Documents pour Auteur = Kama, Laïty

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 6299 17 mai 1996 Kama, Laïty Décision faisant suite à la requête du Procureur aux fins d'obtenir une demande officielle de désaissement du royaume de Belgique. Affaire concernant Théoneste Bagosora TPIR
D 15991 1er mai 1998 Kama, Laïty Comparution initiale de Jean Kambanda. Lecture de l'acte d'accusation TPIR
D 62 2 septembre 1998 Kama, Laïty The prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Judgement TPIR
D 63 2 septembre 1998 Kama, Laïty Résumé du jugement rendu dans l'affaire Jean-Paul Akayesu TPIR
D T 11251 2 septembre 1998 Kama, Laïty Le procureur contre Jean-Paul Akayesu - Jugement TPIR
D 263 4 septembre 1998 Kama, Laïty Le Procureur c. Jean Kambanda - Jugement portant condamnation TPIR
D 29377 4 septembre 1998 Kama, Laïty Le Procureur contre Jean Kambanda - Jugement portant condamnation TPIR
D 21563 December 14, 1998 Kama, Laïty The Prosecutor v. Omar Serushago - Decision relating to a plea of guilty TPIR
D T 11097 5 février 1999 Kama, Laïty Le Procureur v. Omar Serushago : Sentence TPIR
D 29401 December 6, 1999 Kama, Laïty The Prosecutor Versus Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda - Judgement and Sentence TPIR
D 30157 8 septembre 2000 Kama, Laïty Le Procureur c. Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali (affaire No. ICTR-97-21-T) : décision sur la requête de la défense en communication de preuve TPIR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024