Documents pour Auteur = Bruguière, Jean-Louis

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T * 94 29 septembre 1999 Bruguière, Jean-Louis Extrait de l'audition de Paul Barril Justice française
D T * 3 18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière Justice française
D T * 4 18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière [Extrait pp. 116-117] Justice française
D T * 93 20 juin 2000 Bruguière, Jean-Louis Extrait de l'audition de Paul Barril Justice française
D 35860 21 novembre 2001 Bruguière, Jean-Louis Commission rogatoire internationale TGI de Paris
D * 4113 9 avril 2002 Bruguière, Jean-Louis Commission rogatoire internationale Justice française
D * 18312 November 17, 2006 Bruguière, Jean-Louis Issuance of International Arrest Warrants - Ordonnance de soit communiqué (Order to execute) Justice française
D T * 412 17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis Délivrance de mandats d'arrêt internationaux - Ordonnance de soit-communiqué Justice française
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