Citation
La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans le dossier du père Marcel Hitayezu, prêtre saintais, un Français d'origine rwandaise. Cet ecclésiastique de 57 ans est accusé par les autorités de son ancien pays d'avoir activement participé au génocide de l'ethnie tutsie dans son village de Muguba entre avril et juillet 1994.
Sans tenir compte de précédents arrêts de la Cour de cassation (dont l'un concernait un ressortissant rwandais résidant à Poitiers), la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers avait, en juillet dernier, émis un avis favorable à l'extradition de Marcel Hitayezu.
A jamais présumé innocent
Les juges avaient constaté que les autorités rwandaises de l'époque n'avaient pas retranscrit dans leurs textes juridiques la définition du génocide telle qu'elle apparaissait dans les traités internationaux signés par le Rwanda.
Mais ils avaient estimé que les responsables de cette non-retranscription étant eux-mêmes à l'origine du génocide, ils ne pouvaient en bénéficier, en vertu du « principe universel qui interdit d'opposer aux victimes d'un génocide le droit de ses auteurs ».
La Cour de cassation a fait une tout autre lecture du droit international. Pour la juridiction suprême :
« L'absence d'une définition précise et accessible des éléments constitutifs [du crime de génocide dans le Code pénal rwandais en vigueur en 1994] fait obstacle à ce que les faits soient considérés comme punis par la loi rwandaise ».
La Cour de cassation a donc cassé l'arrêt poitevin et émis un avis défavorable à l'extradition de Marcel Hitayezu. Les autorités françaises sont liées par cet avis négatif. A jamais présumé innocent des crimes qui lui sont imputés par les autorités du Rwanda, le prêtre saintais ne sera jamais jugé.
