Citation
Distr.
GENERALE
E/CN.4/S-3/4
30 mai 1994
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Troisième session extraordinaire
24 et 25 mai 1994
RAPPORT DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
SUR LES TRAVAUX DE SA TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
(Genève, 24 et 25 mai 1994)
TABLE DES MATIERES
Chapitre
I.
II.
III.
IV.
V.
Paragraphes
Page
PROJET DE DECISION QU’IL EST RECOMMANDE AU CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL D’ADOPTER . . . . . . . . . .
3
RESOLUTION ADOPTEE PAR LA COMMISSION A SA TROISIEME
SESSION EXTRAORDINAIRE . . . . . . . . . . . . . .
4
ORGANISATION DE LA SESSION
. . . . . . . . . . . .
. . . . . . .
1 - 16
10
6 - 8
10
A.
Ouverture et durée de la session
B.
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
11
C.
Bureau
10
11
D.
Ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 - 12
11
E.
Organisation des travaux
13 - 14
11
F.
Séances, résolution et documentation
15 - 16
12
17 - 36
13
37
16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . .
. . . . .
LETTRE DATEE DU 9 MAI 1994, ADRESSEE AU HAUT
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME PAR LE REPRESENTANT
PERMANENT PAR INTERIM DU CANADA AUPRES DE L’OFFICE
DES NATIONS UNIES A GENEVE . . . . . . . . . . . .
RAPPORT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA
TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION
GE.94-12802
(F)
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TABLE DES MATIERES (suite)
Annexes
Page
I.
Liste des participants
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
II.
Ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
III.
Liste des documents distribués pour la troisième session
extraordinaire de la Commission . . . . . . . . . . . . . . . .
24
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I.
PROJET DE DECISION QU’IL EST RECOMMANDE AU CONSEIL ECONOMIQUE
ET SOCIAL D’ADOPTER
La situation des droits de l’homme au Rwanda
Le Conseil économique et social fait sienne la résolution S-3/1, en date
du 25 mai 1994, adoptée par la Commission des droits de l’homme à sa troisième
session extraordinaire.
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II.
RESOLUTION ADOPTEE PAR LA COMMISSION A SA TROISIEME SESSION
EXTRAORDINAIRE
S-3/1.
La situation des droits de l’homme au Rwanda
La Commission des droits de l’homme,
Réunie en session extraordinaire,
S’inspirant des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,
la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme, la Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide, la Convention sur
l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant et
le droit humanitaire international, y compris les Conventions de Genève
du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de guerre et
les Protocoles additionnels de 1977, la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples et les autres instruments internationaux relatifs aux droits
de l’homme,
Consciente de la responsabilité qui lui incombe de promouvoir et
d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
pour tous et résolue à demeurer vigilante sur la question des violations
des droits de l’homme où qu’elles se produisent et à les prévenir,
Notant avec une profonde préoccupation que le Rwanda continue d’être le
théâtre d’un conflit armé ethnique et politique ainsi que de massacres et de
tueries aveugles, entraînant de graves violations des droits de l’homme et
atteintes à ces droits, notamment la perte accablante de vies humaines dont
le nombre pourrait dépasser les 500 000 et la destruction de biens,
Rappelant que le massacre de membres d’un groupe ethnique, perpétré dans
l’intention d’éliminer ce groupe en totalité ou en partie, constitue le crime
de génocide,
Considérant que des actes ressortissant au génocide se sont
vraisemblablement produits au Rwanda,
Exprimant sa profonde préoccupation devant le fait que jusqu’à présent,
les autorités rwandaises n’ont pas condamné les massacres commis dans le pays,
Exprimant sa solidarité avec les familles des victimes du conflit,
le peuple rwandais et les pays voisins qui accueillent des réfugiés,
Rappelant que le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de
réunir des informations pour établir les responsabilités dans l’incident
tragique qui a causé la mort des Présidents du Rwanda et du Burundi,
Se félicitant de l’initiative prise par le Haut Commissaire aux droits
de l’homme et du voyage qu’il a fait au Rwanda en temps opportun,
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Constatant avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies, par le Représentant spécial
du Secrétaire général pour le Rwanda, par le Haut Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés, par le Département des affaires humanitaires
du Secrétariat, ainsi que par les mécanismes existants de la Commission des
droits de l’homme, en particulier par le Rapporteur spécial sur la question
des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et par des
organisations non gouvernementales,
Constatant également avec satisfaction les efforts faits par le
Président et par le Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine,
par le Président de la République-Unie de Tanzanie, M. Ali Hassan Mwinyi,
en sa qualité de Facilitateur du processus de paix d’Arusha et par le
mécanisme de l’Organisation de l’unité africaine relatif à la prévention,
