Documents des numéros : 11261 à 11241

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 11256 28 janvier 2012 Geouffre de la Pradelle, Géraud (de) Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora (Jugement de première instance du 18 décembre 2008 et arrêt de la Chambre d'appel du TPIR du 14 décembre 2011 non encore publié)
D T 11251 2 septembre 1998 Kama, Laïty Le procureur contre Jean-Paul Akayesu - Jugement TPIR
D T 11250 1er juin 2001 Jorda, Claude The Prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Appeal Judgement TPIR
D 11246 14 novembre 2012 « Le devoir de mémoire : la mémoire des génocides en France », Hôtel de ville de Paris Ibuka France
D T 11244 14 janvier 2013 Diop, Boubacar Boris Lettre ouverte à Monsieur Ban Ki Moon, Secrétaire général de l'ONU. Objet : Sur la situation dans l'Est du Congo
D T 11243 2019 Morel, Jacques Sentences du TPIR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024