Documents pour Auteur = Louvel, Bertrand

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 21276 8 novembre 2011 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan] Cour de cassation
D 1051 13 mars 2012 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 11-85.582 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8799 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.831 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8800 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.830 [Rejet du pourvoi de Jean-Claude Lafourcade contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024