Fiche du document numéro 21917

Num
21917
Date
Janvier 1994
Amj
19940131
Auteur
Kavaruganda, Joseph
Fichier
KavarugandaPreMinJanvier1994.pdf
Taille
379119
Pages
2
Titre
Lettre à Madame le Premier ministre. Objet : transmission de la liste définitive des députés à l'Assemblée nationale de Transition
Mot-clé
Accords d'Arusha
Source
Cour constitutionnelle (Rwanda)
Fonds d'archives
mmas
Type
Lettre
Langue
FR
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024