Citation
République du Rwanda
Communiqué
Du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la
lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994,
remis le 16 novembre 2007, le Gouvernement rwandais retient les faits et
considérations suivants.
Entre octobre 1990 et août 1994, la France a soutenu le régime du
président HABYARIMANA dans la commission d'actes de génocide, dans la
perpétration du génocide proprement dit entre avril et juillet 1994, et
par la suite, dans la déstabilisation violente du Rwanda à partir du
Zaïre. L'appui de la France a été de nature politique, militaire,
diplomatique et logistique. Il n'existe aucun indice d'une quelconque
tentative de la part des décideurs politiques et militaires français
d'user de leur influence afin de mettre un terme a l'entreprise
d'extermination des civils tutsi débutant en octobre 1990. La
persistance, la détermination, le caractère massif du soutien français à
la politique rwandaise des massacres ; les diverses modalités de
participation française directe dans l'agression de civils tutsi du fait
de leur appartenance ethnique montrent la complicité des responsables
politiques et militaires français dans la préparation et l'exécution du
génocide des Tutsi de 1994.
1/ La France était au courant des préparatifs du génocide
La France connaissait l'éventualité que le régime HABYARIMANA commette
un génocide et ceci dès octobre 1990. Ensuite, elle connaissait les
préparatifs de massacres de grande ampleur. Durant la période d'octobre
1990 a avril 1994, des officiers français étaient présents dans tous les
organes de sécurité rwandais. A partir de 1991, jusqu'au moins en
décembre 1993, il y avait de nombreux conseillers français auprès des
Forces armées rwandaises (FAR), de la gendarmerie, du Centre de
recherche criminelle et de documentation (CRCD), l'organe
d'investigation de la gendarmerie, ainsi que dans presque toutes les
unités spécialisées dont la garde ·présidentielle. Des conseillers
militaires français se retrouvaient à tous les niveaux institutionnels,
dans les états-majors, dans les unités d'élite et sur chacun des
secteurs opérationnels à la lisière de la ligne de front. Dans les
états-majors, ils participaient aux réunions de travail et souvent
prenaient la direction dans l'élaboration des stratégies, établissaient
des plans de bataille et de sécurisation notamment de Kigali. Dans les
secteurs opérationnels, ils dirigeaient les actions de combats des FAR.
Jusqu'en avril 1994, il y avait des conseillers français dans les
états-majors de l'armée et de la gendarmerie ainsi que dans le bataillon
para-commando, un de ceux qui ont été les plus impliqués dans le
déclenchement du génocide. Ainsi, des officiers français non seulement
se retrouvaient un peu partout dans les organes de sécurité du pays,
mais ils y exerçaient des responsabilités de premier plan. Selon le
général DALLAIRE, à la veille du génocide, du fait de leur présence dans
les structures de d'encadrement des FAR, les militaires français
« étaient tout à fait informés qu'il se tramait quelque chose qui
pouvait conduire a de grands massacres ».
2/ La France a participé aux principales initiatives de préparation du
génocide
a/ La connivence idéologique
Au niveau politique et idéologique, la France a conforté le régime
Habyarimana dans l'élaboration de sa doctrine génocidaire. Dans leur
communication interne, télégrammes diplomatiques, notes de services et
autres documents, les différents responsables français du dossier
rwandais entre 1990 et 1993 énoncent leur option radicalement ethnique
du conflit rwandais. Pour ces responsables, et en premier lieu le
président Mitterrand, il s'agit d'abord et avant tout d'une guerre
ethnique, régionalisée, opposant les Hutu majoritaires et les
«nilo-hamitique », Tutsi minoritaires. Le 22 juin 1994, le président
MITTERRAND fait en Conseil des ministres la déclaration suivante
justifiant le génocide en cours : « Le Président de la République
rappelle que le Rwanda, comme le Burundi, est essentiellement peuplé de
Hutus. La majorité des habitants a donc soutenu naturellement le
gouvernement du président Habyarimana. Si ce pays devait passer sous la
domination tutsie ethnie très minoritaire qui trouve sa base en Ouganda
ou certains sont favorables à la création d'un « Tutsiland » englobant
non seulement ce dernier pays mais aussi le Rwanda et le Burundi, il est
certain que le processus de démocratisation serait interrompu » Dès
octobre 1990, la France s'est alignée sur la vision la plus radicalement
ethniste des extrémistes et les a soutenus. Ainsi, vers la fin du
processus de négociations des accords de paix d'Arusha, une des
principales pierres d'achoppement avait été le refus du FPR et d'une
partie de l'opposition hutu interne d'inclure la Coalition pour la
Défense de la République dans le gouvernement de transition à base
élargie (GTBE) qui devait sortir des accords de paix. Les diplomates
français ont fait pression pour que ce parti ouvertement raciste et
appelant déjà à l'époque au massacre des Tutsi et des opposants modérés
soit inclus.
