vers
la Libye et, dans l’affirmative, si ces groupes
appartiennent ou non, comme l’a évoqué
récemment un article du Figaro, à la garde
présidentielle tchadienne.»
La réponse est nécessairement oui : l’armée
française dispose forcément de ces éléments.
Mais de là à ce qu’elle accepte de les
communiquer...
No 200 n Mars 2011 nn Billets d’Afrique et d’ailleurs nnn
Salves
Mayotte
« Au nom de la départementalisation,
En 1934, la République rend
facultative l’immatriculation
des terres des indigènes.
Aujourd’hui, au nom de la
départementalisation, on
fait fi de ce décret, et l’on
demande aux Mahorais
d’acheter le terrain sur lequel
ils ont construit leur maison.
Par Askandari Wa Mzé Naria,
auteur, chercheur et militant pour la
econnaissance des droits indigènes à
Mayotte.
R
«
efaire une Afrique nouvelle;
rendre la vieille Afrique
maniable à la civilisation, tel
est le problème, Europe le résoudra…
Allez, peuples, emparez-vous de cette
terre. Prenez-là. A qui ? A personne !
Prenez cette terre à Dieu. Dieu donne cette
terre aux hommes. Dieu offre l’Afrique à
l’Europe. Prenez-là ! …versez votre trop
plein dans cette Afrique et du même coup
résolvez vos questions sociales, changez
vos prolétaires en propriétaires…1»
Ce discours inaugural de Victor Hugo
sur la spoliation des terres africaines
tenu le 18 mai 1879 sera érigé par les
gouvernements français en maxime.
Longtemps après l’abolition de l’esclavage,
longtemps après les colonisations, notre
pays, la France, a encore du mal à regarder
Mayotte, une partie de son territoire, une
composante de son peuple – à moins que
je ne me fasse des illusions –, comme une
partie d’elle-même avec une population
affranchie. L’instruction de Victor Hugo
à l’adresse des Français européens n’a
jamais eu une exécution aussi notable que
ce qui s’observe actuellement à Mayotte.
Le mot d’ordre est clair: il s’agit de verser
le trop plein métropolitain sur l’île de
Mayotte mais surtout veiller à changer ces
prolétaires en propriétaires.
La face cachée de la
départementalisation
La traduction pratique de cette instruction
a déjà fait ses preuves dans le domaine
de l’économie. Les vingt plus grandes
entreprises mahoraises appartiennent à des
allogènes2. L’administration de gestion et de
contrôle du territoire est dans les mains des
fonctionnaires de l’Etat, des métropolitains
en collaboration étroite avec les teneurs de
l’économie mahoraises. Les autochtones ne
font que suivre et subir le plan et le niveau
de développement arrêté par les maîtres
originels. Des politiques inavouables sont
développées dans tous les secteurs vitaux
pour l’économie sociale des autochtones.
On tue l’agriculture vivrière, on tue la
pêche des petites gens, sans rien proposer
à la place. On tue les quelques rescapés des
valeurs humaines subsistantes dans cette
population indigène3 . Tout cela… au nom
de la départementalisation de l’île.
En réalité ce statut n’a rien de plus enviable
que celui des indépendances africaines, où
les relations entre les anciens colonisés et le
colonisateur sont fondées sur des rapports
de prédation.
La conquête de Mayotte
Dans le but de restaurer sa grandeur mise
à mal par la perte de Maurice en 1810, la
France a conquis «paisiblement», mais
par la ruse, l’île de Mayotte. Le chef d’Etat
mahorais, le sultan Andriantsouly entouré
de ses ministres avec le représentant
du Gouvernement français, le capitaine
Pierre Passot signait le 25 avril 1841 le
traité de cession de Mayotte à la France.
Celui-ci prévoyait d’emblée le respect
strict des propriétés privées mahoraises,
en particulier les propriétés foncières.
