Citation
Une plainte embarrassante
Déposée par des Rwandais pour « génocide » et « crimes contre l'humanité »,
elle pourrait aboutir et mettre en lumière l'attitude ambiguë de la France.
Les massacres du Rwanda auront
eu le triste privilège de susciter la
première plainte déposée en France
pour « génocide » et « crimes contre
lhumanité » depuis l’entrée en
vigueur, le 1er mars 1994, du nou-
veau Code pénal, qui en donne pour
la première fois des définitions
légales. Ses auteurs, cinq Tutsi repré-
sentés par leurs avocats, M. William
Bourdon et Daniel Jacoby, risquent
de poser un délicat problème aux
autorités françaises, car cette plainte,
qui devrait logiquement être accep-
tée par le doyen des juges d’instruc-
tion de Paris, offre une navrante
illustration de attitude de la France
au début des massacres, en avril der-
nier.
Les plaignants, de nationalité
rwandaise, sont réfugiés en France
(en attente du statut de réfugié poli-
tique), après avoir été les témoins
directs de l’assassinat de leurs
proches, ou bien s’y trouvaient au
moment où leur famille a péri au
Rwanda. L'un d’eux présente la par-
ticularité de posséder également la
nationalité française. Parmi eux, un
homme d’affaires tutsi dont la
femme et les cinq enfants ont été
massacrés par l’armée rwandaise
alors qu’il séjournait en France. Un
étudiant à Paris, qui a perdu la
quasi-totalité de sa grande famille
(oncles, tantes, cousins), tuée en
avril par l’armée et les milices du
MRND-CDR. Une ancienne
employée du siège de la CEE à
Kigali, qui, informée par un ami
hutu que son nom figurait sur les
listes de personnes à exécuter, a fui
grâce aux militaires belges et obtenu,
alors qu’une partie de sa famille était
massacrée, d’être évacuée à Paris
par l’armée française : épouse d’un
Français, elle est la mère d’une
petite fille de nationalité française,
au nom de laquelle elle s’est portée
partie civile.
Un ancien salarié du centre cultu-
rel français n’a pas eu cette chance.
Fuyant les miliciens venus le tuer
chez lui, il a réussi, poursuivi par ses
assaillants, à gagner le centre cultu-
rel, encore gardé par des soldats
français, qui le protégèrent en
s’interposant. Mais les Français quit-
tèrent le Rwanda le lendemain en
refusant de l'emmener. Abandonné,
comme d’autres Rwandais, il fut
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sauvé par l’armée belge, qui l’éva-
cua, avec ses ressortissants, vers Nai-
robi, le 12 avril.
En revanche — et c’est ce qui rend
cette plainte particulièrement
embarrassante — certains des com-
plices des crimes, nommément visés,
ont été évacués par l’armée française
et se trouvaient sur notre territoire il
y à encore quelques semaines.
Le 9 avril, l'entourage de l’ancien
président de la République rwan-
daise, Juvénal Habyarimana, a en
effet bénéficié d’une évacuation
d’urgence vers Paris. Notamment
son épouse, qui a joué un rôle parti-
culièrement actif, plusieurs cadres
des sinistres réseaux Zéro, et Ferdi-
nand Nahimana, ancien responsable
de Radio Mille Collines, contrôlée
par le régime, sur les antennes de
laquelle il a lancé de constants
appels au génocide en avril et mai
derniers.
De concert avec un collègue
belge, qui agit de même dans son
pays, Mes William Bourdon et
Daniel Jacoby déposent cette plainte
avec constitution de partie civile sur
la base de la convention pour la pré-
vention et la répression du crime de
génocide du 9 décembre 1948 (rati-
fiée par la France et le Rwanda), des
conventions de Genève du 12 août
1949, complétées par le protocole
additionnel de 1977 relatif à la pro-
tection des populations civiles en cas
de conflits armés n’opposant pas
deux Etats. C’est sur la base de ces
textes, qui instituent une compé-
tence universelle pour ce type de
crimes, qu’un juge français, Jean-
Pierre Getti, s'était déclaré compé-
tent le 6 mai dernier pour instruire
une plainte de cinq Bosniaques res-
capés de camps serbes pour crimes
contre l’humanité commis en ex-
Yougoslavie. Il estimait que la juris-
prudence internationale et celle de la
Cour de cassation lui permettaient
d’instruire, sans que les responsables
soient effectivement sur le territoire
français, afin de poursuivre et
d’extrader. Le parquet a fait appel,
et la cour d’appel de Paris doit
désormais trancher cet intéressant
conflit. La plainte des réfugiés rwan-
dais, visant des individus dont cer-
tains résident en France, ne peut
qu’embarrasser encore plus le par-
quet. Eric Conan
