Documents à la date 20241118

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 34670 18 novembre 2024 Landot, Éric Pas de responsabilité pour faute en cas d’acte de Gouvernement : application aux actions de la France au Rwanda Landot & associés
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024