France Génocide Tutsi
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Documents à la date 19930803
1 à 7 de 7 documents sélectionnés
Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc
G
Fiche
Date
Auteur
Titre
Source
D
697
3 août 1993
Nyakyi, Anthony Balthazar
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993
ONU
D
T
698
3 août 1993
Nyakyi, Anthony Balthazar
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993
ONU
D
T
858
3 août 1993
Quesnot, Christian
Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation
Présidence de la République (France)
D
T
859
3 août 1993
Quesnot, Christian
Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. A/S : Conseil restreint du 4 août - Afrique
Présidence de la République (France)
D
25516
3 août 1993
Constitution de la République du Rwanda, 10 juin 1991, modifiée par la loi 18/93 du 3 août 1993
UNR, Butare
D
28756
3 août 1993
Gasana, Anastase
Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et les dispositions finales
D
28757
3 août 1993
Gasana, Anastase
Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties
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