Documents à la date 20090220

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18357 20 février 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2009-01 du 5 février 2009 JORF
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