Fiche du document numéro 16884

Num
16884
Date
Lundi 29 mai 1995
Amj
Auteur
Fichier
Taille
355086
Pages
6
Titre
Mandat d'arrêt contre Théoneste Bagosora
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Source
Fonds d'archives
VdM
Type
Décision judiciaire
Langue
FR
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024