Documents for Quoted name : Lewisch, Serge

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D T 33043 25 juillet 2023 Raphaël, Philippe Communiqué de presse [Action en responsabilité contre l'État français devant le juge administratif pour son action au Rwanda en 1990-1994]
D T 34593 19 octobre 2024 La France et le génocide Tutsi : une audience historique Survie
D T 34601 24 octobre 2024 L’Etat français accusé de « complicité » de génocide des Tutsi devant la justice administrative AFP
D T 34606 24 octobre 2024 Arfi, Fabrice Génocide des Tutsis : la raison d’État va-t-elle l’emporter devant le tribunal administratif ? Mediapart
D T 34649 14 novembre 2024 Génocide des Tutsi : la justice administrative « incompétente » pour juger l’Etat français AFP
D T 34655 14 novembre 2024 Seulin, Anne Jugement n° 2309845/4-1, Association Rwanda avenir, association Collectif des parties civiles pour le Rwanda et autres [Rejet de la requête en réparation des préjudices nés des fautes commises par la France dans sa politique étrangère à l’égard du Rwanda entre 1990 et 1994] TA de Paris
D T 34653 15 novembre 2024 Arfi, Fabrice Génocide des Tutsis : le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France Mediapart
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