à la gestion et au règlement des conflits,
Soulignant qu’il est indispensable que l’Accord de paix d’Arusha soit
pleinement appliqué par toutes les parties au conflit,
Alarmée par le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme
(E/CN.4/S-3/3) et par les informations émanant du Haut Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés et d’organisations non gouvernementales,
concernant la dégradation de la situation des droits de l’homme au Rwanda,
en particulier le massacre d’innocents,
Alarmée aussi par les rapports du Rapporteur spécial sur la question des
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, selon lesquels serait
menée délibérément une politique préconisant l’intolérance, la haine et la
violence ethniques et politiques,
Soulignant qu’il faut que la communauté internationale agisse rapidement
afin de protéger les civils innocents et d’acheminer une aide humanitaire,
et que c’est dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies que cette tâche
peut être accomplie le plus efficacement,
Consciente que l’ampleur de la tragédie au Rwanda nécessite une forme de
coordination et des ressources que l’Organisation des Nations Unies est seule
effectivement à même d’apporter,
Convaincue que l’opération au Rwanda continuera d’être une entreprise
des Nations Unies et soutenant le Secrétaire général qui a encouragé les Etats
Membres de l’ONU à fournir à la Mission des Nations Unies pour l’assistance
au Rwanda (MINUAR) les soldats et le matériel nécessaires,
Rappelant la récente résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité
en date du 17 mai 1994, dans laquelle le Conseil autorisait à
cinq mille cinq cents hommes les effectifs de la MINUAR,
Reconnaissant qu’une action efficace pour prévenir de nouvelles
violations des droits de l’homme doit être un élément constitutif central
de la réaction globale des Nations Unies face à la situation au Rwanda,
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Reconnaissant aussi qu’il sera indispensable d’apporter une importante
composante "droits de l’homme" pour soutenir le processus politique de paix et
pour reconstruire le Rwanda après le conflit,
1.
Condamne, dans les termes les plus vigoureux, toutes les violations
du droit international humanitaire et toutes les violations des droits de
l’homme et atteintes à ces droits commises au Rwanda et exhorte toutes les
parties en cause à y mettre immédiatement fin et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour que les droits de l’homme, les libertés fondamentales et le
droit humanitaire soient pleinement respectés;
2.
Condamne aussi, dans les termes les plus vigoureux, l’enlèvement et
le massacre de personnel militaire rattaché à la MINUAR et chargé du maintien
de la paix, lesquels constituent une violation flagrante du droit
international humanitaire.
3.
Condamne également les assassinats de personnes travaillant pour
des organisations humanitaires actives dans le pays;
4.
Condamne également, dans les termes les plus vigoureux,
l’enlèvement et l’assassinat du Premier Ministre, Mme Agathe Uwilingiyimana,
de certains ministres de son gouvernement et de hauts fonctionnaires ainsi que
le massacre sauvage de civils innocents et la destruction de biens;
5.
Félicite le Haut Commissaire aux droits de l’homme de la mission
qu’il vient d’effectuer au Rwanda, le remercie de son rapport sur la situation
des droits de l’homme dans ce pays et fait siennes les conclusions et
recommandations que contient ce rapport;
6.
Demande au Gouvernement rwandais de condamner publiquement toutes
les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire
commises par toute personne relevant de sa juridiction ou sous son contrôle et
de prendre des mesures pour y mettre fin, ainsi que de veiller à ce que soient
pleinement respectés les droits fondamentaux de toutes les personnes se
trouvant sous sa juridiction, quelle que soit leur origine ethnique;
7.
Demande au Front patriotique rwandais (FPR) d’empêcher les
personnes sous son commandement de commettre des atteintes aux droits de
l’homme et des violations du droit international humanitaire;
8.
Prie instamment toutes les parties de mettre immédiatement fin
à toute incitation à la violence ou à la haine ethnique;
9.
Félicite le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
et son Représentant spécial pour le Rwanda, le Président de la République-Unie
de Tanzanie en sa qualité de Facilitateur du processus de paix d’Arusha,
le Président et le Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine,
le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tous les pays qui
fournissent des troupes et d’autres formes de soutien, le Département des
affaires humanitaires du Secrétariat et tous les pays voisins qui accueillent
des réfugiés du Rwanda ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge et
les organisations non gouvernementales pour les efforts qu’ils déploient afin
de soulager les souffrances des victimes innocentes de cette tragédie;
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10.
Demande la cessation immédiate des hostilités et appelle les
parties à l’Accord de paix d’Arusha à coopérer pleinement avec le Représentant
spécial du Secrétaire général et avec la MINUAR afin de créer les conditions
nécessaires et propices à la remise en application immédiate de cet accord,
qui constitue le fondement de la paix, de la réconciliation nationale et de
l’unité du pays;
11.
