Assemblée nationale. En effet, cette association n'a pas et ne peut pas avoir l'accord du Bureau de l'Assemblée nationale pour sa mise en place. Seul le Bureau est habilité en cette matière, pour avoir à donner son accord ou non à pareille initiative. En l'espèce, le caractère même de cette association empêche absolument tout engagement de l'Assemblée nationale en tant que telle. Il y a donc dans l'intitulé (section ou délégation locale de l'Assemblée nationale) de cette association un détournement et une usurpation graves qui ne plaident pas en faveur de sa création.
récurrentescontre l'armée française c'est qu'il estime que la Mission d'information de notre assemblée n'a pas joué son rôle. Il conviendrait alors qu'il propose la création d'une Commission d'enquête qui a des moyens et des pouvoirs plus étendus. En attendant cette initiative n'est rien d'autre qu'une initiative personnelle d'un député (qui a le droit de s'engager sur tel ou tel sujet) mais qui ne peut en aucun cas engager l'Assemblée nationale. Je tenais à préciser ces choses et leur caractère non second.
fgtquery v.1.9, 9 février 2024
