Documents à la date 20180608

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 23041 8 juin 2018 Cour d'appel Bruxelles, Arrêt, 18e chambre F affaires civiles Justice belge
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024