Documents à la date 20120313

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 1051 13 mars 2012 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 11-85.582 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
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