b) L'incitation a la création de la coalition Hutu-power, base politique
du génocide
Le 28 février 1993, le ministre français de la Coopération et du
Développement, Marcel DEBARGE, s'est rendu a Kigali. Durant sa visite,
il a presse les partis politiques d'opposition a faire front commun »
avec le président HABYARIMANA contre le FPR. Tant les acteurs politiques
rwandais de l'époque que les observateurs entendus par la Commission ont
fait une interprétation précise de cet appel de M.DEBARGE, rapportée ici
par l'historien français Gérard PRUNIER : « Même s'il est
compréhensible que Paris désire exploiter le resserrage des rangs hutu
contre le FPR tutsi, la déclaration, officielle, du ministre français
est choquante. Dans un tel climat de tension ethnique, après les
massacres des dernières semaines, cet appel à un «front commun »,
forcément basé sur la race, est presque un appel a la guerre raciale ».
La journaliste belge Colette BRAECKMAN, présente au Rwanda à l'époque, a
rapporté à la Commission que tout en faisant mine de soutenir le
processus d'Arusha, « en privé, les diplomates français se vantent
d'avoir divisé les partis d'opposition en encourageant la naissance du
Hutu power. » Or la création de la coalition Hutu-power était une
condition nécessaire à la mise en ?uvre réussie du génocide.
L'appui total aux FAR malgré leur doctrine militaire génocidaire
publiquement énoncée et mise en pratique
La France a soutenu à bout de bras les FAR en les organisant, en les
formant et en les armant. Elle s'est aussi battue à leurs côtés a
différentes reprises, en octobre 1990, en janvier 1991, en juin 1992 et
en février 1993. Or cette armée avait une doctrine militaire de type
génocidaire, puisqu'elle désignait comme ennemi une partie de sa
population civile et qu'elle a mis en pratique cette doctrine lorsque
des membres de la gendarmerie et de la garde présidentielle
participaient aux massacres de population civile comme en mars 1992 dans
le Bugesera. Les militaires français ont participé à la tenue de
barrières dans différentes régions du pays, mais tout particulièrement
autour de Kigali, ou ils faisaient des contrôles d'identité sur une base
ethnique, arrêtant des Tutsi. Certains d'entre ces derniers étaient
ensuite torturés et assassinés en présence et avec la connivence des
militaires français.
d) Conceptualisation et initiation du programme de « autodéfense
civile » instrument administratif de l'exécution du génocide
Des officiers français au Rwanda ont contribué à la conceptualisation et
à l'organisation du programme d' « auto-défense civile » qui devait
servir d'instrument administratif de l'exécution du génocide. Pour
rappel, il s'agit du programme de formation paramilitaire et de
l'armement de la population de façon générale, sous la supervision des
autorités locales. C'est à travers ce programme qu'à partir de mai 1994
le génocide va se systématiser sur l'ensemble du territoire contrôlé par
le gouvernement intérimaire. Ce programme est diffèrent de la milice
Interahamwe qui en a cependant constitué le fer de lance. En février
1991, suite à une tournée d'inspection de la ligne de front, le
lieutenant-colonel Gilbert CANOVAS rédige un rapport dans lequel il
propose à l'armée rwandaise à la mise en place de petits éléments en
civil, déguisés en paysans, dans les zones sensibles, de manière à
neutraliser les rebelles généralement isolés. Il s'agit de la
conceptualisation de l'utilisation d'éléments armés irréguliers, de
soldats déguisés ou de civils dans des actions de guerre.
En février 1992, le programme d' « auto-défense civile» débute dans le
nord-est du Rwanda. Celui-ci avait été en discussion entre Rwandais
depuis des mois, mais n'avait jamais pu démarrer. C'est le soutien
organisationnel et logistique de l'armée française qui lui permet d'être
lancé. L'attaché militaire français à Kigali, le colonel CUSSAC, suit de
près le dossier. La Mission d'information parlementaire française a
publié l'extrait d'un télex diplomatique du 22 janvier 1992 dans lequel
il rapporte de façon détaillée le projet de distribution d'armes aux
civils dont il vient d'être question. Il mentionne les régions
concernées, les critères de choix des participants, et confirme le
nombre d'armes, 300. Il nous apprend même qu'il s'agit en majorité de
MAS 36 et se dit préoccupé par les risques de dérive d'un tel projet.
Différents témoins directs, indépendants les uns des autres, ont sans
équivoque affirmé que des militaires français sont allés chercher des
volontaires auprès de bourgmestres pour participer au programme de
formation, ils ont offert les armes pour les premiers groupes de
participants, ils ont assuré la logistique, supervisé la formation et
assuré certains cours.
e) Formation des miliciens Interahamwe dans cinq camps militaires
occupés par les militaires français
Les militaires français ont formé et contribué à former militairement
les Interahamwe entre le début de l'année 1992 jusqu'au départ de
l'opération Noroit en décembre 1993.
