Documents pour Auteur = Pérez, Alain

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 35345 31 mai 2017 Pérez, Alain Arrêt n° 16NT00772 [Confirmation du refus de délivrer à Protais Zigiranyirazo un visa de long séjour pour établissement familial en France en tant que conjoint de réfugié statutaire] Cour administrative d'appel de Nantes
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024