Source : Justice canadienne

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 5154 22 mai 2009 Denis, André Jugement de Désiré Munyaneza Justice canadienne
D 3902 26 mai 2010 Cour de l'Ontario - Acte d'accusation contre Jacques Mungwarere Justice canadienne
D 6370 16 avril 2012 Sa majesté la Reine et Jacques Mungwarere - Acte d'accusation Justice canadienne
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