Cette formation s'est faite dans cinq grands camps militaires où étaient
établis les militaires français. Après le massacre du Bugesera de mars
1992, qui a été suivi de près par le lieutenant-colonel Michel ROBARDEY,
l'armée française savait que les 1nterahamwe qu'elle formait avaient
pour principale mission le massacre des Tutsi, vocation qui n'a fait que
se confirmer au fil du temps. Le gendarme français d'élite Thierry
PRUNGNAUD lors d'une entrevue accordée à France Culture le 22 avril 2005
confirme formellement la formation des Interahamwe par des militaires
français ; « Il y a des formations qui avaient également été faites sur
des mercenaires civils à l'occasion d'entrainements que j'effectuais
avec mes stagiaires, ou j'ai vu des militaires français former des
civils miliciens rwandais au tir. Bon, ça s'est fait plusieurs fois,
mais la seule fois où je les ai vus, il y avait peut-être une trentaine
de miliciens qui étaient formés au tir dans le parc de l'Akagera. » Des
militaires français ont pleinement participé à l'intensification de la
formation des Interahamwe durant le dernier trimestre de 1993. Cette
intensification faisait partie des préparatifs du génocide.
f. Contribution au fichage électronique et à l'édification de listes de
Tutsi et d'opposants politiques suspects
Les gendarmes français ont contribué au fichage des Tutsi et des
opposants politiques. Les gendarmes français attaches au CRCD ont
introduit l'informatisation des banques de données du service, en
particulier du fichier des personnes à rechercher et à surveiller
(PRAS). Le 14 octobre 1992, le lieutenant-colonel Michel ROBARDEY écrit
au chef d'état-major de la gendarmerie nationale le colonel Augustin
NDINDILlYIMANA : « J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le
projet d'informatisation du fichier des personnes recherchées et à
surveiller (PRAS) que, conformément à vos directives transmises par note
de référence, le détachement d'assistance militaire et d'instruction en
place auprès du CRCD a mis au point. Ce fichier informatique est
désormais opérationnel et le personnel susceptible de le mettre en ?uvre
à été formé. Il permet de dégager le gain d'un militaire qui ne sera
plus astreint aux manipulations laborieuses de fiches carton classées de
façon plus ou moins utilisables permet des interrogations radio directes
et opérationnelles par toutes les unités du terrain qui reçoivent une
réponse immédiate. Il ne demande pour fonctionner que votre décision. »
A cette note, le colonel NDINDILlYIMANA réagit par une lettre du 28
octobre 1992:
«1/ Suite a la lettre du 14 octobre 1992 du lieutenant-colonel ROBARDEY
m'informant de ce que le Fichier Informatique est Opérationnel et me
demande ma décision pour le faire fonctionner, je marque mon accord.
2/ Je demande néanmoins qu'on puisse former le personnel des Brigades
judiciaires et des Groupements pour pouvoir exploiter au maximum cet
outil. » Le général Jean VARRET, chef de la Mission militaire de
coopération d'octobre 1990 a avril 1993, avait été l'initiateur du
projet de coopération française au CRCD. Lors de son audition par la MIP
en 1998, il a affirmé qu'il avait eu le sentiment que le travail des
gendarmes français au CRCD devait servir à ficher les Tutsi. Au députe
Bernard CAZENEUVE qui « s'est demandé s'il fallait comprendre que le
souhait du Gouvernement rwandais de former des officiers de police
judiciaire était en fait motivé par le désir de ficher les Tutsi. Le
général Jean Varret a confirmé que c'était effectivement son sentiment
et qu'il avait tout fait pour freiner cette coopération avec la
gendarmerie rwandaise ( ...) »
Avant avril 1994, de nombreuses personnes ont été sélectivement
exécutées, arrêtées à leur domicile ou lors de contrôle sur les routes.
Au tout début du génocide, les militaires rwandais qui se déplaçaient de
maisons en maisons pour tuer des opposants politiques ou des notables
tutsi étaient munis de listes imprimées. La gendarmerie avait de
nombreux effectifs bien disséminés dans la population et la logistique
nécessaire pour une bonne collecte de l'information, elle avait enfin le
logiciel préparé par les gendarmes français. Un ancien cadre du Service
central de renseignement a affirmé à la Commission que son institution
n'avait jamais atteint ce niveau d'organisation. II y a ainsi de fortes
chances que ces listes utilisées au début du génocide aient été dressées
avec la contribution du PRAS.
