Documents à la date 20110331

1 à 4 de 4 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 19054 31 mars 2011 Khan, Khalida Rachid Le Procureur C. Jean-Baptiste Gatete - Jugement portant condamnation TPIR
D T 19056 9 octobre 2012 Khan, Khalida Rachid Jean-Baptiste Gatete C. Le Procureur - Arrêt d'appel TPIR
D T 29369 March 31, 2011 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Jean-Baptiste Gatete - Judgement and Sentence TPIR
D T 29370 October 9, 2012 Daqun, Liu The Prosecutor v. Jean-Baptiste Gatete - Appeal Judgement TPIR
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