Documents à la date 20000908

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 30157 8 septembre 2000 Kama, Laïty Le Procureur c. Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali (affaire No. ICTR-97-21-T) : décision sur la requête de la défense en communication de preuve TPIR
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