Fiche du document numéro 16891

Num
16891
Date
Vendredi 6 mai 1994
Amj
Auteur
Fichier
Taille
69434
Pages
1
Titre
Arrêté présidentiel [Mobilisation partielle des officiers à la retraite]
Nom cité
Cote
131/06
Source
Fonds d'archives
VdM
Type
Décret, Loi
Langue
FR
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024