France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 19056
Num
19056
Date
Jeudi 9 octobre 2012
Amj
20110331
Auteur
Khan, Khalida Rachid
Fichier
GateteArretAppel.pdf
Taille
8300581
Pages
139
Urlorg
http://unictr.unmict.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-00-61/appeals-chamber-judgements/fr/121009.pdf
Titre
Jean-Baptiste Gatete C. Le Procureur - Arrêt d'appel
Nom cité
Gatete, Jean-Baptiste
Cote
ICTR-2000-61-T
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024