Accueille avec satisfaction la décision du Conseil de sécurité
d’autoriser l’élargissement du mandat de la MINUAR aux termes de la
résolution 912 (1994) pour y inclure les nouvelles responsabilités suivantes,
dans les limites des ressources dont elle dispose :
a)
contribuer à la sécurité et à la protection des personnes
déplacées, des réfugiés et des civils en péril au Rwanda, y compris en créant
et en maintenant, là où il est possible de le faire, des zones humanitaires
sûres;
b)
veiller à la sécurité des opérations de distribution des secours et
d’aide humanitaire et apporter un appui à ces opérations;
12.
Demande aux autorités responsables du Rwanda, aux groupements et
aux particuliers de faciliter à toutes les personnes dans le besoin l’accès
aux secours humanitaires;
13.
Se déclare alarmée par toutes les politiques de répression et par
les politiques dirigées contre les membres de certains groupes ethniques,
et demande aussi à toutes les parties concernées de protéger les droits de
toutes les personnes, indépendamment de leur appartenance nationale ou
ethnique, religieuse ou linguistique;
14.
Demande aux parties au conflit d’assurer la sécurité de ceux qui
fuient les zones en guerre, y compris, le cas échéant, pour leur permettre de
se rendre dans des pays d’asile, et de garantir leur droit de retour dans des
conditions de sécurité;
15.
Demande la libération immédiate et sans condition de toutes
les personnes détenues illégalement contre leur volonté dans des camps,
des prisons ou d’autres lieux et réclame pour elles la possibilité d’être
transférées vers des lieux sûrs;
16.
Exige que toutes les parties signalent sans délai aux organisations
humanitaires compétentes où se trouvent tous les camps, prisons ou autres
lieux de détention, et que les parties concernées assurent immédiatement un
accès sans entrave à ces lieux;
17.
Affirme que toutes les personnes qui commettent ou autorisent des
violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire international sont
individuellement responsables de ces violations et doivent en rendre compte et
que la communauté internationale fera tout ce qui est en son pouvoir pour
qu’elles soient traduites en justice, précisant toutefois que c’est aux
systèmes judiciaires nationaux qu’appartient au premier chef la responsabilité
de traduire les responsables en justice;
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18.
Prie le Président de nommer, pour un an au départ, un Rapporteur
spécial qui sera chargé d’enquêter sur place sur la situation des droits de
l’homme au Rwanda et de recueillir, auprès des gouvernements, des particuliers
et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, tous
renseignements dignes de foi sur la situation des droits de l’homme dans
le pays, y compris sur les causes profondes des atrocités récentes et
les responsabilités en la matière, et d’user de l’assistance fournie par
les mécanismes existants de la Commission des droits de l’homme;
19.
Prie les mécanismes existants de la Commission des droits de
l’homme, y compris le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la question de la torture,
le Représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur
propre pays, le Groupe de travail des disparitions forcées ou involontaires et
le Groupe de travail sur la détention arbitraire ainsi que les organes
conventionnels de défense des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, de
porter d’urgence leur attention sur la situation au Rwanda, d’apporter en
permanence leur pleine coopération et toute leur assistance au Rapporteur
spécial et de lui fournir leurs conclusions, ainsi que de l’accompagner,
s’il le souhaite, dans ses déplacements au Rwanda;
20.
Prie le Rapporteur spécial de se rendre immédiatement au Rwanda et
de faire rapport d’urgence aux membres de la Commission des droits de l’homme,
en présentant quatre semaines au plus tard à compter de la date d’adoption de
la présente résolution un rapport préliminaire sur la situation des droits
de l’homme dans ce pays, y compris ses recommandations en vue de mettre fin
aux violations et aux abus et d’empêcher qu’il ne s’en produise de nouveaux et
prie le Secrétaire général de communiquer aussi le rapport du Rapporteur
spécial au Conseil économique et social, à l’Assemblée générale et au Conseil
de sécurité;
21.
Prie également le Rapporteur spécial de rassembler et de compiler
systématiquement des renseignements sur les violations des droits de l’homme
qui peuvent se commettre et sur les actes qui peuvent constituer des
violations du droit international humanitaire et des crimes contre l’humanité,
y compris les actes de génocide, commis au Rwanda, et de communiquer tous ces
renseignements au Secrétaire général;
22.
Demande à toutes les parties au conflit d’apporter leur pleine
coopération au Rapporteur spécial, de façon à ce qu’il puisse s’acquitter de
son mandat;
23.
Prie le Haut Commissaire aux droits de l’homme de prendre les
mesures nécessaires pour que le Rapporteur spécial bénéficie du concours d’une
équipe de spécialistes des droits de l’homme sur le terrain agissant en
étroite coopération avec la MINUAR et d’autres institutions et programmes des
Nations Unies actifs au Rwanda;
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24.
Prie également le Haut Commissaire aux droits de l’homme de prendre
les mesures nécessaires pour s’assurer qu’à l’avenir les efforts faits par
l’Organisation des Nations Unies pour régler le conflit et maintenir la paix
au Rwanda s’accompagnent d’un important élément "droits de l’homme" et pour
que ce processus soit effectivement étayé par un vaste programme d’assistance
en la matière;
25.