3/ La France a participé à la mise en exécution du génocide et à la
désignation du colonel BAGOSORA comme successeur au président
HABYARIMANA
Dès le 7 avril 1994 ; l'ambassadeur français Jean-Michel MARLAUD en
compagnie du colonel Jean-Jacques MAURIN sont allés rencontrer le
colonel Théoneste BAGOSORA pour l'enjoindre « à reprendre le contrôle de
la situation ». L'influence de l'ambassadeur français dans le monde
politique rwandais à ce moment là en plein désarroi en faisait un
faiseur de roi. Une année plus tôt, le colonel BAGOSORA avait
publiquement annoncé qu'il allait « préparer l'apocalypse ». Le
lendemain, l'ambassadeur MARLAUD a donné sa bénédiction a la formation
du gouvernement intérimaire rassemblant presque exclusivement des
membres de la coalition Hutu power.
Or, tant le colonel BAGOSORA que la quasi-totalité des futurs membres du
gouvernement intérimaire, étaient connus pour leur position défendant
une solution exterminatrice contre ceux qu'ils taxaient d'être les
complices intérieurs du FPR, les Tutsi de façon générale et les
opposants hutu au Hutu power. Le colonel BAGOSORA est considéré comme le
cerveau du génocide, et le gouvernement intérimaire son principal
organisateur. Le colonel BAGOSORA et la plupart des membres du
gouvernement intérimaire ont soit déjà été condamnes pour génocide au
TPIR, soit ils sont en cours de procès. La nature des positions des uns
et des autres était parfaitement claire des avant le génocide.
b) Soutien diplomatique et militaire du gouvernement intérimaire pendant
qu'il organisait le génocide au vu de tous
Durant toute la période du génocide, la France a soutenu
diplomatiquement et militairement le gouvernement intérimaire qui, au su
du monde entier, en temps réel, était en train d'organiser et d'exécuter
un génocide. Le 27 avril 1994, soit trois semaines après le
déclenchement du génocide, deux émissaires de ce gouvernement, Jérôme
BICAMUMPAKA, ministre des Affaires étrangères, et Jean-Bosco
BARAYAGWIZA, un des chefs de la COR, furent reçus à Paris à l'Élisée et
à Matignon, alors que les États-Unis et la Belgique leur avaient refusé
le visa. Ils eurent des entretiens avec de hauts responsables français,
notamment le premier ministre Édouard BALLADUR, le ministre des Affaires
étrangères Alain JUPPE, et Bruno DELAYE, chef de la cellule africaine de
la présidence.
Le 9 mai 1994, le général HUCHON reçut le lieutenant-colonel Ephren
RWABALINDA, conseiller du chef d'état-major des FAR. Durant l'entretien,
les deux officiers ont discuté en « priorité » : « - le soutien du
Rwanda par la France sur le plan de la politique internationale; - la
présence physique des militaires Français au Rwanda [...] pour des coups
de mains dans le cadre de la coopération; - l'utilisation indirecte des
troupes étrangères régulières ou non; [...] » Le général HUCHON s'est
engagé a fournir des munitions de 105mm, des munitions pour armes
individuelles, ainsi que du matériel de transmission pour faciliter le
déroulement des communications secrètes entre lui et le général Augustin
BIZIMUNGU, commandant en chef des FAR. Ces communications devaient
servir à préparer une intervention militaire directe de la France au
Rwanda.
c) Livraison d'armes et de munitions pendant le génocide
Les premières informations faisant état de livraisons d'armes à la
partie gouvernementale par la France apparaissent au tout début du
génocide lors de l'opération Amaryllis venue évacuer les ressortissants
français et étrangers. Le colonel beige Luc MARSHAL, commandant le
secteur de Kigali dans le cadre de la MINUAR qui était la source de
cette information, la confirme au journal le Monde dans les terme
suivants :
« Nous avons été informés, le 8 [avril 1994], assure-t-il que des avions
français atterriraient le lendemain vers 6 heures. En réalité, ils se
sont présentés à 3 h45 Manifestement, il y avait une coordination entre
les Français et les Rwandais. Les véhicules qui obstruaient la piste ont
été retires en pleine nuit. Je n'était pas personnellement à l'aéroport,
mais j'y avais des observateurs de quinze nationalités différentes.
C'était des militaires, et ils savaient ce qu'ils disaient. Certains
furent formels : des caisses de munitions -probablement 5 tonnes - ont
été déchargées d'un avion et transportées par des véhicules de l'armée
rwandaise dans son camp de Kanombe qui servait d'appui a la garde
présidentielle. »
Ensuite, les informations faisant état de fourniture d'armes par la
France durant le génocide se centrent autour de l'aéroport de Goma,
petite ville zaïroise située à moins de cinq kilomètres de la frontière
rwandaise. Voici les principales informations relatives à la question :
* Philippe JEHANNE, ancien agent des services secrets au cabinet du
ministre de la Coopération, déclare le 19 mai 1994 à Gérard PRUNIER :
« Nous livrons des munitions aux FAR en passant par Goma. Mais bien sur
nous démentirons si vous me citez dans la presse ».
