Citation
I. Les interventions françaises dans le cadre des résolutions des Nations unies
A. Les forces dites de maintien de la paix
- La FINUL : la Force intérimaire des Nations unies au Liban a été mise en place en mars 1978. La participation française est actuellement de 500 hommes. Sur 1992, le surcoût budgétaire inscrit dans la loi de finances rectificative en cours d'examen parlementaire s'élèverait à 145,5 millions de francs.
- La FORPRONU : force de protection des Nations unies. Outre un matériel important (près de 150 véhicules de l'avant blindé, ainsi qu'un escadron de blindés légers Sagaie), près de 4.500 hommes (contre 2.093 en avril 1992) sont présents sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, dont la moitié en Bosnie-Herzégovine. Par ailleurs, des forces navales sont déployées en Adriatique dans le cadre de la mission CAFEIER (renseignements). Surcoût budgétaire : 455,6 millions de francs.
- L'APRONUC : l'accord pour un règlement politique global du conflit au Cambodge, signé à Paris en octobre 1991, prévoit la création d'une autorité provisoire des Nations unies au Cambodge. La France a mis à disposition de la force un détachement d'environ 1.400 hommes. Surcoût budgétaire : 340,3 millions de francs.
B. Les missions d'observation
- L'ONUST : Organisation des Nations unies pour la surveillance de la trêve au Moyen-Orient (dont la mise en place remonte au 1er juin 1948, l'objectif proclamé étant de contrôler la trêve instaurée en Palestine à la demande du Conseil de sécurité). Dix-sept officiers français sur un total de 224. Surcoût budgétaire : 3,2 millions de francs.
- La MONUIK : Mission d'observation des Nations unies en Irak et au Koweït (créée le 9 avril 1991). Une vingtaine d'observateurs français sur un effectif de 317. Surcoût budgétaire : 2,4 millions de francs.
- ONUSAL : mission de vérification des Nations unies au Salvador, instaurée par la résolution no 693 pour « contrôler l'application de l'accord des droits de l'homme » signé le 26 juillet 1990 entre le gouvernement et le Front Farabundo Marti. Une trentaine d'officiers et sous-officiers de police et de gendarmerie. Surcoût budgétaire : 5,35 millions de francs.
II. Les autres interventions françaises
A. Les opérations liées à la crise du Golfe
- L'opération ARTIMON : opération de contrôle naval de l'embargo se poursuivant au nord de la mer Rouge dans le détroit de Tirân. Depuis juin 1992, la marine n'y assure plus une permanence, mais une présence de trois frégates les deux tiers du temps. Surcoût budgétaire : 181,3 millions de francs.
- L'opération ACONIT : depuis juillet 1991, une force française est présente dans la zone démilitarisée créée en Turquie. Cent cinquante hommes, un détachement aérien essentiellement composé de Mirage F1-CR et d'un ravitailleur. Surcoût budgétaire : 56 millions de francs.
- L'opération ALYSSE : plusieurs Mirage 2000 RDI de la base de Cambrai participent, depuis septembre 1992, à partir de la base de Dhahran (Arabie Saoudite), au contrôle de l'interdiction aux appareils irakiens de l'espace aérien d'Irak au sud du 32e parallèle. Surcoût budgétaire : 13,6 millions de francs.
B. Les opérations dites d'aide et d'assistance
- L'opération IKSOUTIR à Djibouti : non compris les effectifs de la base française de Djibouti, 250 militaires appartenant à un escadron de blindés légers du 5e régiment interarmes d'outre-mer ont fait mouvement fin février dans la région de Dikhil (sud-ouest du pays). Surcoût budgétaire : 59,5 millions de francs.
- L'opération NOROIT au Rwanda : en octobre 1990, un contingent de 150 militaires français était envoyée « à la demande officielle du président rwandais ». Un renfort (également de 150 hommes) était envoyé en juin. Surcoût budgétaire : 55,7 millions de francs.
- L'opération VERDIER au Togo : la marine maintient au large des côtes le TCD « Ouragan » ; 700 hommes de l'armée de terre étaient sur place jusqu'en février 1992, date à laquelle leur mission a été considérée achevée. Surcoût budgétaire : 7,1 millions de francs.
- L'opération SIMBLEAU en Sierra Leone : suite au coup d'Etat de mai 1992, la marine a appareillé une frégate, le « Duguay-Trouin », qui a été prépositionnée au large des côtes. Elle a été retirée par la suite. Surcoût budgétaire : 2,86 millions de francs.
- L'opération PAULINE : jusqu'au début de 1992, la France a prépositionné au large d'Haïti plusieurs bâtiments, notamment la frégate « La Motte-Piquet » et le TCD « Orage » venus de métropole. Surcoût budgétaire : 25,4 millions de francs.
- L'opération CORYMBE : mission de présence menée chaque année par la marine nationale dans le golfe de Guinée (définition donnée par le rapport no 3094 de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, enregistré à la date du 2 décembre 1992 : « lorsqu'un de nos pays amis est secoué par une crise politique majeure, les bâtiments de la flotte sont éventuellement déroutés vers les côtes afin de porter assistance »). Surcoût budgétaire : 9,56 millions de francs.
J. C.