Prie le Secrétaire général d’apporter au Rapporteur spécial toute
l’assistance dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat;
26.
Décide de rester saisie de la question.
Quatrième séance
25 mai 1994
[Adoptée sans vote. Voir chap. IV.]
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III.
ORGANISATION DE LA SESSION
1.
Dans sa résolution 1990/48 du 25 mai 1990, le Conseil économique et
social autorisait la Commission des droits de l’homme à se réunir à titre
exceptionnel entre ses sessions ordinaires, sous réserve que la majorité des
Etats membres en décidât ainsi.
2.
A sa session de fond de 1993, le Conseil économique et social a adopté
la décision 1993/286 du 28 juillet 1993, intitulée "Procédure à suivre pour
l’organisation de sessions extraordinaires de la Commission des droits de
l’homme".
3.
Par une lettre datée du 9 mai 1994, adressée au Haut Commissaire aux
droits de l’homme, le Représentant permanent par intérim du Canada auprès de
l’Office des Nations Unies à Genève a demandé, au nom du Gouvernement
canadien, la convocation d’une session extraordinaire de la Commission pour
débattre de la situation au Rwanda.
4.
Conformément à la décision 1993/286 du Conseil économique et social
concernant la nécessité de s’assurer que la majorité des membres de la
Commission acceptait de tenir une session extraordinaire, les Etats membres de
la Commission ont été priés, par une note verbale datée du 9 mai 1994, de
donner, avant le 16 mai 1994, leur avis sur la requête du Gouvernement
canadien. A cette date, les membres ci-après de la Commission avaient signifié
leur accord : Allemagne, Australie, Autriche, Bangladesh, Barbade, Brésil,
Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte
d’Ivoire, Equateur, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande,
France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie,
Japon, Kenya, Lesotho, Malaisie, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria,
Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sri Lanka, Togo, Tunisie, Uruguay et
Venezuela.
5.
La majorité des membres approuvant la requête du Gouvernement canadien,
le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a convoqué la troisième
session extraordinaire de la Commission des droits de l’homme les 24
et 25 mai 1994.
A.
Ouverture et durée de la session
6.
La Commission des droits de l’homme a tenu sa troisième session
extraordinaire à l’Office des Nations Unies à Genève les 24 et 25 mai 1994.
Elle a tenu quatre séances (E/CN.4/1994/SR.1 à 4) 1/ au cours de cette
session.
1/
Les comptes rendus analytiques de chacune des séances peuvent faire
l’objet de rectifications. Ils ne sont considérés comme définitifs qu’après la
publication des rectifications éventuelles regroupées dans un rectificatif
unique (E/CN.4/1994/S-3/SR.1-4/Corrigendum).
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7.
La troisième session extraordinaire a été ouverte par
M. Peter Paul van Wulfften Palthe (Pays-Bas), président de la Commission
à sa cinquantième session.
8.
A sa 1ère séance, le 24 mai 1994, le Sous-Secrétaire général aux droits
de l’homme a fait une déclaration.
B.
Participation
9.
Ont assisté à la session : des représentants des Etats membres de la
Commission, des observateurs d’autres Etats Membres de l’Organisation des
Nations Unies, des observateurs d’Etats non membres et des représentants
d’organes des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales régionales
et non gouvernementales. On trouvera la liste des participants à l’annexe I
au présent rapport.
C.
Bureau
10.
A sa cinquantième session, la Commission avait élu les membres du Bureau
ci-après, qui ont constitué également le Bureau de la troisième session
extraordinaire de la Commission :
Président :
M. Peter Paul van Wulfften Palthe (Pays-Bas)
Vice-Présidents :
M. José Urrutia (Pérou)
M. Romulus Neagu (Roumanie)
M. Minoru Endo (Japon)
Rapporteur :
M. François Xavier Ngoubeyou (Cameroun)
D.
Ordre du jour
11.
A sa 1ère séance, le 24 mai 1994, la Commission était saisie de l’ordre
du jour provisoire de la troisième session extraordinaire (E/CN.4/S-3/1
et Add.1), établi conformément à l’article 5 du règlement intérieur des
commissions techniques du Conseil économique et social.
12.
L’ordre du jour a été adopté sans être mis aux voix. Le texte de l’ordre
du jour adopté figure à l’annexe II au présent rapport.
E.
Organisation des travaux
13. A sa 1ère séance, la Commission a examiné la question de l’organisation
de ses travaux.
14.
La Commission a décidé de déroger aux dispositions de l’article 52 du
règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et
social, qui veut que les propositions et les amendements de fond ne soient
discutés ou mis aux voix que 24 heures au moins après que le texte en a été
distribué à tous les membres.
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page 12
F.
Séances, résolution et documentation
15.
La Commission a tenu quatre séances, dont deux ont été prolongées jusqu’à
représenter l’équivalent de quatre.