* « En mai, plus d'un mois après le début des massacres et alors que
10.000 personnes avaient été tuées a Gisenyi [tout près de Goma], les
Français laissèrent débarquer une cargaison d'armes a Goma au Zaïre.
Tandis que l'odeur des cadavres entassés dans une fosse commune à la
frontière envahissait l'aéroport, les armes destinées aux meurtriers
étaient entassées sur la piste. Le consul de France a Goma dit qu'il
n'était pas en mesure d'intervenir : il s'agissait de l'application d'un
contrat privé, passé avant l'interdiction des ventes d'armes au Rwanda.
»
* Le 31 mai 1994, le journal L'Humanité fait état d'une lettre du 25 mai
de l'ambassade du Rwanda au Caire au ministre de la Défense rwandais,
Augustin BIZIMANA, qui lui annonce des livraisons d'armes aux FAR par la
France via le Zaïre à qui elles sont faussement destinées.
* Le 4 juin 1994, Stephen SMITH rapporte qu'un Boeing 707 a livre à cinq
reprises à l'aéroport de Goma des armes payées par la France.
« Enfin, depuis le début du drame rwandais, l'aéroport de Goma est la
base arrière du gouvernement du pays voisin, le Rwanda. ('est ici que
les responsables du génocide ont été approvisionnes, en armes notamment,
jusqu'il y a dix jours. Depuis la déroute des Forces armées rwandaises
(FAR) a Kigali, le dimanche 22 mai, « les vols spéciaux » sur Goma ont
en effet cessée. Auparavant, à cinq reprises, un Boeing 707 à
l'immatriculation soigneusement effacée s'était posé trois fois de jours
et deux fois de nuit. Sa cargaison : chaque fois quelques 18 tonnes
d'armes et de munitions, « d'origine serbe » selon les uns, dans des
caisses estampillées « Bulgarie », selon d'autres. Au moins une fois,
des témoins affirment avoir identifie des pilotes sud-africains.
Malgré le foisonnement de détails et de versions contradictoires, toutes
les sources sur place - y compris des expatries français bien places
-expriment leur « certitude» que ces livraisons d'armes ont été « payées
par la France ». Personne, n'est en mesure d'étayer par une preuve
matérielle cette affirmation. »
* La lettre du Continent du 16 juin 1994 indique que: « Quelques jours
plus tôt, le colonel Dominique Bon, attaché militaire à l'ambassade de
France à Kinshasa, a plus ou moins reconnu que des livraisons d'armes
aux ex-FAR n'ont pas cessé et qu'elles passent par l'aéroport de Goma,
et c'est d'autant plus embarrassant que l'aéroport est censé servir a
une intervention humanitaire. »
L'organisation Human Rights Watch qui a mené une enquêté sur les
livraisons d'armes aux forces du génocide a elle aussi interviewé le
consul de France a Goma, Jean-Claude URBANO, qui lui a répétées les
mêmes informations. Human Rights Watch rappelle en même temps que toute
exportation d'arme de France doit recevoir l'aval gouvernemental.
* Durant le génocide, le général HUCHON reçut à plusieurs reprises le
lieutenant-colonel Cyprien KAYUMBA à la Mission militaire de coopération
qui séjourna 27 jours a Paris « pour tenter d'accélérer les fournitures
d'armes et de munitions a l'armée rwandaise. ». Le lieutenant-colonel
KAYUMBA occupait les fonctions de chef des services logistiques au
ministère rwandais de la Défense et était spécialement charge de l'achat
des armes et munitions. Il fut membre du comité de crise constitue par
BAGOSORA le 7 avril 1994. A partir de l'ambassade du Rwanda à Paris,
KAYUMBA mena des négociations sur les cessions et les achats d'armes
pour ravitailler les FAR. En juillet 1994, KAYUMBA dressa un rapport de
sa mission en France qu'il transmit a sa hiérarchie, via l'ambassade du
Rwanda a Paris, dans lequel il évoqua six livraisons d'armes d'un
montant de 5 454 395 dollars, organisées grâce a deux sociétés,
DLV-Invest (France) et Mil-Tec (Grande Bretagne) entre le 19 avril et le
18 juillet 1994. Après la défaite des FAR, KAYUMBA aurait été soupçonné
d'avoir détourné de l'argent, et dans sa lettre d'explication adressée
au président Théodore SINDIKUBWABO, il révéla avoir effectué, pendant le
génocide depuis Paris, « 6 chargements d'avion, soit 240 Tonnes de
munitions »,
* Enfin, des documents retrouves dans le camp de réfugiés de Mugunga
après la fuite des réfugiés rwandais suite a l'attaque du camp par les
nouvelles troupes gouvernementales rwandaises mettent en cause deux
sociétés parapubliques françaises dans des commandes d'armes; ces
sociétés, SOFREMAS et Luchaire auraient livres des armes aux FAR pendant
le génocide et après l'embargo décrété par les Conseil de sécurité.
