Documents pour Nom cité : Braouezec, Patrick

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 29704 5 juillet 2011 Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française] Assemblée nationale (France)
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024