16.
La résolution adoptée par la Commission à sa troisième session
extraordinaire est reproduite au chapitre II du présent rapport. Un projet
de décision sur lequel le Conseil économique et social devra se prononcer fait
l’objet du chapitre I.
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page 13
IV.
LETTRE DATEE DU 9 MAI 1994, ADRESSEE AU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS
DE L’HOMME PAR LE REPRESENTANT PERMANENT PAR INTERIM DU CANADA
AUPRES DE L’OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE
17.
La Commission a examiné le point 3 de son ordre du jour de sa 1ère à
sa 4ème séance, les 24 et 25 mai 1994.
18.
La Commission était saisie des documents suivants :
Lettre datée du 9 mai 1994, adressée au Haut Commissaire aux droits
de l’homme par le Représentant permanent par intérim du Canada auprès
de l’Office des Nations Unies à Genève (E/CN.4/S-3/2);
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,
M. José Ayala Lasso, sur sa mission au Rwanda (11 et 12 mai 1994)
(E/CN.4/S-3/3).
19.
A la 1ère séance, le 24 mai 1994, le représentant du Canada a fait une
déclaration au sujet de la requête contenue dans la lettre datée du 9 mai 1994
(E/CN.4/S-3/2).
20.
A la même séance, le Haut Commissaire aux droits de l’homme a fait une
déclaration pour présenter son rapport (E/CN.4/S-3/3).
21.
Au cours du débat général sur le point 3, des déclarations 2/ ont été
faites par les membres de la Commission ci-après : Allemagne (1ère), Australie
(1ère), Autriche (2ème), Brésil (2ème), Bulgarie (2ème), Cameroun (2ème),
Chili (2ème), Chine (2ème), Colombie (2ème), Equateur (2ème), Etats-Unis
d’Amérique (1ère), Fédération de Russie (2ème), Finlande (au nom du Danemark,
de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède) (1ère), France
(1ère), Hongrie (2ème), Inde (2ème), Indonésie (2ème), Iran (République
islamique d’) (2ème), Japon (2ème), Maurice (2ème), Mauritanie (4ème), Mexique
(3ème), Nigéria (2ème), Pakistan (1ère), Pérou (2ème), Pologne (2ème),
République de Corée (4ème), Roumanie (1ère), Sri Lanka (2ème), Soudan (2ème),
Tunisie (2ème), Venezuela (3ème).
22.
La Commission a aussi entendu des déclarations des observateurs des pays
ci-après : Afrique du Sud (2ème), Belgique (3ème), Egypte (3ème), Ethiopie
(4ème), Ghana (3ème), Grèce (au nom de l’Union européenne) (1ère), Malte
(2ème), Nouvelle-Zélande (2ème), République-Unie de Tanzanie (3ème), Rwanda
(2ème), Sénégal (2ème), Zambie (au nom du Groupe africain) (1ère).
23.
Les observateurs du Saint-Siège (2ème) et de la Suisse (2ème) ont fait
des déclarations.
24.
L’observateur de l’Organisation de l’unité africaine (1ère) a également
fait une déclaration.
2/
Les chiffres figurant entre parenthèses après les noms d’Etats ou
d’organisations indiquent la séance au cours de laquelle les déclarations ont
éte faites.
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page 14
25.
A la 1ère séance, le 24 mai 1994, le Haut Commissaire pour les réfugiés a
fait une déclaration.
26.
La Commission a aussi entendu des déclarations des représentants des
organes des Nations Unies ci-après : Département des affaires humanitaires
(2ème), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (2ème).
27.
Les représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont
également fait des déclarations. American Association of Jurists (3ème),
Amnesty International (3ème), Association internationale des juristes
démocrates (4ème), Bureau international catholique de l’enfance (3ème), Centre
Europe-tiers monde (4ème), Commission internationale de juristes (3ème),
Confédération internationale d’organismes catholiques d’actions charitables et
sociales (4ème), Confédération internationale des syndicats libres (4ème),
Congrès juif mondial (4ème), Fédération internationale des droits de l’homme
(3ème), Fédération internationale de l’ACAT (Action des chrétiens pour
l’abolition de la torture) (4ème), Fédération latino-américaine des
associations des familles des détenus disparus (3ème), Human Rights Watch
(3ème), Human Rights Advocates (3ème), Internationale des résistants à la
guerre (3ème), Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté
(3ème), Médecins sans frontières (International) (3ème), Minority Rights Group
(3ème), Mouvement international de la réconciliation (4ème), Mouvement contre
le racisme et pour l’amitié entre les peuples (4ème), Organisation mondiale
contre la torture (3ème). OXFAM (4ème), Pax Christi International (4ème),
Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme 3/ (4ème),
Reporters sans frontières (4ème), Service international pour les droits de
l’homme (3ème).
28.
Le représentant de la France (4ème) a fait une déclaration dans
l’exercice de son droit de réponse.