L’article 5 du Traité est sur ce point
très clair: «Toutes les propriétés sont
inviolables ; ainsi les terres cultivées
soit par des Sakalaves, par les autres
habitants de l’île Mayotte continuent à leur
appartenir». Ratifié le 10 février 1843 par
Louis Philippe, roi des Français, le traité
du 25 avril 1841 devient un texte juridique
d’une grande importance dans la hiérarchie
des normes françaises. De plus, c’est ce
traité qui légitime au départ la présence
française sur notre sol, comme le note
l’historien mahorais Said Ahamadi Raos.
Les instructions du commandant Passot à
l’armée française basée à Mayotte à l’égard
des Mahorais étaient sans ambiguïté: le
respect des Insulaires. «Rappelez-vous
qu’en tous lieux, la propriété est inviolable
et particulièrement chez un peuple qui
volontairement se soumet à notre autorité
(…)».
Seulement voilà, gouvernée par la
passion du lucre, l’administration
coloniale instaurera dès 1844 le régime
de domanialité, considérant ainsi que
tout le territoire appartient à l’Etat. Des
nnn Billets d’Afrique et d’ailleurs nn Mars 2011 n No 200
regroupements de population furent entre
pris en 1855 pour libérer des terres pour le
besoin de l’agriculture commerciale. Les
autochtones seront repoussés davantage
vers les bords de mer et vers les zones
montagneuses. L’administration coloniale
utilisera également le système torrens [tout
comme en Australie contre les Aborigènes]
reposant sur le principe selon lequel la
terre mahoraise n’a jamais été habitée par
des humains avant l’arrivée les colons.
L’administration coloniale continuera
constamment à violer les indigènes, leurs
propriétés et les textes de lois françaises
marquées de facto du vice de spoliation,
tout au moins pour ce qui a trait au marché
de la terre.
C’est dans cette logique de la main qui
prend4 que s’inscrit l’esprit du décret du
28 septembre 1926. Dans son rapport de
présentation au président de la république
française, Léon Perrier n’écrivait-il pas :
«Ces divers textes comportent certaines
lacunes et contiennent des dispositions
qui justifiées à l’époque déjà ancienne où
elles ont été élaborées, ne répondent plus
aux besoins nouveaux de la colonisation
à Madagascar […] Le projet de décret
que j’ai l’honneur de vous soumettre
constitue une codification adaptée à
l’état du développement de la colonie. Il
contient, en outre, certaines innovations
parfaitement justifiées et susceptibles de
procurer d’heureux résultats»5.
Des « pas du roi » au Code
général de la propriété
A Mayotte, ce décret colonial est à l’origine
de l’appropriation orgueilleuse par l’Etat
français des bords de mer, zone des pas
géométriques (ZPG), ou encore les «pas
du roi ». Ce concept apparaît aux Antilles
à l’époque de l’esclavage avec le ministre
Colbert. Quant à la préfecture de Mayotte,
il s’agit d’une administration instituée par
Napoléon Bonaparte.
Aujourd’hui, cette institution napoléo
nienne va réactiver l’esprit et l’intelligence
de l’ancêtre Colbert, à savoir le concept
de ZPG et les principes selon lesquels le
nègre ne peut ni disposer, ni hériter. S’il
se trouve qu’on lui a rendu son corps, si
celui-ci n’appartient plus au maître grâce à
l’abolition de l’esclavage, reconnu comme
crime contre l’humanité, il n’en va pas
de même pour les biens de l’indigène.
Ceux-ci demeurent hélas la propriété du
maître. Ainsi, l’Etat français reviendra
je te déshumanise ! - Oui, Missié ! »
dire aux Mahorais, ces français noirs dont
on décourage les naissances alors que les
naissances sont encouragées en France
métropolitaine : «Vous êtes sur les bords
de mer (sur les « pas du roi »), là c’est chez
moi ! Ce bien m’appartient !». J’avoue que
c’est la plus belle déclaration de vol que je
n’ai jamais entendue. Des dispositions du
Code général de la propriété des personnes
publiques, prises en 20096, portant des
dispositions applicables à Mayotte
constituent la guillotine par laquelle la
population mahoraise va être décapitée. Les
Mahorais vont avoir à acheter leur terrain
dans un contexte d’aparteid économique7.