Une partie des armes a été directement livrée aux Interahamwe de
Gisenyi, Kibuye et Cyangugu pour le massacres de civils tutsi loin du
théâtre des opérations militaires.
4/ L'armée française, force occupante légitime, est responsable de la
continuation des opérations du génocide dans sa « Zone Humanitaire Sûre»
En juin 1994, lorsque les FAR ont été sur le point d'être défaites par
le FPR, le président Mitterrand a décidé d'intervenir militairement au
Rwanda en lançant l'opération Turquoise. L'objectif premier de cette
intervention était de couper le pays en deux à partir de Kigali,
d'arrêter l'avancée du FPR et l'obliger à négocier un partage du pouvoir
avec le gouvernement génocidaire. Mais lorsque Turquoise débarque au
Rwanda fin juin 1994, il est trop tard, le FPR a trop avancé.
En France, lors du "briefing" de pré-déploiement, l'encadrement
militaire français a inversé la réalité du génocide en expliquant à ses
soldats que c'était les Tutsi qui massacraient les Hutu. Le gendarme
Thierry PRUGNAUD explique que « La mission au départ c'était
d'intervenir sur des massacres soi-disant de Hutu qui seraient massacrés
par des Tutsi et rendus sur place, on s'est rendu compte au bout d'une
quinzaine de jours que ce n'était pas du tout ça,¨que c'était
complètement l'inverse, que c'était les Hutu qui zigouillaient les
Tutsi. »
a/ Maintien des opérations et collaboration avec l'infrastructure
politique et logistique du génocide dans la zone turquoise
L'établissement des faits et leur analyse montre de façon claire que le
colonel Jacques ROSIER, chef de la première phase de déploiement de
Turquoise au Rwanda a délibérément sacrifié les survivants de Bisesero
en sachant bien qu'ils étaient en train de se faire massacrer de façon
intensive entre le 27 et le 30 juin 1994. L'affaire Bisesero tout aussi
dramatique qu'elle a été est emblématique de la stratégie globale de
l'opération Turquoise. L'analyse de l'action de Turquoise dans les trois
préfectures qu'elle couvrait, a savoir Cyangugu, Kibuye et Gikongoro
montre des récurrences claires, permettant de discerner une politique de
soutien au génocide.
A leur arrivée, les militaires français se sont empressés de sécuriser
certaines enclaves comme les camps de survivants du génocide,
Nyarushishi ou, plus tard, Murambi, à grand renfort de publicité. Par
ailleurs, dans le reste de la région, ils ont collaboré avec les
autorités préfectorales, communales et locales organisatrices de
l'extermination de leur population tutsi. Ils ont laissé en place les
infrastructures du génocide, à savoir les barrières tenues par les
Interahamwe. lis ont demande de façon expresse que les Interahamwe
continuent a contrôler ces barrières et continuent a tuer les Tutsi qui
tenteraient de circuler. lis ont demande de façon tout aussi expresse
qu'on leur apporte les Tutsi qui s'étaient faufiles dans les camps de
déplacés, que les Interahamwe tuent au moins certains de ces Tutsi. Un
peu partout dans les trois préfectures, ils ont laisse les Interahamwe
tuer des Tutsi sous leurs yeux. Enfin, des militaires français ont
commis eux-mêmes directement des assassinats de Tutsi et de Hutu accusés
de cacher des Tutsi. Les militaires français sont commis de nombreux
viols, force des relations sexuelles spécifiquement avec des rescapées
tutsi. Ces abus sexuels visant particulièrement les rescapées tutsi
étaient systémiques, c'est-a-dire, fréquents, tolérés et générés par les
normes et pratiques de l'institution a laquelle appartenaient les hommes
qui les commettaient. Les conditions déplorables, notamment
nutritionnelles, dans lesquelles étaient maintenus les survivants du
génocide secourus par les militaires français, que cela soit au camp
finalement établi à Bisesero, à Nyarushishi ou à Murambi, obligeant une
nouvelle fois les survivants à risquer leur vie en quittant les enclaves
« protégées» pour chercher de quoi
d'entre eux. Les refus de soins a des femmes et a des jeunes filles a
Kibuye et a Cyangugu par certains médecins militaires français,ainsi que
les amputations abusives a Goma. Ces faits montrent qu'il y a eu
agression des militaires français contre les survivants tutsi
inoffensifs, du seul fait de leur appartenance ethnique. Ces faits se
sont déroulés durant toute la période de l'opération Turquoise, c'est a
dire du 23 juin au 22 aout.
b) L'incitation à fuir massivement le pays
Que cela soit a Gikongoro, à Kibuye ou à Cyangugu, durant les derniers
jours de leur présence, les militaires français ont pratiqué la
politique de la terre brulée. Ils ont ordonné simultanément dans les
trois préfectures aux autorités locales d'inciter la population hutu à
fuir massivement au Zaïre. Des officiers supérieurs français en
situation de commandement ont tenu des réunions publiques pour inciter
directement la population à fuir. Le colonel Patrice Sartre a organisé
une grande réunion publique le 13 juillet 1994 a Rubengera durant
laquelle il a fortement incite la population a fuir au Zaïre en
promettant l'aide de la France pour un retour armé dans peu de temps.
