Documents à la date 20020214

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 33416 14 février 2002 Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République Démocratique du Congo c. Belgique) - Jugement CIJ
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