Documents à la date 20170907

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 19279 7 septembre 2017 Transcription des plaidoiries dans l’affaire n° 2017-655 QPC relative à l’accès aux archives publiques du président de la République et des membres du Gouvernement Conseil constitutionnel
D 20108 7 septembre 2017 Maître Spinosi : « On ne négocie pas avec la règle de droit pour rasséréner les consciences de dirigeants qui ont simplement peur que l’on puisse venir fouiller dans leurs petits papiers une fois qu’ils ne seront plus au pouvoir, le cas échéant, pour remettre en cause leurs choix publics » Conseil constitutionnel
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024