| Num | 33 |
| Sigle | IFM |
| Nom | Institut François Mitterrand |
| Web | http://www.mitterrand.org |
| Commentaire | Authentification de ces documents : Le juge a intégré au dossier des 6 plaintes déposées au TAP en 2005 tout ce que lui a donné Me Antoine Comte sauf ce qui est spécifié secret défense. Pour ces documents là il a fait une demande à la commission de levée du secret. Elle a refusé pour les conseils restreints de 1994 mais Sarkozy a autorisé. Pour certains documents la déclassification a été refusée : TD Kigali : 116 GalinieMartres116-14mars1990.pdf marqué Confidentiel défense 117 GalinieMartres117-14mars1990.pdf idem 542 GalinieMartres13oct1990.pdf idem 598 Martres24octobre1990.pdf idem 602 Martres25octobre1990.pdf idem etc. Il n'y a pas eu dans cette affaire de procédure d'authentification à proprement parler pour ces pièces déposées par Me Comte. Ces documents n'ont pas été contestés quand certains ont été publiés. En général c'est le silence. Certains sont cités dans le rapport Mucyo. Ils n'ont pas été contestés comme l'a été le document Germanos |
