Citation
1. La délégation du gouvernement de la République rwandaise et celle
du Front patriotique rmandais conduites respectivement par son excellence
le Dr Nsengiyaremye Dismas, Premier ministre de la République rwandaise
et par le colonel Kanyarengwe Alexis, président du Front patriotique
rwandais se sont rencontrées à Dar-es-Salam, République unie de Tanzanie.
du 5 au 7 mars 1993, sous les auspices du Premier ministre et vice.
président de la République unie de Tanzanie, l'honorable John S. Malecela,
représentant du facilitateur, pour examiner les questions relatives à la
consolidation de l'accord de cessez-le-jeu et à la création d'un climat
propice à la reprise des négociations de paix d'Arusha.
2. A l'issue de leurs
travaux, les deux parties se sont convenues de ce qui suit :
Engagement en faveur d'un règlement négocié
(A) Les deux parties ont déclaré solennellement que le conflit rvandais ne
peut se résoudre que par des voies pacifiques. A cet effet, elles ont réaffirmé
leur engagement en faveur d'un règlement négocié, à travers le cadre des
négociations de paix d'Arusha.
(B) Elles ont réitéré leur acceptation du fait
qu'elles sont liées par tous les protocoles et accords conclu dans le cadre
du processus de paix d'Arusha, et se sont par ailleurs engagées à respecter
les protocoles et accords qu seront conclu ultérieurement sur les questions
restées em suspens.
Consolidation de l'accord de cessez-le-feu
(C) Les deux parties, se fondant sur les recommandations de la rencontre
de Bujumbura entre les parties politiques participant au gouvernement et le
FPR du 25/2/93 au 02/03/93, ont réaffirmé leur engagement à respecter
l'accord de cessez-le-feu de N'Sele, tel qu'amendé à Arusha le 12 juillet
1992 et se sont engagées à rétablir et consolider le cessez-le-feu sur base
des modalités suivantes :
I) Date effective de cessation des hostilités : le mardi 9 mars 1993 à
minuit, heure rwandaise.
II) L'identification et la représentation sur carte des
positions des Forces armées rmandaises seront effectuées du 10 au 13 mars
1993 par le Groupe d'observateurs militaires neutres (GOMN).
III) Les Forces
armées rwandaises resteront dans les positions ainsi identifiées et
représentées sur carte.
IV) Retrait des troupes étrangères et leur remplacement par une force
internationale neutre organisée dans le cadre de l'OUA et des Nations unies
et ayant, en conformité avec l'article 11.6 de l'accord du 12/7/1992, une
vocation humanitaire. Cette force sera normalement imstallée à Kigali et
aura pour tâche de contribuer à assurer l'apaisement et en particulier la
sécurité des expatriés partout où ils peuvent être
V) Les deux parties se sont mises d'accord sur les modalités de mise en
application du paragraphe précédent. Ces modalités font l'objet d'un
document confidentiel connu du facilitateur.
VI) Suspension, renvoi et prise de toute autre mesure administrative, sans
préjudice aux poursuites judiciaires, d'ici le 13 mars 1993 par le
gouvernement rwandais, de tous les fonctionnaires de !'Eiat impliqués
directement ou indirectement dans les massacres ou qui ont failli à leur
devoir d'empêcher que les massacres ou autres actes de violence soient
perpétrés dans les communes. Les mesures devant être exécutées à cette date
sont celles qui ont été recommandées dans le rapport de la Commission
d'évaluation et celles portant sur les cas flagrants récents. Le FPR fournira
une liste d'autres responsables pressentis comme figurant dans la même
catégorie de personnes et le gouvernement rwandais prendra, d'ici le 31
mars 1993, des mesures appropriées à leur encontre, après examen de leurs
dossiers au cas par cas.
VII) Le retrait des forces du Front patriotique rwandais vers les positions
qu'elles occupaient avant le 8 fevrier 1993 s'effectuera sous la supervision
du GOMN entre le 14 et le 17 mars 1993.
VIII) En cas de non respect des modalités convenus ci-dessus, les deux
parties ou l'une d'entre elles peuvent demander au facilitateur et/ou au
Secrétaire général de 1 OUA de se saisir de la question.
IX) La reprise des négociations d'Arusha aura lieu le lundi 15 mars 1993
en vue de l'examen des questions restées en suspens. Ces négociations
doivent être achevées dans les trois semaines, la signature de l'accord de
paix devant intervenir au cours de la première semaine d'avril 1993 au plus
tard (Ndlr : la Tanzanie espère mettre l'accord de paix dans la corbeille de
l'OUA qui tient sommet en juin suivant).
X) Sollicitation du Secrétaire général de l'OUA afin que, en sa qualité
de superviseur du GOMN, 1! prolonge le mandat du GOMN et mobilise des
ressources supplémentaires permettant à ce groupe d'achever sa mission.
Propagande radio nuisible et préparatifs de guerre
3. En vue de favoriser la création et la promotion d'un climat propice
indispensable à la poursuite du processus de paix, les deux parties se sont
engagées à s'abstenir de faire de la propagande nuisible à travers les
médias publics et les meetings populaires de nature à inciter les gens à la
haine, la violence, et porter préjudice à la réconciliation nationale. Elles se
sont en outre engagées à ne pas procéder à de nouveaux recrutements
militaires, distribuer des armes à la population civile et acquérir de
nouveaux armements destinés à approvisiomer les forces armées sur le
terrain. A cet effet, le GOMN devra assurer un strict contrôle des activités
des deux forces dans leurs zones respectives.
Personnes déplacées
4. Les deux parties ont exprimé leur préoccupation face au sort tragique
subi par les personnes déplacées, en particulier les jeunes er les enfanis qui
font partie de la catégorie des personnes les plus vulnérables.
A cet égard,
les deux parties se sont engagées à assurer de manière satisfaisante la
sécurité et la protection des personnes déplacées. Elles se sont en outre
engagées à établir des couloirs de sécurité dans les zones de conflit, afin de
faciliter l'acheminement et la distribution des aides d'urgence aux
personnes déplacées. Elles se sont engagées à créer les conditions
nécessaires pour le retour rapide des personnes déplacées dans leurs biens.
5. Les deux parties ont réitéré leur appel à la communauté
internationale et aux organisations humanitaires afin qu'elles apportent des
aides de secours accrues aux personnes déplacées.
Conclusion
6. Les deux parties ont exprimé leur profonde gratitude au facilitateur.
son excellence Monsieur Al Hassan Mwinyi, président de la République
unie de Tanzanie, au gouvernement et au peuple tanzaniens pour leur
engagement et leur appui au processus de recherche de la paix au Rwanda
ainsi que pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité chaleureuse dont ils ont
été l'objet.
Enfin, les deux parties ont exprimé leurs remerciements au président
en exercice de l'OUA, SE M. Abdou Diouf. président du Sénégal. au
Secrélaire général de l'Organisation de l'unité fricaine, le Dr Salim
Ahmed Salim et à tous les pays et organisarions observateurs pour leur
soutien et leur assistance inestimabies. »
