Documents à la date 20200605

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 26636 5 juin 2020 Avis favorable de la rapporteuse du Conseil d’Etat pour l’ouverture des archives de l’Elysée sur le Rwanda Survie
D 26904 5 juin 2020 Iljic, Anne Conclusions de la rapporteure publique, Madame Anne Iljic, lues en séance publique le 5 juin 2020 devant l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État dans le cadre des recours engagés par François Graner pour l'accès aux archives de l'Elysée sur le Rwanda
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024