29.
A la 4ème séance, le représentant du Cameroun a présenté, au nom
des coauteurs ci-après, le projet de résolution E/CN.4/S-3/L.2 :
Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Brésil,
Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica,
Côte d’Ivoire, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats-Unis
d’Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Luxembourg,
Madagascar, Malte, Maurice, Mauritanie, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, République
de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Slovaquie, Suède, Suisse, Togo,
Tunisie, Uruguay, Venezuela, Zambie, Zimbabwe. L’Albanie, le Guatemala, le
Nicaragua, les Philippines et la Slovénie se sont ultérieurement portés
coauteurs du projet de résolution.
30.
A la même séance, l’observateur du Rwanda a fait une déclaration
concernant le projet de résolution.
3/
Il a été confirmé, ultérieurement, que cette organisation non
gouvernementale n’était pas dotée du statut consultatif auprès du Conseil
économique et social.
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page 15
31.
Conformément à l’article 28 du Règlement intérieur des Commissions
techniques du Conseil économique et social, l’attention de la Commission a été
appelée sur un état estimatif des incidences administratives et des incidences
sur le budget-programme du projet de résolution E/CN.4/S-3/L.2. Cet état
estimatif sera soumis au Conseil économique et social à sa session de fond en
juillet 1994.
32.
Avant l’adoption du projet de résolution, le représentant de Cuba a fait
une déclaration pour expliquer la position de sa délégation.
33.
Le projet de résolution a été adopté sans être mis aux voix.
34.
Après l’adoption de la résolution, les représentants de la Malaisie, de
la République arabe syrienne, de la République islamique d’Iran et de
Sri Lanka ont fait des déclarations pour expliquer la position de leur
délégation.
35.
Pour le texte de la résolution, voir chapitre II, résolution S-3/1.
36.
A la même séance, le Président a annoncé la désignation de
M. René Degni Sequi (Côte d’Ivoire) comme rapporteur spécial chargé d’enquêter
directement sur la situation des droits de l’homme au Rwanda.
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page 16
V.
RAPPORT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA TROISIEME SESSION
EXTRAORDINAIRE
(Point 4 de l’ordre du jour)
37.
A sa 4ème séance, le 25 mai 1994, la Commission a examiné et adopté le
projet de rapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire.
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ANNEXES
Annexe I
LISTE DES PARTICIPANTS
Membres
Allemagne
M. Gerhart Baum, M. Alois Jelonek*, M. Werner Daum, M. Peter Schoof,
M. Michael Flügger, M. Gunther Rottler, Mme Gaby Buchs,
M. Thomas Richter, Mme Karsten Hammer
Autriche
M. Winfried Lang, M. Christian Strohal*, M. Andreas Herdina,
M. Michael Desser
Australie
Mme. Penelope Wensley, Mr. Colin Willis*, Mme Corinne Tomkinson,
Mme Janice Mulleneux
Bangladesh
M. M. Anwar Hashim, M. Iftikharul Karim, M. Nazmul Quaunine
Barbade
M. David Blackman
Brésil
M. Gilberto Vergne Saboia, M. Almir Franco de Sá Barbuda, Mme Ana Cándida
Perez, M. Antonio Luis Espinola Salgado
Bulgarie
M. Valentin Dobrev, M. Vesselin Petrov*
Cameroun
M. François-Xavier Ngoubeyou, M. Pierre Sob*
*
**
Suppléant
Conseiller
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Canada
Mme Anne Park, M. Alan H. Kessel, M. Ross G. Hynes
Chili
M. Roberto Garretón, M. Ernesto Tironi, M. Pedro Oyarce, M. Luis Lillo
Chine
M. Jin Yongjian, M. Pang Sen, M. Wang Min, M. Zhou Xikang, M. Lu Kang
Chypre
M. Nicolas D. Macris, Mme Loria Markides
Colombie
M. Guillermo Alberto González, Mme María Carrizosa de Lopez
Costa Rica
M. Jorge Rhenan Segura, M. Javier Rodriguez
Côte d’Ivoire
M. Marc G. Sery
Cuba
M. José Pérez Novoa, M. Jorge Lago Silva*, M. Adolfo Curbelo*,
Mme María González
Equateur
M. Francisco Riofrio, M. Gustavo Anda,
Etats-Unis d’Amérique
Mme Geraldine Ferraro, M. Daniel L. Spiegel*, M. David Rawson**,
M. John R. Crook, M. Steven Wagenseil, M. Leon Weintraub,
M. John E. Lange, M. Gamal R. Graiss, Mme Sheridan W. Bell, III
