Documents des numéros : 18002 à 17982

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 18002 28 janvier 2017 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté JORF
D 18001 16 octobre 2015 Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 [Association Communauté rwandaise de France] Conseil constitutionnel
D 18000 15 octobre 2015 Communiqué : QPC de l'association Communauté Rwandaise de France : Décision du Conseil Constitutionnel Min. Justice, Paris
D 17999 26 octobre 2015 Communiqué : Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 - Association Communauté rwandaise de France Conseil constitutionnel
P 17992 23 mai 1994 Bouju, Jean-Marc A Rwanda Patriotic Front (RPF) rebel walks by the the site of a April 6 plane crash which killed Rwanda's President Juvenal Habyarimana in this May 23, 1994 file photo in Kigali Associated Press
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024