Cette incitation française à fuir massivement le pays est à la base de
la grave crise humanitaire qui a frappé les réfugiés rwandais au Zaïre
en juillet 1994. Enfin, durant ces derniers jours de leur mission, les
militaires français ont encouragé le pillage et la destruction des
infrastructures publiques, ils y ont aussi participé. Les militaires
français ont accompagné les ex-FAR et les Interahamwe au Zaïre où ils
ont immédiatement assisté ces derniers, par des entraînements militaires
et des livraisons d'armes et de munitions, à préparer un retour armé au
Rwanda.
c) L'armée française, force occupante, est la responsable ultime des
tueries commises dans sa « Zone Humanitaire Sûre»
Pendant l'opération Turquoise, la prise en charge du projet génocidaire
par les décideurs français est plus directement discernable. Lorsque le
6 juillet 1994 la France reçoit l'accord du Secrétaire général des
Nations unies pour créer la « Zone humanitaire sure» (ZHS), sur
l'étendue de cette zone, elle devient force occupante, et donc seule
détentrice de l'autorité. La ZHS est en fait une « zone de sécurité »,
une portion de territoire placée « sous la propre autorité d'un
belligérant ou sous l'autorité de la partie adverse ou alliée, sur
laquelle les faits d'armes sont interdits et qui est destiné à abriter
des personnes menacées ou a risque. » Ces zones de sécurité sont prévues
par les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels.
En créant la ZHS, l'armée française s'était arrogée le plein exercice de
l'autorité, à l'exclusion de toute autre institution. En décidant de
garder et de collaborer avec le personnel politique et administratif,
avec les hommes de main et leurs infrastructures qui avaient perpétré le
génocide durant les deux mois et demi précédents, en leur demandant
et/ou les laissant continuer les assassinats de Tutsi qui dans le
contexte étaient constitutifs du crime de génocide, souvent sous leur
yeux, les militaires français de Turquoise et leurs commanditaires ont
pleinement pris en charge le projet génocidaire.
5/ Les personnalités politiques et militaires françaises les plus
impliquées dans le génocide
a) Les responsables politiques
1) François Mitterrand : Président de la République française
(1981-1995).
2) Alain Juppé : Ministre des affaires étrangères (1993-1995).
3) François Léotard: Ministre de la défense (1993-1995).
4) Marcel Debarge : Ministre de la coopération (1992-1993).
5) Hubert Védrine : secrétaire général à la présidence de la République
(1991-1995).
6) Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995).
7) Bruno Delaye : Conseiller a la présidence de la République
(1992-1995).
8) Jean-Christophe Mitterrand : Conseiller à la présidence de la
République (1986-1992)
9) Paul Dijoud: Directeur des affaires africaines et malgaches au
ministre des affaires étrangères (1991-1992).
10) Dominique De Villepin : Directeur adjoint aux affaires africaines et
malgaches (1991-1992), directeur de cabinet du ministre des affaires
étrangères (1993-1994).
11) Georges Martres : Ambassadeur de France au Rwanda (1989-1993).
12) 1ean-Michel Marlaud : Ambassadeur de France au Rwanda (1993-1994).
13) Jean-Bernard Mérimée : Représentant permanent de la France aux
Nations unies de mars 1991 a aout 1995.
b) Les militaires
1) Amiral Jacques Lanxade : Chef d' État-major particulier du président
de la République (19891991), puis chef d' état-major des armées
(1991-1995).
2) Gén. Christian Quesnot : Chef d' état-major particulier du président
de la République (19911995).
3) Gén. Jean-Pierre Huchon : Chef de la mission militaire de coopération
(1993-1995).
4) Gén. Raymond Germanos : Sous-chef des opérations a l' état-major des
armées (mai 1994septembre 1995).
5) Col. Didier Tauzin alias Thibault: Conseiller militaire du président
de la République rwandaise de 1990 a fin 1993, Chef du DAMI Panda et de
l'opération Chimère (22 février - 28 mars 1993) puis Commandant de
Turquoise Gikongoro.
6) Col. Gilles Chollet : Chef du DAMI de mars 1991 a février 1992. Dès
février 1992, il cumulait cette fonction avec celle de conseiller
militaire du président de la République, chef suprême des FAR, et de
conseiller du chef d' état-major des FAR.