Fédération de Russie
M. Andrei I. Kolossovsky, M. Anatoliy P. Smironov*, M. Valeriy
V. Lochtchinine*, M. Boris G. Khabirov, M. Valeriy A. Verdiev,
M. Youri A. Boitchenko, M. Gennadiy S. Diatlov
Finlande
M. Antti Hynninen, M. Risto Veltheim, M. Klaus Korhonen
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France
Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Michel de Bonnecorse, M. Jean-Michel
Marlaud, M. Jacques Manent, M. Didier Talpain, Mme Maryse Daviet,
Mme Brigitte Collet, Mme Marion Paradas-Bouveau, Mme Béatrice le Fraper
du Hellen, M. Philippe Imbert, Mme Minata Samate, Mme Renata Carcelen,
Mme Nathalie Belmas
Gabon
M. Corentin Hervo-Akendengue
Hongrie
M. György Boytha, M. Endre Lontai, M. Sándor Szapora
Inde
M. Satish Chandra, Mme Neelam D. Sabharwal, M. D. Chakravarti,
M. D.K. Patnaik
Indonésie
M. Soemadi Brotodiningrat, M. Adian Silalahi*, M. Makmur Widodo,
M. Eddy Pratomo, M. Havas Oegroseno
Iran (République islamique d’
M. Sirous Nassen, M. Mostapha Alaee
Italie
M. Paolo Torella di Romagnano, M. Daniele Verga, Mme Barbara Schiavo
Jamahiriya arabe libyenne
Mme Najat El Hajjaji
Japon
M. Minoru Endo, Mme Mari Miyoshi*, M. Keiichi Aizawa, Mme Mari Tomita
Kenya
M. N. Ngunjiri, M. C.K. Mburu, M. A.K. Chepsiror
Malaisie
M. Haron Siraj, M. A. Ganapathy, M. Abdullah Faiz Zain, Mme Rohana Ramli
Maurice
M. Dhurma Gian Nath, M. P. Curé
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Mauritanie
M. Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine, M. Sidney Sokhona
Mexique
Mme Eréndira Paz-Campos
Nigéria
M. O. Fasehun, M. B.I.D. Oladeji
Pakistan
M. Ahmad Kamal, M. Khalil Aziz Babar, Mme Fauzia Abbas,
M. Syed Ibne Abbas, M. Irfan Baloch, M. A.S. Babar Hashmi
Pays-Bas
M. J.F. Boddens-Hosang, M. P.P. van Wulfften Palthe, M. L.L. Stokris*,
M. W. van Reenen,** Mme P. Sastrowijoto
Pérou
M. Antonio García, M. Eduardo Pérez del Solar
Pologne
M. Ludwik Dembiński, M. Jan Woroniecki, M. Zdzislaw Kedzia
République arabe syrienne
M. Clovis Khoury, Miss Chaghaf Kayali
République de Corée
M. Seung Ho, M. Lee Joon Hee*, M. Kim Ghee Whan*
Roumanie
M. Romulus Neagu, M. Alexandru Niculescu, M. Tudor Mircea,
M. Sergiu Margineanu, M. Toni Grebla
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
M. N.C.R. Williams, M. E.G.M. Chaplin, Mme S. Foulds, M. J. Rankin,
M. G. Perry, M. I. Barnard, Mme E. Doherty, M. R. Gladwin
Soudan
M. Ali Ahmed Sahloul, M. Abdelmonein Hassan, M. Mohamed Elkarib,
M. Alier Deng, M. Mohamed Yousif Hassan, M. Osman Rudwan,
M. Mustafa Abu Bakr
E/CN.4/S-3/4
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Sri Lanka
M. Bernard A.B. Goonetilleke, M. W.P.R.B. Wickremasinghe,
M. A.L. Abdul Azeez
Togo
M. Roland Y. Kpotsra
Tunisie
M. Mohamed Ennaceur, M. Moncef Baati, M. Mohamed Samir Koubaa,
M. Ali Ben Malek
Uruguay
M. Miguel Berthet, Mme Susana Rivero, M. Nelson Y. Chabén
Venezuela
M. Alfredo Tarre Murzi, M. ilmer Méndez, Mme Janeth Arocha
Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies représentés par
des observateurs
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Belgique, Bhoutan,
Brunéi Darussalam, Burundi, Croatie, Danemark, Egypte, El Salvador, Espagne,
Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Ghana, Grèce, Guatemala,
Honduras, Irlande, Islande, Israël, Koweït, Liechtenstein, Luxembourg,
Madagascar, Malte, Maroc, Myanmar, Népal, Nicaragua, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Oman, Philippines, Portugal, République tchèque, République
populaire démocratique de Corée, République fédérative de Yougoslavie,
République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Somalie, Suède, Turquie,
Ukraine, Zaïre, Zambie, Zimbabwe.
Etats non membres représentés par des observateurs
Saint-Siège, Suisse.
Organes des Nations Unies
Département des affaires humanitaires, Fonds des Nations Unies pour l’enfance,
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Organisations intergouvernementales
Ligue des Etats arabes, Organisation de la Conférence islamique, Organisation
de l’unité africaine, Union européenne.
Mouvements de libération nationale
Palestine.
