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Le Rwanda a aboli la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, après la promulgation mercredi soir d'une loi votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, a-t-on appris jeudi de source officielle.
La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide de 1994.
« L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans l'intérêt purement national », a commenté le ministre, ajoutant: « S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons cette coopération ».
Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.
Le génocide rwandais a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.
Le TPIR, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.