7) Col. Bernard Cussac : Attaché de défense près l'ambassade de France
au Rwanda et chef de la mission militaire de coopération (juillet
1991-avril 1994), commandant de Noroit de juillet 1991-décembre 1993,
hormis février et mars 1993
8) Jean-Jacques Maurin: Chef adjoint des
9) Col. Gilbert Canovas : octobre a novembre 1990, adjoint opérationnel
auprès de ' attache de défense et conseiller du chef d' état-major de la
gendarmerie.
10) Col. René Galinié, attache de défense et chef de la mission d'
assistance militaire au Rwanda (aout 1988-juillet 1991), commandant de
l'opération Noroit (octobre 1990-juillet 1991).
11) Col. Jacques Rosier: Commandant de Noroit comprenant DAMI de juin a
novembre 1992, Chef du groupement COS Turquoise (commandement des
opérations spéciales) du 22 juin a 30 juillet 1994).
12) Cpt. Grégoire De Saint Quentin, Conseiller technique du Commandant
du bataillon Para commando et officier instructeur des troupes
aéroportées (aout 1992- avril 1994).
13) Maj. Michel Robardey, Conseiller technique pour la gendarmerie
nationale (criminologie) de 1990 a 1993.
14) Maj. Denis Roux, Conseiller technique du Commandant de la Garde
présidentielle de juin
1991-avril 1994.
15) Cpt. Etienne Joubert, Chef du DAMI Panda du 23 décembre 1992 au 18
mai 1993, puis officier de renseignements, puis chef des opérations
Turquoise Gikongoro.
16) Col. Patrice Sartre, Chef du groupement Nord Turquoise (Kibuye) du
22 juin au 21 aout 1994.
17) Cpt. de frégate Marin Gillier, responsable du détachement Turquoise
Gishyita (Kibuye).
18) Lt. col. Éric De Stabenrath, commandant de Turquoise Gikongoro du 16
juillet au 22 aout 1994.
19) Col. Jacques Hogard, Chef du groupement sud Turquoise (Cyangugu) fin
juin-22 aout 1994.
20) Gén. Jean-Claude Lafourcade, Commandant en chef de Turquoise.
Vu la gravite des faits allégués, le gouvernement rwandais enjoint les
instances habilitées à entreprendre les actions requises afin d'amener
les responsables politiques et militaires français incriminés à répondre
de leurs actes devant la justice.
Fait a Kigali, le 05 août 20
Hon. Tharcisse KARUGARMA
Ministre de la Justice/ Garde des Sceaux.
Ce rapport est accessible sur les sites web suivants:
HYPERLINK "http://www.miniiust.gov.rw/" www.minijust.gov.rw
HYPERLINK "http://www.gov.rw/" www.gov.rw
13
Le Figaro, 6 avril 2004.
Déclaration de François Mitterrand au conseil des ministres, 22 juin
1994.
Voir « La France tente une médiation entre le Président et
l'opposition », (AFP), Le Monde, 2 mars 1993.
Gérard Prunier, « Rwanda : le génocide, 1999, p 216_217.
Témoignage recueilli par la commission à Kigali, la 1406/2007
Assemblée nationale française, Mission d'information parlementaire,
Enquête sur la tragédie rwandaise (1990-1994). Rapport. t. 1. version
PDF, p. 156. (Par la suite, cette référence sera citée en abrégé: MIP,
Enquête .. .)
MIP, Enquête... , t. II Annexes, version PDF, P.165
Lettre du lieutenant-colonel M Robarddey, conseiller technique,
''Police Judiciaire'', au Chef d'état-major de la gendarmerie nationale
Lettre du colonel Augustin Ndindiriyimana au chef du R, 28 octobre
1992.
Audition du général Jean Varret MIP, Enquête..., t. I, Auditions, vol.
1, pp. 217-223
Human Rights Watch, FIDH, aucun témoin ne doit survivre, p.750
Le Monde, 1er avril 1998.
Le Rapport de Rwabalinda peut être consulté sur le site de l'agence
voltaire www.voltairenet.org/article5869.html
Le Monde du 23 août 1995.
Gérard Prunier, 1999, p. 332, note 136
The Economist repris par le Courrier International du 7 juillet 1994.
Libération, 4 juin 1994.
Human Rights Watch, Rwanda/Zaïre, Rearming with Impunity.
Human Rights Watch, FIDH, Aucun témoin, ... p.770
Lettre du Colonel Cyprien Kayumba au ministre de la Défense à Bukavu,
26 décembre 1994 (MlP, Tome II, Annexes, p.563) ; Le Monde, 1er avril
1998 ;
Ibid
L 'Humanité du 20 novembre 1996.
Antoine Mindua, « de la légalité de la zone de sécurité française au
Rwanda », Afrique 2000, n° 12, 1994, p. 20
