Documents for Quoted place : Yougoslavie

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Warning: the documents checked in column G express the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.

Doc	G	Card	Date	Author	Title	Source
D T		34	25 mai 1993		Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY	ONU
D		18126	3 janvier 1995		Loi n° 95-1 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991	JORF
D T		28143	8 avril 2021	Nahoum-Grappe, Véronique	« En 1994, les crimes de “purification ethnique” en Bosnie étaient plus insupportables à envisager pour les élites françaises que ceux commis au Rwanda »	Le Monde

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