Documents des numéros : 10883 à 10863

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1 à 3 de 3 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 10880 23 juin 2015 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 14-83.599 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D 10877 21 juin 1994 Michaux-Chevry, Lucette Réponse de la ministre déléguée à l'Action humanitaire et aux droits de l'Homme à une question orale posée par Monsieur le Sénateur Jean Garcia [Sur l'action de la France au Rwanda] Sénat français
D 10873 17 novembre 1996 Erny, Pierre Zaïre : génocide par famine programmée ? DNA
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024