France Domaine, un service de l’Etat, a la
compétence de décider des prix des terrains.
«Tu paies ou tu dégages ! Et il le mangea,
sans aucune autre forme de procès»8 . Les
chiens se sont tus !
Une opération de régularisation
foncière inavouable
Entre-temps, les zones montagneuses
laissées s’approprier par les autochtones
après les expropriations coloniales ou
décrétées collectivités (ou Réserves)
indigènes par le décret du 28 septembre
1926 pour permettre aux opprimés
d’entreprendre une agriculture d’auto
subsistance se verront érigées en Réserves
forestières. Cet autre cadre juridique
spoliateur, évidemment régi par des textes
spécieux9, fait de ces terres un bien public
imprescriptible et inaliénable en attendant
l’arrivée future de personnes bien nées
pour faire évoluer leur statut. Le Conseil
général de Mayotte a hérité de la gestion de
ces Réserves indigènes érigées en réserves
forestières. Les agents de la Collectivité
départementale, recrutés non pour penser
mais pour exécuter, font l’enfer des pauvres
paysans, pour la plupart analphabètes.
On allait penser qu’il restait aux Mahorais
les miettes du bout de terre compris entre
les ZPG et les zones montagneuses. En
1996, les ténors du combat pour Mayotte
française, tenant alors les rênes du Conseil
général de Mayotte, ont contraint le
préfet à mettre en place une politique de
régularisation foncière reposant sur le
principe de la reconnaissance des droits
coutumiers. Le dispositif politique doit
se traduire par l’acquisition à titre gratuit
au profit des Mahorais et Mahoraises des
parcelles qu’ils occupent. La mission fut
confiée par l’assemblée départementale,
aux mains du préfet, au CNASEA,
structure de l’Etat. Quatorze ans plus
tard, le cadastre mahorais est loin d’être
formalisé. La politique de régularisation
foncière se révéla beaucoup plus une
opération inavouable qu’autre chose.
Comme si ce mal perpétré des décennies
durant ne suffisait pas, les nouveaux élus
de la Collectivité départementale, aux
consciences extraordinairement blanchies
ou malhabilement occidentalisées, met
tront fin au principe de la reconnaissance
des droits coutumiers au travers de
la délibération n°141/2010/CP du
22 novembre. Plus départementaliste que
l’élu mahorais, tu meurs!
Les Mahorais doivent dorénavant payer –
sinon pour la départementalisation – pour
la reconnaissance complète de leurs droits
coutumiers sur les terres de leurs ancêtres.
Quand bien même, le décret modificatif
du 15 août 1934 (par rapport à celui de
1911) rendait facultative l’immatriculation
(instituée en 1931) des terres des indigènes.
Nous vivons là sans doute cette triste réalité
confessée par Léopold Sédar Senghor,
député nègre puis ministre de la France
coloniale : «Nous découvrions, chose plus
grave pour nous, que la politique coloniale
n’était ni faite par le Gouvernement ni pour
les indigènes. L’Empire colonial… était
gouverné par une caste de fonctionnaires
dont les grandes compagnies coloniales
tiraient les ficelles»10 .
Askandari Wa Mzé Naria
1. Discours de Victor Hugo sur l’Afrique, le
18 mai 1879 dans Actes et paroles, volume 4
by Victor Hugo. Cité par Doumby Fakoly. La
colonisation, l’autre crime contre l’humanité.
Edition Mainebuc, 2006.
2. Publication de l’INSEE de 2006/2007 sur
Mayotte.
3. Des textes juridiques conçus pour régir les
rapports entre les colons et les indigènes dans
la Colonie de Madagascar et dépendances
sont encore en vigueur à Mayotte (décret du
28 septembre 1928).
4. J.J. Rousseau.
5. Mayotte est rattachée à la Colonie de
Madagascar et dépendances dès 1912.
