Documents à la date 20161203

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18822 3 décembre 2016 De Jorna, Régis Affaire Pascal Senyamuhara Safari alias Pascal Simbikangwa : feuille de motivation Cour d'assises d'appel de Bobigny
D 18823 3 décembre 2016 De Jorna, Régis Affaire Pascal Simbikangwa : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Bobigny
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