Documents à la date 20080206

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 9789 6 février 2008 Andreu Merelles, Fernando Acte de Son Excellence D. Fernando Andreu Merelles, Juge Central d'Instruction n°4 (Juzgado Central de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du Royaume d'Espagne. Justice espagnole
D 9790 6 février 2008 Andreu Merelles, Fernando Juzgado Central De Instrucción Nº 4 Audiencia Nacional Auto
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024