6. Les décrets n° 2009-1105 du 9 septembre 2009
pris pour l’application de l’article L. 5331-6-3
et n° 2009-1104 du 9 septembre 2009 pris pour
l’application de l’article L. 5331-6-2 à L. 5331-6-5
7. Les Autochtones sont de droit local, ils ont
un salaire indigène. Les fonctionnaires de l’Etat
rapatriés à Mayotte ont des salaires colossaux leur
permettant de livrer une concurrence déloyale
dans tous les marchés, notamment sur l’achat
des terrains. Des Mahorais se voient contraints
de vendre leur terrains aux Européens les plus
offrant. Pendant ce temps, les gens de peu se
vident vers la métropole ou l’île de la Réunion
laissant derrière eux leur lopin de terre à statut
juridique non sécurisé. Celui-ci est aussitôt
approprié par des allochtones.
8. Jean de la Fontaine. Le loup et l’agneau.
9. Code forestier applicable à Mayotte créé par
l’ordonnance n°92-1140 du 12 octobre 1992 et
son décret d’application du 9 octobre 1998 (n°98935) art L.111-4.
10. Cité par Doumby-Fakouly. La colonisation,
l’autre crime contre l’humanité, p.58. Extrait du
livre de Comhaire-Sylvain, par Maktar Diouf,
l’Afrique dans la mondialisation, p.40. SylvainComhaire, S et J., et al (1971) : le nouveau
dossier d’Afrique, situation et perspectives du
continent ? Verviers (Belgique) : Marabout
Université.
Dossier noir n°19,
édition actualisée
Comores-Mayotte :
une histoire
néocoloniale de
Pierre Caminade
Survie, éditions
Agone
En 1975, lors
de la décolonisation
des Comores, la France viole le droit
international en arrachant Mayotte à
son archipel. Condamnée plus de vingt
fois par l’ONU, avec l’approbation
de nos partenaires européens, cette
occupation reste illégale. Depuis 1995,
les Comoriens des trois autres îles se
sont vu imposer un visa les empêchant
de se rendre librement à Mayotte
– situation qui sera encore renforcée
par la départementalisation de l’île
en 2011. Dans le même temps, des
tribunaux expulsent des Comoriens de
la métropole vers… Mayotte.
Ce «Dossier noir» propose un
examen des motivations à la présence
– notamment militaire – française dans
cette région. On y voit à l’œuvre la
«démocratie du coucou» qui, selon
la formule de Jean-Marie Tjibaou,
«s’installe chez vous puis demande un
référendum pour savoir à qui appartient
la maison».
No 200 n Mars 2011 nn Billets d’Afrique et d’ailleurs nnn
Salves
Wikileaks
Une certaine idée de la France et de
sa politique étrangère
Si 2% seulement des câbles
Wikileaks ont été rendus
publics, ils ont déjà permis
de brosser un bout de
l’histoire contemporaine
de la France vue par la
diplomatie américaine.
Hortefeux ou Nicolas Sarkozy qui, en
2005, promet de faire en France «ce
que Reagan a fait aux Etats-Unis ou
Thatcher au Royaume-Uni» mais aussi
Dominique Strauss-Khan ou Michel
Rocard, qui propose la création d’un
think tank franco-américain.
es dernières semaines, la publi
cation des câbles diplomatiques
par Wikileaks s’est focalisée sur
la Tunisie, l’Egypte et la Lybie, mettant
en lumière les connivences de certaines
chancelleries avec les régimes en place,
notamment de la France avec celui de
Ben Ali. Il ressort de ces télégrammes
que les États-Unis sont à la fois
admiratifs des dispositifs répressifs et
inquiets du racisme français.
