Documents des numéros : 19318 à 19298

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 19318 15 septembre 2017 Fabius, Laurent Décision n° 2017-655 QPC (M. François G.) [Accessibilité des archives du Président Mitterrand] Conseil constitutionnel
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024