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Autres organisations
Comité international de la Croix-Rouge.
Institutions spécialisées
Organisation internationale du Travail.
Organisations non gouvernementales
Catégorie I
Confédération internationale des syndicats libres, Union interparlementaire.
Catégorie II
Association American of Jurists, Amnesty International, Association africaine
d’éducation pour le développement, Bureau international catholique de
l’enfance, Comité consultatif mondial de la société des amis, Commission des
Eglises pour les affaires internationales du Conseil oecuménique des Eglises,
Commission internationale de juristes, Communauté internationale baha’ie,
Confédération internationale d’organismes catholiques d’action charitable et
sociale, Fédération internationale des droits de l’homme, Fédération
latino-américaine des associations des familles des détenus disparus, Human
Rights Internet, Human Rights Watch, Human Rights Advocates, Ligue
internationale des droits de l’homme, Ligue internationale des femmes pour la
paix et la liberté, Ligue internationale pour les droits et la libération des
peuples, Médecins sans frontières (International), Mouvement international de
la réconciliation, Mouvement international pour l’union fraternelle entre les
races et les peuples, OXFAM, Pax Christi International, Reporters sans
frontières, Service international pour les droits de l’homme.
Liste
Centre Europe-tiers monde, Fédération internationale de l’ACAT, International
Educational Development, Inc., Minority Rights Group, Mouvement contre le
racisme et pour l’amitié entre les peuples, Organisation mondiale contre la
torture.
Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme */.
*/
Il a été confirmé, ultérieurement, que cette organisation non
gouvernementale n’était pas dotée du statut consultatif auprès du Conseil
économique et social.
E/CN.4/S-3/4
page 23
Annexe II
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour.
2.
Organisation des travaux.
3.
Lettre datée du 9 mai 1994, adressée au Haut Commissaire aux droits de
l’homme par le Représentant permanent par intérim du Canada auprès de
l’Office des Nations Unies à Genève.
4.
Rapport de la Commission des droits de l’homme au Conseil économique et
social sur les travaux de sa troisième session extraordinaire.
E/CN.4/S-3/4
page 24
Annexe III
LISTE DES DOCUMENTS PUBLIES POUR LA TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE LA COMMISSION
Documents à distribution générale
Cote
Point de
l’ordre du jour
E/CN.4/S-3/1
Ordre du jour provisoire : note du
secrétariat
E/CN.4/S-3/1/Add.1
Ordre du jour provisoire annoté : note
du secrétariat
E/CN.4/S-3/2
3
Lettre datée du 9 mai 1994, adressée
au Haut Commissaire aux droits de
l’homme par le représentant permanent
par intérim du Canada auprès de
l’Office des Nations Unies à Genève
E/CN.4/S-3/3
3
Rapport du Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme,
M. José Ayala Lasso, sur sa mission au
Rwanda, les 11 et 12 mai 1994
E/CN.4/S-3/4
4
Rapport de la Commission des droits de
l’homme sur les travaux de sa
troisième session extraordinaire
Documents à distribution limitée
Cote
E/CN.4/S-3/L.1
Point de
l’ordre du jour
4
Projet de rapport de la Commission des
droits de l’homme sur les travaux de
sa troisième session extraordinaire
E/CN.4/S-3/4
page 25
E/CN.4/S-3/L.2
3
Algérie, Allemagne, Argentine,
Australie, Autriche, Barbade,
Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun,
Canada, Chili, Chypre, Colombie,
Costa Rica, Côte d’Ivoire, Danemark,
Egypte, El Salvador, Equateur,
Espagne, Etats-Unis d’Amérique,
Ethiopie, Fédération de Russie,
Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Israël,
Italie, Japon, Kenya, Luxembourg,
Madagascar, Malte, Maurice,
Mauritanie, Nigéria, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas,
Pérou, Pologne, Portugal, République
tchèque, République de Corée,
République-Unie de Tanzanie, Roumanie,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord, Sénégal, Slovaquie,
Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Uruguay,
Venezuela, Zambie et Zimbabwe : projet
de résolution
Documents publiés dans la série des organisations non gouvernementales
Cote
Point de
l’ordre du jour
E/CN.4/S-3/NGO/1
3
Exposé écrit présenté par la
Confédération internationale
d’organismes catholiques d’action
charitable et sociale, organisation
non gouvernementale dotée du statut
consultatif (catégorie II)
E/CN.4/S-3/NGO/2
3
Exposé écrit présenté par Pax Christi
International, organisation non
gouvernementale dotée du statut
consultatif (catégorie II)
E/CN.4/S-3/NGO/3
3
Exposé écrit présenté par le Centre
Europe-tiers monde, organisation non
gouvernementale inscrite sur la Liste
E/CN.4/S-3/NGO/4
3
Exposé écrit présenté par
International Human Rights Law Group,
organisation non gouvernementale dotée
du statut consultatif (catégorie II)
-----