Ils font état de la visite de différentes
personnalités politiques françaises à
l’ambassade des Etats-Unis à Paris ou
sur le sol américain. Si certains n’y
passent que pour livrer leurs opinions,
d’autres, comme Alain Madelin s’y
rendent pour demander un soutien à
leur carrière1. D’autres encore pour
assurer les diplomates américains de
leur proximité idéologique: Brice
Parmi les visiteurs de l’ambassade
américaine, on trouve aussi le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière. Il y
fournit les détails de plusieurs affaires en
cours, racontant notamment comment il
s’est coordonné avec l’exécutif français
pour délivrer les mandats d’arrêt contre
plusieurs personnalités rwandaises3.
Un responsable français affirme plus
directement que le dossier Bruguière
était une réponse de la France à l’enquête
rwandaise sur les responsabilités fran
çaises dans le génocide de 19944.
Bruguière n’aurait pas caché sa volonté
d’isoler le gouvernement Kagamé lors de
sa visite. Une volonté qu’on s’attendrait
à retrouver chez un politicien plutôt
que chez un juge, dont l’indépendance
n’est manifestement pas la plus grande
qualité...
En mars 2007, un diplomate américain
C
Rwanda : le juge Bruguière
en service commandé
Wikileaks, mode d’emploi
Les autorités américaines mènent une guerre tous azimuts contre le site et
son équipe. Conséquence: l’adresse principale du site internet (wikileaks.
org) a ainsi été supprimée. L’équipe de Wikileaks a donc mis en place un
système de miroirs comme parade: une multitude de copies du site sous
d’autres adresses. Une recherche «Wikileaks mirrors» sous Google permet
de trouver une liste de ces miroirs mais la masse d’information publiées ne
rend pas leur consultation aisée. Le site www.cablegatesearch.net constitue
aussi un très bon outil pour consulter les câbles. Taper «Cablegate Radar»
sur un moteur de recherche amène sur un outil cartographique proposé par
Le Monde) ou même des traductions (http://www.look4leaks.net).
La publication des câbles diplomatiques était régulée initialement par cinq
grands journaux mondiaux, dont Le Monde pour la France, avec qui Wikileaks
a monté un partenariat – à la fois pour valoriser le contenu diffusé et pour
se protéger. Depuis, d’autres rédactions ont été associées. Les rédactions
expurgent parfois les notes avant leur publication, enlevant la plupart du
temps des noms, mais parfois des passages entiers, comme dans ces deux
câbles: 09PARIS815 (sur le soutien de la France aux putschistes mauritaniens)
et 09PARIS504 (sur la visite de Sarkozy de mars 2009 en RDC, au Niger et au
Congo). L’argument invoqué est la protection des sources.
A ce jour, aucun câble n’a été présenté en justice. Mais d’après certains avocats,
ils pourraient bien y être recevables...
10 nnn Billets d’Afrique et d’ailleurs nn Mars 2011 n No 200
analyse les orientations en matière de
politique étrangère des candidats Royal
et Sarkozy et se félicite de leur volonté
affichée de rompre avec la gestion
interpersonnelle des affaires africaines
de Chirac et de «réduire l’empreinte
militaire» de la France en Afrique,
ce qui, cependant, «ne signifie pas un
retrait», puisqu’elle «voudra continuer
à exercer son influence au maximum»5.
Dans plusieurs télégrammes ultérieurs,
les diplomates décortiquent la réalité
de cette promesse de rupture avec la
Françafrique. Le terme est d’ailleurs
explicitement employé dans plusieurs
notes, pas comme dénonciation militante,
mais comme grille d’analyse géopolitique
par la diplomatie américaine.
La Françafrique comme
grille de lecture en Afrique
En 2008, trois longues notes6 brossent
la définition d’une Françafrique quel
que peu édulcorée (les crimes de la
Françafrique ne sont abordés que par
le biais de quelques affaires arrivées
en justice, comme l’assassinat du juge
Borrel), qui connaîtrait un réel tournant
avec l’arrivée de Sarkozy. Néanmoins, la
politique africaine de la France continue
d’être dictée par la cellule africaine de
l’Elysée. L’un de ses membres, Romain
Serman, reconnaît que les accords de
défense encore en vigueur avec huit
pays africains sont absurdes, donnant à
la France «un accès monopolistique aux
ressources naturelles». Les diplomates
américains semblent alors croire à la
rupture annoncée par Sarkozy, qui
n’aurait connu que «quelques accidents
de parcours, comme l’éviction de
Bockel impliquant le Gabon», mais qui
pêcherait plus par manque de réussite
que de volonté.
