France Génocide Tutsi
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Documents des numéros : 18002 à 17982
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1 à 5 de 5 documents sélectionnés
Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc
G
Fiche
Date
Auteur
Titre
Source
D
T
18002
28 janvier 2017
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
JORF
D
18001
16 octobre 2015
Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 [Association Communauté rwandaise de France]
Conseil constitutionnel
D
18000
15 octobre 2015
Communiqué : QPC de l'association Communauté Rwandaise de France : Décision du Conseil Constitutionnel
Min. Justice, Paris
D
17999
26 octobre 2015
Communiqué : Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 - Association Communauté rwandaise de France
Conseil constitutionnel
P
17992
23 mai 1994
Bouju, Jean-Marc
A Rwanda Patriotic Front (RPF) rebel walks by the the site of a April 6 plane crash which killed Rwanda's President Juvenal Habyarimana in this May 23, 1994 file photo in Kigali
Associated Press
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