La dernière note, concernant la présence
militaire française en Afrique, conclut
en excusant la non-rupture pour cause de
difficulté de la tâche. Un fonctionnaire du
ministère de la Défense français décrit,
sans honte, la relation franco-africaine
comme une relation «parent-enfant»,
dont l’enfant, maintenant «adulte, est
capable et mérite plus d’autonomie,
ayant cependant toujours besoin d’aide
et d’orientation».
En 2009, lors d’un entretien, portant
longuement sur la Françafrique7, Stephan
Gompertz, du ministère des Affaires
étrangères, reconnaissait l’influence de
Robert Bourgi, «opérant dans l’ombre».
Les diplomates américains concluaient que
la France use d’un panel large de politiques
en Afrique, «allant d’une approche idéale
exprimée par Sarkozy» à ses débuts,
«à des approches plus opaques mais
probablement plus judicieuses, conformes
au vieux modèle de la Françafrique. Les
circonstances et la nature imprévisible,
voire violente, des évènements en Afrique
peuvent parfois inciter ou forcer les
Français à agir moins idéalement qu’ils
le voudraient - un comportement connu
de tous les gouvernements de la planète
– quand les décisions doivent conforter
les intérêts nationaux par les méthodes les
plus efficaces, même quand les méthodes
les plus efficaces ne sont pas forcément
les plus jolies ».
La plus grande puissance impérialiste
du monde ne peut que comprendre,
évidemment...
Les coulisses diplomatiques
de la Françafrique
Si la plupart des câbles ne contiennent que
peu d’informations nouvelles, ils livrent
parfois un aperçu du jeu diplomatique
de la France pour influencer l’avenir
des pays africains. Ainsi, en 2006, une
proposition de résolution du Conseil de
Sécurité de l’ONU présentée par Chirac
sur la Côte d’Ivoire inquiète les Anglais
et les Américains8. Ils y voient une dérive
qui pourrait aller «Au-delà des lois et
jurisprudences internationales» en se
«substituant à la constitution d’un pays
souverain».
Ne souhaitant pas s’opposer à la France,
les Anglais sont néanmoins surpris que
les Français aient réussi à obtenir le
soutien du Ghana et du Congo. Pour ce
dernier, ce soutien n’a pourtant rien de
surprenant quand on sait à quel point
Denis Sassou Nguesso doit à la France sa
longévité au pouvoir.
En 2009, une note sur la perspective
des élections en Côte d’Ivoire analyse
les accords de «Ouaga IV» comme
«essentiellement un accord entre Blaise
Compaoré et Laurent Gbagbo sur le
contrôle du nord» du pays.
Les Américains considèrent alors que les
«FAFN gardent, de facto, le contrôle de la
région, en particulier en ce qui concerne
les finances» et que «le désarmement et
la réunification ne sont pas des processus
séparés. Ils sont intimement liés».
Une grille de lecture qui semble avoir été
oubliée de la communauté internationale
aujourd’hui...
En juin 2009, un autre télégramme (censuré
à moitié)9 rapporte que la France considère
le président mauritanien Abdallahi
renversé par les putschistes comme «un
obstacle», à qui il faudrait forcer la main
lors des négociations. Le rôle de Robert
Bourgi y est à nouveau pointé du doigt,
tant dans le rapprochement du putschiste
Aziz avec les autorités françaises que dans
le cas du Gabon ou de Madagascar. Pour
Romain Serman, la Lettre du Continent
sert régulièrement à Bourgi pour diffuser
ses informations et que «tout ce qui [y]
paraît avec un lien potentiel avec Bourgi
doit être considéré avec précaution».
D’autres exemples de cet acabit se
trouvent dans l’infime partie des câbles
déjà publiés mais ils fournissent déjà un
matériau riche.
Le cablegate de Wikileaks nous parle
avant tout de la diplomatie des Etats-Unis
et la Françafrique n’est donc pas son objet
principal. Néanmoins, les Américains s’y
sont suffisamment intéressés pour qu’on
puisse espérer que quelques affaires
françafricaines récentes soient mises à
jour.
Mathieu Lopez
1. 05PARIS6744 , cf Wikileaks, mode d’emploi
sur l’utilisation des références des télégrammes
2. 07PARIS322
3. 07PARIS186 , lire aussi France-Rwanda:
l’enquête Bruguière était suivie de près à
l’Elysée, Philippe Bernard, le Monde, 11
décembre 2010
4. 07PARIS921
5.08PARIS1501,08PARIS1568, 08PARIS1698
6. 09PARIS1534, «FRANCAFRIQUE» -MFA DISPUTES REPORTS ON A RETURN
TO BUSINESS AS USUAL
7. 06LONDON7670
8. 09PARIS815
La jurisprudence Denis Robert
L
e 3 février, la Cour de cassation
a consacré la victoire finale de
Denis Robert et de son éditeur Les
Arènes sur la Chambre de compensation
luxembourgeoise Clearstream, au terme
de dix ans de harcèlement judiciaire et
médiatique: si 600 journalistes avaient
envoyé leur carte de presse en soutien, de
puissants médias s’étaient fait le relais
d’une cabale visant à discréditer un travail
d’investigation que la justice reconnaît
aujourd’hui comme sérieux. Clearstream
se prétendait diffamée par le travail du
journaliste, qui avait notamment mis en
lumière un système de comptes officieux
et de comptes non publiés permettant «le
blanchiment d’argent, en passant par le délit
d’initié, la corruption ou l’évasion fiscale»
voire des activités de nature criminelle.
Elle avait multiplié les procédures à son
encontre, pour presque chaque nouvel
article ou interview, ne visant pas forcément
la condamnation mais plutôt l’étouffement:
le principe même de poursuites-bâillons,
que subissent de nombreux lanceurs
d’alertes (comme les chercheurs Christian
Vélot sur les OGM ou Pierre Méneton sur
la surconsommation alimentaire de sel) et
les coauteurs et l’éditeur de l’ouvrage Noir
Canada, poursuivis par la société minière
Barrick Gold qui s’estime diffamée par la
description qui est faite du pillage de l’or
en Afrique. Cette victoire de Denis Robert
et de ses soutiens est donc une victoire du
journalisme et de la liberté d’expression
sur des adversaires aussi puissants que
Clearstream, qui devra vraisemblablement
s’acquitter de «réparations» vis-à-vis du
journaliste (la Cour d’appel de Lyon devra
prochainement en fixer les modalités).
Mais en validant le travail de Denis Robert,
la Cour de cassation confirme (pour celles
et ceux qui s’étaient permis d’en douter)
les perspectives qu’ouvraient les ouvrages
«Révélation$» (2001) et «La boîte noi
re» (2002). Alors que les financiers ne
cessent de prétendre qu’il est impossible
de suivre les mouvements de capitaux,
et donc de les taxer et de les juguler,
Denis Robert a montré depuis dix ans que
les chambres de compensation sont des
lieux d’enregistrement et de traçabilité de
l’ensemble de ces flux: celles-ci permettent
en effet aux établissements bancaires et aux
institutions financières de se «compenser»
les montants dus les uns aux autres à la
suite de leurs transactions sur les différents
marchés de la planète, et gardent une trace
de ces mouvements de capitaux. Tout passe
par là, c’est donc là qu’il faut agir.
Alors qu’une coalition d’organisations du
monde entier vient de lancer depuis le FSM
de Dakar un appel au G20 pour «mettre fin à
l’opacité financière des paradis fiscaux», il
y a là une piste de mise en œuvre concrète.
Alice Primo
Signez l’appel «Mettre fin à l’opacité
financière des paradis fiscaux » sur www.
g20stopparadisfiscaux.org
No 200 n Mars 2011 nn Billets d’Afrique et d’ailleurs nnn 11
Salves
Les voix étouffées des Sahraouis
A
u deuxième jour d’activités du
Forum social mondial de Dakar
début février, l’ambiance était
particulièrement tendue. La délégation
sahraouie, venue pour parler de sa lutte
au sein de cet espace unique de débat
et de rencontres avait fait l’objet de
multiples pressions de la part d’une
étrange délégation marocaine.
D’abord lors de la marche d’ouverture
le 6 février, où de nombreux marocains
ont défilé devant les Sahraouis en les
narguant. Insultes et bousculades ont
émaillé le parcours. Le lendemain,
les mêmes provocations ont conduit
à l’annulation de l’atelier «Sahara
occidental, dernière colonie d’Afrique».
Deux Français, proches des Sahraouis,
ont également été agressés et volés.
D’après Bachir Moutik, représentant
en France de l’Association des familles
des prisonniers et disparus Sahraouis, le
gouvernement marocain aurait mobilisé
et pris en charge des centaines de
personnes afin de provoquer, agresser
les Sahraouis et de les empêcher de
s’exprimer.
Le Sahara occidental constitue un des
derniers cas (officiels) de décolonisation
inachevé. En 1976, l’Espagne se retire
du Sahara occidental, territoire aride
mais riche en phosphates,
gaz et ressources halieutiques
que revendique le Maroc, la
Mauritanie et dans une moindre
mesure l’Algérie. A l’issue de
la fameuse «Marche verte»
orchestrée par Hassan II, le
Sahara occidental passe sous
tutelle marocaine. Depuis
lors, la lutte d’indépendance,
menée essentiellement par le
Front polisario a trouvé un
allié intéressé en l’Algérie.
Le Maroc, gestionnaire et
bénéficiaire des richesses du
Sahara occidental est quant à lui soutenu
aveuglément par l’allié de toujours,
la France, qui y voit un partenaire
commercial essentiel.
Hors du cadre de la lutte armée pour
l’indépendance du Front polisario, la
population sahraouie subit de nombreuses
exactions: meurtres, viols et tortures, les
cas sont légion et la justice inexistante.
C’est de cela dont ils venaient témoigner
au Forum social mondial !
Le jeudi 10 février, l’université Cheick
Anta Diop qui accueillait le forum a vu
défiler les Sahraouis et de nombreux
soutiens du monde entier, dans une
marche silencieuse pour dénoncer les
Bulletin d’abonnement
Billets d’Afrique et d’ailleurs
Édité par Survie, 107 Bd de Magenta - 75010 Paris. Tél. : 01 44 61 03 25
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12 nnn Billets d’Afrique et d’ailleurs nn Mars 2011 n No 200
tentatives marocaines de les réduire
au silence. A l’arrière, des Marocains
marchaient pour réclamer justice pour
les Marocains victimes d’expulsions
arbitraires d’Algérie en 1975. Chaque
camp défendant ses victimes et sa justice,
dans une opposition désespérante.
La délégation marocaine, manifestement
envoyée pour museler le débat sur le
Sahara occidental, a heureusement été
contrebalancé par de vrais militants
altermondialistes marocains. De plus,
leurs actions délétères ont généré un élan
de sympathie envers les Sahraouis de
nombreux militants de par le monde. Un
bien mauvais calcul !
Noël Surgé, militant de Survie
Bulletin fondé par F.-X. Verschave
Directrice de la publication: Odile Biyidi
Awala.
Directeur de la rédaction: Raphaël De
Benito.
Secrétaire de rédaction: Janine Sfiligoï,
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Raphaël Granvaud, David Mauger, Odile
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Ils ont participé à ce numéro : Souing, N.
Surgé, JL Schaal, Askandari Wa Mzé Naria,
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